Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 11 novembre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Lartichouette pour violation de l'arrêté municipal n°4 de la cité de Lodève, faits qualifiés d'escroquerie.

Le 30 octobre 1460, Lartichouette a acheté pas moins de 7 pains, alors que l'arrêté municipal sus-mentionné n'autorise l'achat que de 3 pains maximum par jour au prix le plus bas du marché.
http://img15.hostingpics.net/pics/162049image.jpg
____________________________________________
Arrêté municipal n°4 : Spécificité des produits

Alinéa 4 :

Il est interdit a quiconque sauf autorisation de la mairie d'acheter plus de 3 pains ou viande par jour qui sont proposés au prix le plus bas du marché ceci afin de permettre aux plus nécessiteux de profiter des prix bas et d�éviter le pillage du marché par des gens trop avides.
_____________________________________________

L'accusée n'en est pas à son coup d'essai, puisque une procédure de proximité a déjà eu lieu à son encontre pour vente de pain alors qu'elle n'est pas boulangère. C'était le 22 octobre dernier.

J'informe l'accusée qu'elle dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

bonjour

écoute et prend la parle j'ai acheter du pains tout simplement nous préparions un voyage moi et des amis comme le pains était pas chère nous en avons achetez pour plusieurs jours mais si on avais sue que c'était messire regglys qui vendais le pains je vous avoue que jamais j'en l'aurais acheter il est bien moins bon que celui de notre boulangère habituel et puis cette homme là est faut et surnoi notre amie crois qu'il est son ami et qu'il a moyen de s'entendre avec lui et qu'on peu lui faire confiance, depuis le début nous lui disons de sens méfier de cet homme là je suis prête a être punis au moins sa ouvrira les yeux a mon amie

je tient a dire autre chose dans cette vie nous somme pris pour cible c'est un acharment par tout une petite bande qui veule faire la lois dans notre ville , des personnes qui achète plus que 3 produits, ou des produits qui ne rentre pas dans le métier, ou qui vend autre chose que se qu'il produise il y en a pleins le marché tout le monde le sais et là on ferme les yeux pasque c'est les copains
vous même monsieur reggly vous avez acheter du blès et pourtant vous est pas meunier que je sache

alore la justice je suis daccore mais pour tout le monde pareil voilà se que j'avais a dire a vous de voir

Votre Honneur,

Il est établi que l'accusée a bien acheté, de son propre aveu, 5 pains alors que l'arrêté municipal n°4 n'en autorise que trois, sauf autorisation spécifique de la mairie. Les faits sont donc constitués. La défense de l'accusée n'est pas recevable, en ce sens qu'elle connaissait la législation applicable à Lodève, conformément au code languedocien selon lequel nul n'est sensé ignorer la loi. Si l'accusée avait souhaité acheter du pain pour un voyage, il lui suffisait d'obtenir une autorisation municipale pour acheter davantage de marchandises.

Il faut cependant relativiser l'importance de l'escroquerie, en rappelant que le délit ne porte que sur l'achat de deux pains au-delà de ce qu'autorise l'arrêté municipal n°4.

L'arrêté municipal n°4 a été modifié en cours de procédure. Cela ne change rien à la matérialité des faits.
L'arrêté municipal avait bien été violé au moment des faits. Je vous laisse juge, votre Honneur, de vous prononcer sur les effets rétroactifs d'une norme plus douce. En cas de réponse affirmative, cela priverait mes réquisitions de condamnation de toute portée.

D'autres procédures sont en cours pour la violation de cet arrêté. Votre jurisprudence permettra d'apporter une réponse à ces cas.

J'écarte les allégations de sorcellerie de l'un des témoins, ces faits n'étant pas prouvés pour l'heure et ne concernant en rien cette procédure d'escroquerie.

Les faits étant constitués et reconnus par l'accusée, moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la régence de Messire Malkav, requiers la condamnation de Lartichouette pour escroquerie et l'application d'une peine de 15 écus d'amende.

aucune

*Scipion qui avait en charge le dossier était présent dans la salle du tribunal, il se leva pour se présenter à la barre lorsqu'il fût appellé*

Votre Honneur, Messire le Procureur,

Je suis ici présent devant vous ce jour en tant que Policier chargé de l'affaire. Mais permettez moi de me présenter avant. Je me nomme Scipion, Brigadier de Lodève et membre de l'Ordre des Templiers.
Le 30 octobre dernier, messire Regglys qui est ici présent et qui est l'un des boulangers les plus productifs de notre cités est venu me voir afin de m'informer que Dame Lartichouette lui avait acheté du pain au nombre de 7 miches.
En effet, l'Arrêté Municipal n°4 de Lodève interdit à quiconque n'ayant pas d'autorisation de la mairie d'acheter plus de 3 pains par jours qui sont proposé au prix le plus bas du marché afin de permettre aux plus nécessiteux de profiter des prix bas mais aussi afin d'éviter d'acheter du pain en grande quantité pour les revendre plus chers dans une autre ville permettant ainsi de se faire de l'argent.

Vous trouverez les actes de vente de Messire Regglys dans le dossier.

De plus, j'ai déjà rédigé une procédure de proximité à l'encontre de l'accusée ici présente quelques jours au par avant pour revente de pains alors que Dame Lartichouette est enregistré au registre du commerce en tant que meuniére et non boulangère. Vous trouverez cette procédure dans le dossier que j'ai monté.

Alors, nous pouvons nous poser des questions sur l'activité de cette personne. Il est possible que cette personne fait de la spéculation en achetant du pain à prix bas pour le renvendre ensuite plus cher.

Dame Lartichouette nous avoue avoir acheté ces 7 pains pour voyager. Mais la question est qu'elle été le but de son voyage?

*Scipion en ayant terminé, retourna s'assoir attendant la suite des évenements*.

*Regglys qui avait été convoqué en tant que témoin au procès prêtât serment sur le livre saint. il leva la main droite et jura de dire toute la vérité, rien que la vérité **

Bonjour, je m'appel Regglys, je suis Boulanger à Lodève

** On lui présenta les documents à reconnaitre.
Il se pencha sur ceux-ci et les identifia **

Je reconnait formellement ces documents, et j'atteste en effet que Lartichouette m'a acheté une quantité de pain supérieure à la quantité maximale de pain autorisée.
En bon citoyen, j'en ai immédiatement informé le teneur d'ordre, messire scipion, qui est en charge, entre autre, de vérifier le marché.
Comme il ne peut contrôler tout, je pense que le devoir de tout membre de notre belle ville est d'aider au respect des lois.
Si je mets du pain sur le marché, c'est pour qu'il profite aux plus grand nombre, et qu'il ne soit pas dévalisé par des gens qui disent travailler en coopérative.

Ces mêmes personnes qui sont sous le coup d'une demande de procès de la part de Messire Arien pour sorcellerie, que j'irai appuyer en sortant d'ici.

Veuillez remarquer Monsieur le Juge les heures d'achat des pains. Comme par hazard, un tir groupé.

4h20 4h30 4h30 4h30 4h50, je veux bien qu'il y ait des coincidences, mais, je ne crois pas au hasard.

Je ne fais que relater les faits, et bien entendu, je vous laisse seul juge du bien fondé de mes dires.

** Regglys attendit les éventuelles questions ou qu'on l'autorise à quitter la barre. **

Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Lartichouette au Comté du Languedoc pour fait d’escroquerie au préjudice de la ville de Lodève.
Jugement du huitième jour de décembre 1460.


ATTENDUS :

Que les témoignages et preuves apportées par l’accusation ne peuvent en aucune manière être contestées,

Que nous constatons l’infraction à l’arrêté municipal n° 4 de la ville de Lodève, en vigueur à la date des faits reprochés,

Qu’il ne saurait être question de revenir sur une infraction au prétexte que la loi municipale fut modifiée postérieurement à la date de la constatation de l’infraction commise

Nous invitons l’accusée à reprendre connaissance du Code Languedocien :
« « « « 1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

Bien évidemment, nous convenons qu’il est tout à fait préjudiciable à la communauté qu’un de ses membres se permette de ne point respecter la Loi.

Que nous déplorons que la dicte Lartichouette soit en l’occurrence récidiviste puisque semblable infraction fut constatée en date du 22 octobre sans toutefois que le tribunal n’en soit saisi,

Nous avons pris connaissance du préjudice, qui est d’avoir acheté plus de 4 pains supplémentaires au nombre autorisé.


PAR CES MOTIFS,


Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, Officier royal, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation de la dicte Lartichouette,

Prenant en considération la situation sociale qui est la sienne à ce jorn et ne pouvant prendre en compte le réquisitoire du baron Vanye, notre procureur car la fouille de ce jour, la déclare ne posséder sur elle que la somme de 6 écus,

La condamnons de fait, par défaut de pouvoir la condamner au versement d’une amende, à l’enfermement en l’une des geôles de notre prison comtale pendant la durée d’un (1) jour.
Lui indiquons qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Espérons vivement que cette condamnation l’encourage à plus intense réflexion et l’incite à demeurer plus attentive au respect de toutes lois de notre Royaume de France.

__Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable__
Justice est rendue. L’audience est levée