Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, sous la mandature de la comtesse Alandrisse, ce jour, 2 décembre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Reyvahn pour escroquerie.

Les faits ont été commis le 22 novembre 1460 dans la cité de Montpellier.

Reyvahn a vendu un demi-quintal de carcasses de cochons à un prix de 17 écus, alors que l'arrêté municipal n°1 limite le prix à 16,50 écus.
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Arrêté municipal n° 1 : Arrêté n°1 : Des denrées

Qu'il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix hors taxes des denrées est limité tel qu'ici indiqué :

* blé : 12.10 écus
* Maïs : 3.40 écus
* Farine : 14.20 écus
* pain : 6.10 écus (soit 6.35 écus taxes comprises)
* demi quintaux de cochon : 16.50 écus
* quintal de vache : 32 écus

Que tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie suivant le code Languedocien.

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Je vous soumets la preuve d'achat de cette marchandise à prix prohibitif :
http://i47.servimg.com/u/f47/12/67/77/59/reyvah10.jpg

La tentative de règlement par la justice de proximité menée par la maréchaussée a échoué, Reyvahn n'ayant pas daigné répondre au courrier qui lui a été envoyé et dont je vous fais lecture :

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Dame Reyvahn,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Guitail, brigadier de police de Montpellier.
Il apparaît aux services de police de la ville de Montpellier que vous vendez des demi-quintaux de carcasse de cochons à 17.00 écus, donc au dessus du maximum permis.
Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire.
Je vous demande donc tout d'abord d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux et ensuite de racheter celui que je remettrai à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé, 16.50 écus maximum.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Bien à vous,
Brigadier Guitail

PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.

Fait le 22 novembre 1460 à 11h34
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J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure en se rendant dans ce bureau :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Au vu des pièces déposées par l'accusation et de l'absence de défense du suspect, le ministère public ne peut que requérir une condamnation.

En effet, les faits sont prouvés, et l'implication de Reyvahn démontrée par les différents éléments apportés dans le réquisitoire introductif.

Par conséquent, moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, requiers que Reyvahn soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et soit condamné à une peine d'amende de 15 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Reyvahn au Comté du Languedoc pour fait d’escroquerie au préjudice de la ville de Mende.
Jugement du dix septième jour du mois de décembre 1460.


ATTENDUS :

- Que l'infraction a dûment été constatée,

- Que la personne accusée n'a pas daigné se manifester ni répondre à aucun courrier à elle adressée,


PAR CES MOTIFS,


Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, Officier royal, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation de la dicte Reyvahn,

Prenant en considération la situation sociale qui est la sienne à ce jorn,

La déclarons coupable du fait d’escroquerie reprochée et la condamnons au versement d’une amende de 15 écus,

L'informons que toute prochaine comparution en ce tribunal pour les mêmes faits sera considérée comme récidive et que le verdict en sera moins clément,

Lui indiquons qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Espérons vivement que cette condamnation l’encourage à plus intense réflexion et l’incite à demeurer plus attentive au respect de toutes lois de notre Royaume de France.

__Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable__
Justice est rendue. L’audience est levée