Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, sous la mandature de la comtesse Alandrisse, ouvre ce jour, 16 décembre 1460, une procédure à l'encontre de Carha pour trouble à l'ordre public dans le cadre du traité de coopération judiciaire avec le Rouergue.

Voici le réquisitoire du procureur du Rouergue :
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L'accusé que vous voyez ici, a été reconnue par sa victime dont voici la plainte.

*Expéditeur : Lona de LaFey Clow
Date d'envoi : 13/12/1460 - 11:04:13
Titre : Re: Re: brigandage

Bonjour,
pour faire suite à notre échange, voici les informations relevant du brigandage dont nous avons été victimes.

Il s'agit de 2 personnes, un homme et une femme. L'un était brun et portait des braies rouges, alors que la femme, une jeune blonde, était en noir, les bras et jambes nus.
J'ai cru les entendre s'appeler par leur nom, mais je n'en suis pas certaine.

J'informe mes compagnons afin qu'ils déposent eux aussi une plainte.

Cordialement,

Lona

12/12/1460 04:06 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Carha et de Serregill *

Hors nous pouvons nous rendre compte que la description de la victime, correspond bien avec l'accusée.

*Le procureur se tournant ensuite vers l'accusé, il repris la parole.*

Dame, avec les preuves en notre possession, nous vous accusons de trouble à l'ordre public comme le décrit notre coutumier.

*5.2.4.Du trouble à l'ordre public

L�ordre public désigne l�état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l�ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la
perturbation d�un droit individuel ou d�une action du Comté exercé de manière licite.*

Je vais maintenant vous lire vos droit essentiels.

2.1. - Des droits -

2.1.1. Toute personne a droit à la liberté de circulation et à la sécurité; sauf en cas de violation de nos lois.

2.1.2. Toute personne est égale devant la loi et a droit à sa protection sans distinction.

2.1.3. Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions compétentes pour tout acte commis par devers lui, acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par le coutumier

2.1.4. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée coupable jusqu'à ce que son innocence ait été légalement établie au cours d�un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2.1.5. Tout sujet rouergat dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Comte, et à ses représentants élus.


Sachez néanmoins que, dans sa grande mansuétude, la Cour vous accorde le droit de faire appel à un avocat,

lequel vous prêtera assistance et vous défendra durant ce procès.

J'appelle maintenant en tant que témoin de l'accusation Dame Lona de LaFey Clow

* Edwin fit signe à l'huissier en faction devant la porte *

Huissier veuillez faire entrer les témoins

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Je vous donne à présent lecture du traité de coopération judiciaire :
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TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ROUERGUE/LANGUEDOC

Nous les hautes Autorités Comtales du Rouergue, Comte Arnaut Pantagon,
Nous les hautes Autorités. Comtales du Languedoc, .Comtesse Laurine Sauvage,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de faire perdurer la Justice pour les années à venir,
Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables et générales

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'un des deux Comtés, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout crime ou délit commis dans l'un des deux comtés, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive
4. Une étroite collaboration sera établie entre les autorités judiciaires des deux comtés afin de garantir le respect de ce traité. Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires et des archivages des infractions respectifs Comté du Languedoc et du Comté de Rouergue, si la situation l'exige.
5. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l�une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour.
6. L'accusé aura droit à une juste défense et pourra faire appel à un avocat régulièrement inscrit au Barreau du Comté requis.
7. Ce traité s'applique à toutes les infractions, délits et crimes à l'exception des procédures menées par la justice militaire ou les tribunaux d'exception.Pour les rares cas d'infractions, délits ou crimes existants dans la législation du Comté requérant mais non prévus dans celle du Comté requis, le juge requis devra préalablement statuer s'il s'estime en capacité de rendre le jugement

Article II: De la procédure judiciaire

Les Comtés signataires de ce traité sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy sur leur terre et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Comté lié par ce traité. La Procure requérante doit pour cela adresser une demande à la Procure du Comté requis.

Cette demande prend la forme d�un acte motivé du Procureur requérant, exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve étayant l'acte d'accusation, adressé au Procureur requis. Sauf cas d'indisponibilité (retraite), celui-ci dispose d'un délai de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire. Dans ce second cas, sauf si l'empêchement est du au fait que le suspect ait quitté la juridiction requise, les procureurs sont tenus d'en informer leur Conseils Comtaux respectifs.

Une fois la procédure lancée et que sont intervenus la première plaidoirie de la défense ainsi que les éventuels témoignages, le Procureur requis devra en communiquer l'intégralité au Procureur requérant afin que celui-ci puisse former son réquisitoire, réquisitoire présenté au tribunal par le Procureur requis. Au cas où un témoin ne pourrait se présenter devant la juridiction requise, le témoignage devra être envoyé par missive au Prévôt des Maréchaux du Comté requis, qui viendra l'apporter au Tribunal.

