Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, sous la mandature de la comtesse Alandrisse, ouvre ce jour, 14 janvier 1461, une procédure à l'encontre de Cibel pour escroquerie.

En effet, Cibel a acheté sur le marché de Lodève les marchandises suivantes :

- 26 miches de pain le 13 janvier 1461,
- 26 demi-quintaux de cochon le 13 janvier 1461,
- 25 stères de bois le 13 et le 14 janvier 1461.

Voici ce que prévoient les arrêtés municipaux lodevois :
--------------------------------------
Arrêté municipal n°2: Marchands Ambulant

Tout marchand désireux d'acheter ou de vendre sur le marché de Lodève sans en être résidant doit s'annoncer sans délai auprès du maire afin d'obtenir une éventuelle autorisation à commercer.

Exception faite des transactions suivantes:

- achat de nourriture pour trois jours au maximum
- vente de stère de bois
----------------------------------------

Arrêté municipal n°4: Spécificité des produits

Alinéa 3:

Le bois, le fer, la laine, les peaux, le blé, la farine, et les carcasses sont exclusivement réservées à la vente pour les artisans de Lodève en ayant l'utilité pour leur activité professionnelle. En cas de besoin demander au maire.

Les seaux et les couteaux sont réservés aux éleveurs Lodévois.

Alinéa 4 :

Il est interdit a quiconque sauf autorisation de la mairie d'acheter plus de 10 pains ou viande par jour qui sont proposés au prix le plus bas du marché ceci afin de permettre aux plus nécessiteux de profiter des prix bas et d’éviter le pillage du marché par des gens trop avides.
------------------------------------------

Dame Cibel a ainsi acheté d'importantes quantités de marchandises sur le marché de Lodève, sans en avoir l'utilité professionnelle. En effet, étant boulangère de son état, il est curieux d'acheter autant de pain. En raison de ce même état, il est étrange d'acheter autant de carcasses de cochon… Le bois et la carcasse sont des denrées réservées exclusivement aux artisans lodevois. Dame Cibel est résidente de Montpellier.

Les arrêtés municipaux 2 et 3 de la ville de Lodève ont bien été violés en l’espèce, et cette violation constitue un acte qualifié en escroquerie.

La procédure de proximité a été mise en fonctionnement, sans succès, Dame Cibel ayant clairement signifié oralement son refus d’un arrangement à l’amiable au lieutenant Scipion.

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Lodève, le 14/01/1461,
Dame Cibel,

Permettez-moi tout d'abord de me présenter: Scipion, Lieutenant de la Maréchaussée de Lodève.
Il apparaît au service de police que vous avez acheté 28 miches de pain.
Dont 24, à 5.45 écus et 4 à 5.40 écus.
Ces quantités sont illégales.

Il apparaît aussi au service de police que vous avez acheté 26 dems-quintaux de carcasses de cochon à 15.30 écus.
Ces produits sont réservés aux Lodévois.

Vous avez ainsi commis 3 infractions aux arrêtés municipaux de Lodéve.

Arrêté municipal n°2: Marchands Ambulant

Tout marchand désireux d'acheter ou de vendre sur le marché de Lodève sans en être résidant doit s'annoncer sans délai auprès du maire afin d'obtenir une éventuelle autorisation à commercer.

Exception faite des transactions suivantes:

- achat de nourriture pour trois jours au maximum
- vente de stère de bois

Arrêté municipal n°4: Spécificité des produits

Alinéa 3:

Le bois, le fer, la laine, les peaux, le blé, la farine, et les carcasses sont exclusivement réservées à la vente pour les artisans de Lodève en ayant l'utilité pour leur activité professionnelle. En cas de besoin demander au maire.

Les seaux et les couteaux sont réservés aux éleveurs Lodévois.

Alinéa 4 :

Il est interdit a quiconque sauf autorisation de la mairie d'acheter plus de 10 pains ou viande par jour qui sont proposés au prix le plus bas du marché ceci afin de permettre aux plus nécessiteux de profiter des prix bas et d'éviter le pillage du marché par des gens trop avides.

Ce jour en taverne "Au Trou du fût du Languedoc" vous m'avez aussi déclarée avoir acheté 12 stéres de bois.
Ces produits sont réservés aux Lodévois.

Je vous est proposé ce soir là en taverne de remettre en vente sur le marché 18 miches de pain ainsi que 26 demi-quintaux de carcasses de cochon.

Vous m'avez répondu que vous préferez le procès vous permettant ainsi de travailler et ainsi de repartir avec ce que vous avez acheté.

Ainsi par ce courrier, je vous informe qu'une procédure a votre encontre a été envoyez ce jour au Procureur.

Cordialement,
Lieutenant Scipion.
Je vous présente également un courrier émanant d’une habitante lodevoise envoyée au maire de Lodève :

----------------------
Expéditeur : Kalice
Date d'envoi : 14/01/1461 - 17:17:30
Titre : vente de bois
Bonjour monsieur le maire

Comment allez vous? je suis Kalice simple habitante. Voilà depuis quelques jours une dame me rachète tous mon bois....


14/01/1461 10:50 : Vous avez vendu à Cibel 5 stères de bois pour 3,80 écus.
14/01/1461 04:08 : Vous avez coupé 5 stères de bois.
13/01/1461 13:20 : Vous avez vendu à Cibel 5 stères de bois pour 3,80 écus.
13/01/1461 04:50 : Vous avez vendu à Cibel 10 stères de bois pour 3,80

je le mets pour la mairie, et qu'une étrangère achète tout me met en rogne, encore si c'était un de nos artisans je dirais rien mais là....

Bon courage pour votre travail de maire

Kalice
-------------------------------------------
J'informe l'accusée qu'elle dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure en se rendant dans ce bureau :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

une fois de plus cibel s'améne au tribunal pour ..enfin ,heureusement que le ridicule ne tue pas !
Elle salue la cour et prend la parole .

ca commence a bien faire d'etre entouré de canule ! je suis venue souvent a lodève pour faire des achats ,jamais je n'ai eu le moindre soucis ,les gens etant bien content de vendre leur produit.
et tout d'un coup plus rien n'est autorisé,et pourri sur le marché !
le maire m'a demandé de tout remettre sue le marché qu'il racheterait avec les ecus de la mairie .
je l'ai fait !
il me repond :


Expéditeur : Scipion
Date d'envoi : 14/01/1461 - 10:45:15
Titre : Re: Re: Procédure
Trop tard la procédure a déjà été déposé.

Expéditeur : Scipion
Date d'envoi : 14/01/1461 - 11:00:43
Titre : Re: Re: Re: Re: Procédure
Arrangement amiable effectué que lorsque ca sera vendu et que j'aurais les preuves.

Expéditeur : Scipion
Date d'envoi : 14/01/1461 - 11:46:39
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Procédure
actuellement la mairie n'a pas les moyen de lui racheter les demi-quintaux et que tant que ce n'est pas vendu la plainte reste dans les mains du procureur

Scipion

regardez bien les heures !!!

je lui fait parvenir une preuve que c'est sur le marché et que les pains sont deja presque tous revendu


[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=458905relodve.png]
mais ca ne suffit pas ! par contre moi qui ai privé les plus demunis de denrées dont personne ne voulait ,je met des pains a 2 ecus sur le marché et devinez qui les a achetés ? le sieur scipion !pas la mairie ,lui!!
il y a des decrets me direz vous ? oui c'est une facon comme une autre des detourner les lois du grand coutumier ! et a qui ca profite ? pas aux habitants qui ne cessent de se plaindre de tout ce qui se passe !
moi je n'ai pas volé ,j'ai payé mes achats et les gens ont eu leurs ecus !

voilà tout ce que j'ai a dire et si celà ne suffit pas j'en suis désolée,mais je ne reviendrai pas discuter pour faire du vent !
quand même ,j'ignorais que le commerce est interdit ,et qu'on préfére que les gens crevent de misere !

cibel salue la cour et s'en retourne chez elle.

*** Le Procureur Bazin reprit le dossier de son prédécesseur ***

Dame Cibel, qu'un gouvernement fasse des lois sabordant le commerce et le comté, on peut le regretter. Nous ne sommes cependant pas ici pour les changer mais pour les appliquer.

Il s'avère donc bien que vous ayez violé la loi. Mais il semblerait que vous ayez coopéré pour remettre les choses en l'état. En lançant la procédure si tôt, on peut regretter un manque de courtoisie et une vraie volonté de résoudre cette affaire à l'amiable et encombrer ce tribunal pour des broutilles.

Bref ! Vu la situation, je réclame une condamnation symbolique de 1 écus pour le désordre encouru par un accusé qui semble ignorer qu'il y a des lois. L'affaire n'ayant aucun importance et l'accusée ayant voulu réparer sa maladresse, je réclame que cette affaire ne soit pas inscrit au casier judiciaire.

aucune

Entre dans la salle s'inclinant devant le juge et le procureur par respect.*

Bonjour, moi je ne viens pas contredire que Cibel n'a pas fait ses actes. En fait, je suis surtout ici votre honneur pour une raison parallèle. J'aimerais déclaré que les décrets ne sont pas respectés par tous à Lodève, sans compter qu'il y a beaucoup de restrictions qui empêchent tous échanges commerciaux ou presque.

Je vais commencer par mon premier point. Madame Cibel m'a dit qu'elle avait les preuves d'avoir vendu presque toute la marchandise qu'elle a acheté. En plus d'avoir revendu cette marchandise sur le marché de Lodève, elle a même vendu à perte et au maire lui-même en plus, je crois qu'elle a démontré son intérêt à corriger l'erreur qu'elle a fait.

De plus, j'aimerais ajouter et pratiquement accuser que la mairie de Lodève, c'est-à-dire quelques membres du CM et le maire, que même eux ne respectent pas les décrets. Je n'ai plus les preuves sur moi parce que quand j'ai porté plainte à la mairie une fois on a défendu la personne disant que c'était une simple erreur tout comme pour Cibel. Plusieurs fois, par messire Regglys, j'ai vu des annonces pour un travail demandant 19 de force pour une salaire de 15 écus et des poussières ce qui contrevient au décret. J'ai vu ma fille se faire renvoyer dans la taverne municipale par le maire et maintenant membre du CM Dorian en plein milieu de la nuit.

On a vu aussi durant une campagne électorale certains membres du CM porter de fausses accusation envers une résidente de Lodève l'accusant de sorcière, hors, après vérification, un de ses membres à perdu des amis apparemment pour sorcellerie. Tout ça, sans être mis en procès pour diffamation, le procureur à rejeter de la main. La ville défend certaines personnes, les amis, par copinage et accuse les autres qui ne respectent pas les décrets.

Donc, moi c'est la crédibilité de toute l'organisation de la mairie de Lodève que je mets en doute, on a ici quelqu'un qui a fait son possible pour réparer ses erreurs et on a des accusateurs qui ne respectent pas eux mêmes leurs propres décrets et font du copinage.

Je demande que Cibel soit relaxée pour les efforts mis pour se corriger lorsqu'elle aura envoyé les preuves de ses efforts au procureur et au juge. Je demande que si elle est coupable que messire Regglys soit mis aussi en procès par le procureur pour les mêmes raison ainsi que Dorian et une bonne parti du CM pour diverse raisons, dont j'ai encore les preuves.

Il faut être juste avec tout le monde, si la municipalité décide de protéger une personne qu'elle fasse sa jurisprudence avec tout le monde, incluant Cibel. Je répète, qu'elle envoie les preuves de ses vente au marché avec les dates au procureur et au juge et qu'elle soit relaxé, surtout si elle a vendu à la perte.

Je m'excuse de m'avoir répété dans ce discours mais c'était pour faire comprendre à certaine personne que les lois sont faites pour tous et pas juste pour les autres.

Je me présente à vous, je suis Regglys, Résident Lodèvois, Boulanger de profession, et étudiant en Médecine.

Si je suis ici devant vous, c'est que vous m'avez fait appeler dans l'affaire Cibel. Messire Scipion vous a dépeint mieux que je n'aurais pu le faire moi même la situation.

Je n'ai malheureusement pas fait faire copie officielle des ordres d'achats de Dame Cibel, mais, j'en ai fait une copie moi même. Par manque de temps, car le Copiste n'était pas disponible. Je sais que cette preuve n'est pas recevable devant un tribunal, mais, d'apres ce que j'ai entendu ailleurs, les copies officielles se trafiquent également. (Cfr oelief dans le procès contre mazaryne pour sorcellerie)

Le 12 Janvier, j'ai mis une fournée de pain sur le marché afin de payer mes études de médecine qui, comme vous le savez certainement coutent très cher. Si je mets le pain a ce prix, c'est certes afin de le vendre, --- car une équipe qui a fait l'objet d'une plainte de ma part pour sorcellerie descend les prix afin de casser les artisans. Ces mêmes personnes voyagent comme par hazard avec Dame Cibel.---, mais, surtout afin que cela profite aux lodèvois.

Apres avoir pris renseignement sur la cliente Cibel, j'ai appris qu'elle n'était pas de Lodève, et en vertu des articles publiés en Mairie, j'en ai averti le maire qui a mené son enquête et vu que le marché était littéralement piller au détriment de nos concitoyens.

13/01/1461 13:20 : Vous avez vendu à Cibel 10 miches de pain pour 5,45 écus.
13/01/1461 13:20 : Vous avez vendu à Cibel 10 miches de pain pour 5,45 écus.
13/01/1461 13:20 : Vous avez vendu à Cibel 10 miches de pain pour 5,45 écus.
13/01/1461 13:20 : Vous avez vendu à Cibel 4 miches de pain pour 5,45 écus.
13/01/1461 11:20 : Vous avez vendu à Cibel 2 miches de pain pour 5,40 écus.
13/01/1461 11:20 : Vous avez vendu à Cibel 2 miches de pain pour 5,40 écus.

Monsieur le juges, de savoir que un pain est acheté ici entre 5,40 et 5,45 écus soit revendu 6.19 écus la ville d'à côté m'écoeur.

**** Regglys s'emporta un peu et dévia sans s'en rendre compte ****
Monsieur le Juges, en y réfléchissant, et en tentant d'anticiper les évènements, le départ de Mazaryne , Missgelsy et consoeurs avec leurs pains et la disparition de mes pains sur le marché, par un achat massif visent à me faire penser a une tentative de déstabilisation du marché.

De là à penser que c'est une tentative de déstabilisation du pouvoir en place de la part du groupe Cibel Mazaryne Missgelsy FFF78 etc. - Groupe, qui a quitté Lodève ensemble --- afin de proposer Messire Oelief aux prochaines élections municipale de Lodève puisqu'ils ne passe pas a la loyale, il n'y a qu'un pas que je ne franchirai pas. Enfin, pas maintenant !
Je verrais bien : '' Regardez l'ancien maire ne sais pas avoir du pain qui est l'aliment de base. Durant son mandat, il y a eu pénurie ...''

Mais, je vous demande de garder en mémoire mes arguments, car si ceux-ci ressortir lors de la campagne aux prochaines élections, je ferai appel à vous pour un autre procès.

**** Regglys revint à lui, secoua la tête l'air de dire : Regg, Hooo t'es devant le Juge là, reprends toi !! ****

Bon, je m'égare, veuillez m'excuser Monsieur le Juge, mais, je défends mon maire et les intérêts de mon village.

Je pense que pour le cas qui nous concerne ici, j'en ai fini. Mais, je suis certain que vous saurez rendre verdict qui honorera la justice et cette cours.

Monsieur le Juge, Mesdames, Messieurs, je reste à votre dispositions.
Regglys quitta la barre afin de retourner s'asseoir ***

*Scipion arriva au tribunal pour témoigner dans la procédure opposant Cibel à la Mairie de Lodève.*

Votre Honneur, Messire le Procureur,

Je pense qu'il n'est pas nécessaire de me présenter mais pour l'assemblée je vais le faire tout de même. Je suis Scipion l'actuel Maire de Lodève mais aussi le Lieutenant de la maréchaussée.

Cibel ici présente, ancienne Maire de Montpellier, qui se doit de par sa fonction exercé, montrer l'exemple est venu ces derniers jours dans la cité de Lodève piller notre marché au détriment des Lodévois.

En effet, cette personne a acheté à notre boulanger Regglys, 28 miches de pain dont 24 à 5.45 et 4 à 5.40.
Elle a aussi acheté à la mairie 26 demi-quintaux de carcasse de cochon à 15.30.
Elle m'a déclaré aussi en taverne avoir acheté 12 stères de bois.
J'ai apprit apres sa mise en procés qu'elle a acheté à Neyco et à Kalice plusieurs stère de bois, dont je peux apporter les preuves et qui s'élevent au total à 27 stères.

Sans parler des autres achats qu'elle a effectué comme nous pouvons voir sur les preuves qu'elle nous fournis dans sa défense.

A savoir votre honneur, qu'un arrêté municipal interdit l'achat de plus de 10 miches de pain aux prix le plus bas par jour. Et que les demi-quintaux de carcasse et les stères de bois sont des produits réservé aux Lodévois.

J'ai donc demandé à cette personne quand je l'ai rencontré en taverne, de remettre 18 miches de pain et les 26 demi-quintaux afin de traiter se problème en procédure de proximité comme il nous est demandé de faire. Cette personne n'a pas voulu et m'a déclarée je cite et lorsque j'ai demandé si elle acceptée mon arrangement elle m'a répondu je cite < c'est ça ou le procès? tant pis! si je suis venue c'est que j'en ai besoin, je préfére le procés mais pouvoir travailler>.
Bien évidemment vous trouverez tout ceci dans le dossier.

Ainsi donc à sa demande, j'ai toute de suite rédiger le dossier que vous avez entre vos mains votre Honneur, et je lui ai aussi rédiger un courrier qui est joint dans le dossier.

Le lendemain j'ai reçu un courrier de dame Cibel m'indiquant qu'elle avait remis sur le marché tous les pains et toutes les carcasses. Or le dossier était monté et déjà présent sur le bureau du procureur.
Suite à cela, Cibel m'a montré ses ordres d'achat et de vente. Mais nous savons tous, vous le premier votre honneur, que ce n'est pas parce que c'est sur le marché que rien n'empéche par la suite de les retirer. Tant que ce n'est pas vendu, la procédure de proximité ne peux pas être classée.
Il est vrai que la veille je lui avait proposé de racheté les marchandises, sauf qu'entre la veille au soir et le lendemain matin, j'avais effectué des achats au marchés pour l'enveloppe comtal. Ces achats ne me permettait plus de pouvoir racheter ensuite les marchandises de Dame Cibel.
A ce jour, vous comme moi, rien ne nous prouve que Cibel à belle est bien vendu les marchandises. Aucune preuve n'a été apportée.

Tout pense à croire que Cibel est retournée à Montpellier avec sa marchandise qu'elle a retirée du marché.
Il est vrai que suite à cela, moi Scipion est effectué pour mon compte personnel 4 miches de pain à 2.08. Mais qu'est ce qui interdit d'acheter 4 miches de pain à 2.08? Rien ! L'arrêté prévoit bien qu'il est interdit d'acheter plus de 10 miches par jour aux prix le plus bas.
Et entre nous 4 miches de pain sur les 28 acheté ce n'est rien. Que sont devenu le reste?

Mon ami Ruthy. dite la crevette en voyage à Montpellier, a acheté à Cibel lors de son retour chez elle une miche de pain à 6.19.
Preuve que je peux aussi apporter si nécessaire.

Toutefois, je vous ferez remarqué que Cibel est enregistré au registre du commerce en tant que Boulangère.
Que fait une boulangère avec des demi-quintaux de carcasse de cochon? Je ne peux pas le prouver mais mon petit doigt me dit que les achats qu'elle est venu effectuée sur notre marché ont été revendu à Montpellier beaucoup plus cher.

Je soupçonne Cibel de spéculer. Je ne peux pas le prouver à l'exception de la vente de miches de pain à 6.19 sur le marché de Monptellier.

Mais malgrés tout cela je vous ferez remarqué aussi que ça fait la quatrième fois que Cibel est appelé à la barre.
Elle a été relaxé à deux reprises pour Trouble à l'Ordre Public et pour Escroquerie.
Actuellement un autre procés est en cour où elle est accusé de diffamation, et maintenant aujourd hui pour Escroquerie.
Ne trouvez vous pas que cela commence à faire beaucoup pour soit disant quelqu'un qui ne fait rien de mal??
Comme je dit toujours il n'y a pas de fumé sans feux.

Cibel nous dit, qu'il y a des décrets et que c'est une façon de détourner les lois du grand coutumier. A t'elle oublier qu'elle a été Maire??
Soit disant les habitants se plaigne de tout ce qui se passe car soit disant je les empêches de vendre leurs marchandises. Or à ce jour je n'est jamais eu de remarque des Lodévois, quand bien même qu'ils m'écrivent pour me dire qu'ils en on marre que des voyageurs viennent piller notre marché.

Voici une copie d'un des courriers, je vous laisse le lire et remarquez par vous même, je n'invente rien.

Expéditeur : Kalice
Date d'envoi : 14/01/1461 - 17:17:30
Titre : vente de bois
Bonjour monsieur le maire

Comment allez vous? je suis Kalice simple habitante. Voilà depuis quelques jours une dame me rachète tous mon bois....


14/01/1461 10:50 : Vous avez vendu à Cibel 5 stères de bois pour 3,80 écus.
14/01/1461 04:08 : Vous avez coupé 5 stères de bois.
13/01/1461 13:20 : Vous avez vendu à Cibel 5 stères de bois pour 3,80 écus.
13/01/1461 04:50 : Vous avez vendu à Cibel 10 stères de bois pour 3,80
je le mets pour la mairie, et qu'une étrangère achète tout me met en rogne, encore si c'était un de nos artisans je dirais rien mais là....

Bon courage pour votre travail de maire

Kalice

*Scipion en ayant terminé, retourna s'assoir, remonté contre Cibel qu'elle lui pillent le marché au détriment des Lodévois. Si à l'inverse il lui avait pillé le marché quand elle était Maire, elle ne l'aurait pas fermé.*

Le prévenu a été relaxé.

Suite demande en cours d'Appel, le procès a été révisé et ainsi qualifié passant d'escroquerie à TOP et d'une amende d'un écu symbolique !

Mis à jour le 1er décembre 1461 par le pôle justice du conseil du Languedoc : impartial et à l'écoute !

[quote="Verdict dans l'affaire [color=green][b]Cybel[/b][/color], opposée au [color=green][b]Comté du Languedoc[/b][/color]"]En ce [color=green][b]jour du 28 septembre de l’an de grâce 1461[/b][/color], se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant ladite [color=green][b]Cybel[/b][/color], au [color=green][b]Comté du Languedoc[/b][/color], Royaume de France.

Au nom de la Couronne de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu la coutume du Royaume de France, dite "Charte de Bonne Justice" ,

Qu'il soit attendu que [color=green][b]Scipion, Maire de Lodève et Lieutenant de la Maréchaussée[/b][/color], venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique [b]du Comté du Languedoc[/b], ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

Attendu que Dona cybel a de prime effet, été relaxée [b]de l'accusation d'escroquerie[/b],

Attendu que les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur, sur les actes [b]d'escroquerie[/b],

[quote="Du Codex des Lois Royales"]
[quote]Une peine non proportionnelle aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.[/quote]

[quote]De la forme du jugement rendu par le juge du première instance

Tout jugement d’une juridiction de première instance doit être daté, motivé en droit comme en faits, et préciser la possibilité de faire appel au même titre que le délai accordé pour ce faire.[/quote]

[quote]Des preuves
Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'Appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
Acte juridique écrit
Aveu
Témoignage direct
Témoignage indirect
Autres documents[/quote] [/quote]


[quote="Des Droits Locaux"]

[quote]Arrêté municipal n°2: Marchands Ambulant

Tout marchand désireux d'acheter ou de vendre sur le marché de Lodève sans en être résidant doit s'annoncer sans délai auprès du maire afin d'obtenir une éventuelle autorisation à commercer.

Exception faite des transactions suivantes:

- achat de nourriture pour trois jours au maximum
- vente de stère de bois [/quote]

[quote]Arrêté municipal n°4: Spécificité des produits

Alinéa 3:

Le bois, le fer, la laine, les peaux, le blé, la farine, et les carcasses sont exclusivement réservées à la vente pour les artisans de Lodève en ayant l'utilité pour leur activité professionnelle. En cas de besoin demander au maire.

Les seaux et les couteaux sont réservés aux éleveurs Lodévois.

Alinéa 4 :

Il est interdit a quiconque sauf autorisation de la mairie d'acheter plus de 10 pains ou viande par jour qui sont proposés au prix le plus bas du marché ceci afin de permettre aux plus nécessiteux de profiter des prix bas et d�éviter le pillage du marché par des gens trop avides.[/quote]

[quote]- Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.[/quote]

[quote]C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie[/quote][/quote]

[quote="Du verdict des juges près la Cour d'Appel"][b]Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,[/b]


[b]Attendu[/b] que le verdict rendu en prime instance comporte des [b]manquements[/b] graves quant aux respects d'élément de base comme la datation et les motivations qui ont décidé de l’accusation puis de la relaxe, la Cour retiendra le premier motif d'appel de la requete et suit donc la préconisation de la procure.

[b]Attendu[/b] que l’infraction aux décrets et textes cités est [b]matérialisée[/b], procès doit être tenu,

[b]Attendu[/b] que la partie requérante n'a pas pu démontrer formellement que les dites denrées ont été revendues sur le marché lodevois et que l'accusée n'a pu fournir que partiellement les preuves de revente des dites denrées,

[b]Attendu[/b] que la Cour d'Appel ne peut statuer sur la possible partialité de la mise en procès de l'accusée, la Cour ne traitera pas ce point précis soulevé par la défense.

[b]Attendu[/b] que le Droit Coutumier non écrit s’applique en Languedoc, et qu’à ce titre toute infraction se doit d’être jugée [b]selon les critères[/b] de la Coutume,

[b]Considérant[/b] cependant qu'un texte écrit , même sous régime de la Coutume, se doit d'être respecté,




[b]la présente Cour d’Appel du Royaume de France:[/b]



- [b][color=green]confirme[/color][/b] le verdict en Droit Coutumier [b]concernant l'escroquerie [/b]rendu par l’institution juridique du Comté du Languedoc, alors menée par le juge Maxiuszedeus, et le procureurs Vanye et Bazin., et [b][color=green]relaxe[/color][/b] l'accusée de ce motif,

- [b]requalifie[/b] le procès en [b]Trouble à l'Ordre Public au motif de non respect d'un texte écrit[/b],

- [b][color=red]condamne[/color][/b] l'accusée au motif de trouble à l'ordre Public pour non respect d'un texte écrit, avec circonstances atténuantes .

Sera donc fait état d'une [b]peine de 1 écu symbolique[/b].

La Cour d’Appel [b]préconise[/b] à la Cour de justice du Languedoc d’appliquer les points suivants lors des prochains verdicts :

[b]Porter une attention[/b] plus soutenue à la formulation précise de ses actes réquisitoires et verdict dans le respect de leur propre coutumier, avec [b]mention des critères de la Coutume comme de tout texte en vigueur[/b], et la dénommée [b]Cybel[/b] à se montrer plus [b]coopérative[/b] et [b]diligente[/b] avec la maréchaussée afin d'éviter ce genre d'affaire.

[i]Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…[/i]

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

Au nom des Juges de la Cour d'Appel du Royaume de France,
[i]Gaultier de Ravart
Seigneur de Chambilly[/i]
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