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Procès ayant opposé Ayoto au Comté du Languedoc
Ayoto était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 29/06/1455
Lieu concerné par l'affaire : Mende
Aujourd'hui, samedi 23 juin 1455, nous, Barros, Procureur du Languedoc, intentons un procès à messire Ayoto pour spéculation.
En date du 6 juin 1455, l'accusé à vendu sur le marché de Mende 3 stères de bois de pour 12,05 écus (alors que le prix maximum autorisé d'après la grille des prix est de 5,00 écus) et 2 miches de pains à 10,10 écus (alors que le prix maximum est de 7,05 écus)
Voici les preuves :
http://img261.imageshack.us/img261/7416/ayoto5rq8.jpg
http://img261.imageshack.us/img261/1838/ayoto6uq9.jpg
L'accusé a donc acheté ces produits puis les a revendu à un prix plus élevé.
L'accusé a recommencé ses méfaits le 9 juin en vendant sur le marché de Mende une miche de pain à 12,75 écus :
http://img261.imageshack.us/img261/7416/ayoto5rq8.jpg
Nous demandons à Messire Ayoto de venir s'expliquer devant la justice languedocienne.
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé n'a pas souhaité venir s'expliquer devant les tribunaux, et c'est fort dommage.
La cour de justice du Languedoc juge les actes, mais le tout puissant Aristote, lors du passage final, juge les âmes.
L'accusation recquiert une amende de 2 500 deniers à l'encontre de messire Ayoto pour spéculation.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Mende relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des stères de bois et des miches de pains au dessus des tarifs en vigueurs.
Nous, Jutge en Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se manifester devant ce tribunal.
En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits de spéculation qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 25 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 29 junh de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus