Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 11 novembre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Missgelsy pour violation de l'arrêté municipal n°4 de la cité de Lodève, faits qualifiés d'escroquerie.

Le 30 octobre 1460, Missgelsy a acheté pas moins de 5 pains, alors que l'arrêté municipal sus-mentionné n'autorise l'achat que de 3 pains maximum par jour au prix le plus bas du marché.
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Arrêté municipal n°4 : Spécificité des produits

Alinéa 4 :

Il est interdit a quiconque sauf autorisation de la mairie d'acheter plus de 3 pains ou viande par jour qui sont proposés au prix le plus bas du marché ceci afin de permettre aux plus nécessiteux de profiter des prix bas et d�éviter le pillage du marché par des gens trop avides.
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J'informe l'accusée qu'elle dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

bonjour a tous


désolé je pensais pas dévaliser le marché en achetant un peu plus de pains pour le voyage que j'allais faire surtout que les rayons de la boulangerie était largement pleins et je pense pas être la seule a le faire

alors dit moi se qu'il faut faire pas-que c'est la première fois que sa m'arrive

Votre Honneur,

Il est établi que l'accusée a bien acheté, de son propre aveu, 5 pains alors que l'arrêté municipal n°4 n'en autorise que trois, sauf autorisation spécifique de la mairie. Les faits sont donc constitués. La défense de l'accusée n'est pas recevable, en ce sens qu'elle connaissait la législation applicable à Lodève, conformément au code languedocien selon lequel nul n'est sensé ignorer la loi. Si l'accusée avait souhaité acheter du pain pour un voyage, il lui suffisait d'obtenir une autorisation municipale pour acheter davantage de marchandises.

Il faut cependant relativiser l'importance de l'escroquerie, en rappelant que le délit ne porte que sur l'achat de deux pains au-delà de ce qu'autorise l'arrêté municipal n°4.

Par ailleurs, voici le courrier que j'ai reçu de l'accusée dernièrement. Je vous en fais lecture :
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Expéditeur : Missgelsy
Date d'envoi : 25/11/1460 - 09:56:23
Titre : demande de reiseignements

bonjour monsieur

je viens devant vous pour demandez une chose je suis accuser d'avoir acheter a messire regglys plus de 3 pains je partais en voyage avec des amis qui eux même on été accuser d'escroquerie nous avons fait des provisions pasque le pains est pas trop chère chez nous j'ai due en acheter 5 je me rappel plus

hier nous avons reçu un courrier de notre maire qui lève cette interdictions nous pouvons acheter 10 pains par jour bien plus que se que j'avais acheter j'aurais voulu savoir si mon accusations est toujours d'actualité

je vous remercie de votre attention je vous souhaite monsieur une bonne journée
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Ma réponse instinctive à ce courrier a été de lui écrire que ça ne changeait rien. L'arrêté municipal avait bien été violé au moment des faits. Seulement, après réflexion, l'arrêté a été modifié pendant le cours de la procédure. Je vous laisse juge, votre Honneur, de vous prononcer sur les effets rétroactifs d'une norme plus douce. En cas de réponse affirmative, cela priverait mes réquisitions de condamnation de toute portée.

D'autres procédures sont en cours pour la violation de cet arrêté. Votre jurisprudence permettra d'apporter une réponse à ces cas.

Les faits étant constitués et reconnus par l'accusée, moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la régence de Messire Malkav, requiers la condamnation de Missgelsy pour escroquerie et l'application d'une peine de 15 écus d'amende.

aucune

Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Missgelsy au Comté du Languedoc pour fait d’escroquerie au préjudice de la ville de Lodève.
Jugement du huitième jour de décembre 1460.


ATTENDUS :

Que les témoignages et preuves apportées par l’accusation ne peuvent en aucune manière être contestées,
Que nous constatons l’infraction à l’arrêté municipal n° 4 de la ville de Lodève, en vigueur à la date des faits reprochés,
Qu’il ne saurait être question de revenir sur une infraction au prétexte que la loi municipale fut modifiée postérieurement à la date de la constatation de l’infraction commise

Nous invitons l’accusée à reprendre connaissance du Code Languedocien :
« « « « 1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

Bien évidemment, nous convenons qu’il est tout à fait préjudiciable à la communauté qu’un de ses membres se permette de ne point respecter la Loi.

Nous avons pris connaissance du préjudice, qui est d’avoir acheté 5 pains au lieu des 3 autorisés,
Considérant que la dicte Missgelsy n’est point connue des services de notre cour de justice,


PAR CES MOTIFS,


Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, Officier royal, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation de la dicte Missgelsy,

Prenant en considération la situation sociale qui est la sienne à ce jorn suivons le réquisitoire de notre procureur le baron Vanye,
La déclarons coupable du fait d’escroquerie reprochée et la condamnons au versement d’une amende de 15 écus.
Lui indiquons qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Espérons vivement que cette condamnation l’encourage à plus intense réflexion et l’incite à demeurer plus attentive au respect de toutes lois de notre Royaume de France.

__Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable__
Justice est rendue. L’audience est levée