Dès lors qu'il convient de rendre la sentence, les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront afin de rendre le jugement, en se basant sur les lois et le coutumier du Comté requérant. En outre, le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. Le jugement retiendra en outre la fuite du suspect comme une circonstance aggravante.
En cas de désaccord entre les deux parties, le Juge requis sera considéré souverain en sa Cour.
L'accusé ainsi que le Comté requérant pourront interjeter appel s'ils le souhaitent.


Article III : Dispositions finales :

1. Les Juges et les Procureurs de chacun des Duchés/Comtés ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter et de faire respecter ce traité.
2. Le présent Traité est bilatéral et n�est point ouvert à l�adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l�échange des consentements, exprimés au terme d�un débat et d�un vote des deux Conseils Comtaux et ce, jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Article IV : De l'annulation du traité :

1. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

2.Dans le cas où l'une des parties contractantes romprait son allégeance au Roy, ce traité deviendrait de facto caduque jusqu�à ce qu�un dirigeant reconnu par le Roy n�occupe légitimement le Trône.

3.Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
2.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte.
2.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

Signé à Rodez, le 31 mars 1458

Les Signataires :

Sa Grandeur, le Comte Arnaut Pantagon, Comte du Rouergue

Sa Grandeur/Grasce Laurine Sauvage, comté du Languedoc

Les Témoins :

Pour le Rouergue,
Cerdanne, Vice-Chambellan du Rouergue


Pour le Languedoc,

Frederique85, Chambellan du Languedoc



Contresigné à Montpellier le 13 novembre 1458

Pour le Languedoc :

Sa Grandeur Malkav de Vampérià, Coms de Lengadòc




Son Excellence Fred d'As Terre, dicte Frederique85, Grand Chambellan du Languedoc en la qualité de témoin

Pour le Rouergue :

Sa Grandeur, Crysania, Comtesse du Rouergue

Son Excellence Toxal, Chambellan du Rouergue en tant que Témoin.
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J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure en se rendant dans ce bureau :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Énervée par ces procédés de sorciers, le blondinette rentre dans le tribunal en claquant la porte.
D'un pas décidé, elle s'approche de la barre et s'adresse sans aucun tact à l'assemblée :

"Foutage de gueule, allez-y, condamnez!

De toute façon, c'est ainsi que se clôturera ce dossier, sans aucune impartialité.

Nous sommes sots au point de donner nos noms et de revenir en ville juste après.
Il ne doit y avoir en effet que moi dans les royaumes vêtues de noire, mais je n'ai pas les jambes ni les pieds nus, regardez de plus près puisque vous semblez accorder une importance extrême à la tenue pour accuser les gens.

Blablablablalbla.....Votre jugement ne vaut rien, votre poste encore moins, je suis fatiguée de ces sorcelleries dont vous abusez, continuez, le très haut ne vous le rendra jamais. Vous devriez finir au bucher !"

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, le procureur du Rouergue m'a transmis le témoignage de Dame Lona, victime de ce brigandage. S'agissant d'une procédure de coopération judiciaire, la dame en question ne peut pas se déplacer. Je vais donc faire lecture de ce témoignage depuis la barre des témoins :
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Expéditeur : Lona de Lafey Clow
Date : 13 décembre 1460

Bonjour, pour faire suite à notre échange, voici les informations relevant du brigandage dont nous avons été victimes.

Il s'agit de deux personnes, un homme et une femme. L'un était brun et portait des braies rouges, alors que la femme, une jeune blondes, était en noir, bras et jambes nus.

J'ai cru les entendre s'appeler par leur nom, mais je n'en suis pas certaine.

J'informe mes compagnons afin qu'ils déposent eux aussi une plainte.

Cordialement.

Lona

http://img15.hostingpics.net/pics/938389plaintelona.jpg

"Moi, Helena Di rivombrosa, Dame de Montoiron, Juge du Rouergue déclare en ce 16ième jour de janvier de l'an 1461 Dame Carha coupable de brigandage.

De ce fait,nous condamnons Dame Carha a une amende de 38 écus (à mpodifié en fonction des écus que l'accusé a sans dépasser les 100 écus) et une peine de 7 jours de prison.

Que soit rendu Justice"


Compte tenu que l'accusée sort de geole rouergate les poches trouées et affaiblie telle le pauvre hère, la peine est nuancée en 6 jours de psalmodies.
Verdict appliqué le 3 mars 1461 par Odile, juge du Languedoc, devant Dieu et les Hommes.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours.