En ce 4ème jour d�avril 1461, Nous, Dayna, procureur du comté du Languedoc, mettons en procès Luc_la_misere pour escroquerie.

Votre Honneur, nous devons portez votre attention sur les faits suivants :

Dame Audefledis d' Espiart nous a informer, que, le 3 avril 1461 le dénommé Luc_la-misere a acheté de la farine à bas prix et en trop grande quantité alors que celui-ci était censé aider la ville de Mende.
Voici la lettre envoyée par la plaignante contenant les preuves :
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Dame notre Procureur,

Alors que je tente d'aider Mende en vendant ma farine à bas prix. Voici ce qui se passe :

03/04/1461 18:30 : Vous avez vendu à Luc_la_misere 10 sacs de farine pour 13,00 écus.

03/04/1461 11:20 : Vous avez vendu à Luc_la_misere 10 sacs de farine pour 13,00 écus.

Merci de faire le necessaire

Respectueusement

Audefledis

Copie envoyé au prévot des maréchaux, au cac , au Comte et au maire de Mende

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Nous nous permettons de vous rappeler l�article du Code Languedocien concernant l�escroquerie :

"C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie."

L�accusé ne respecte en aucun cas cet article du code languedocien.

Votre Honneur, le dénommé Luc_la_misere est donc accusé en ce jour d'escroquerie envers la personne d'Audefledis d' Espiart pour avoir acheté de la farine à bas prix et en grande quantité sans l�autorisation du vendeur.

Nous appelons donc à la barre, Luc_la-misere pour la défense, et Audefledis d' Espiart pour l�accusation qui pourra témoigner sa version des faits.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
La parole est maintenant à la défense.

*C'est presque hilare que le bon juge Misère se présenta.
Des procès débiles il en avait vu ou entendu parlé on l'avait même prévenu qu'en Languedoc ils n'avaient pas inventé l'eau tiède et qu'ils en avaient une toute petite.
Mais là franchement on lui aurait dit, il ne l'aurait pas cru.
Regardant le juge en place et brandissant l'acte écrit avec les pieds qui l�amenait ici*

C'est une farce?

Cette personne est en orbite ou c'est la procure qui carbure à la vinasse?

Quand on ne comprend rien au commerce on ne vend rien.
Tout comme quand on ne comprend rien au droit on évite de se présenter a des postes juridiques.

Y avait il quelconque annonce de réservation de farine?
Pour ma part je n'ai vu de mémoire, je ne suis plus a Mende, qu'un décret au panneau de la mairie sur le pain a 2 écus et la viande a 7.
Pour la farine le prix conseillé prix conseillé je le rappelle et pas obligatoire est je cite le décret du 17 mars qui n'a été complété depuis de Sacs de farine : 13.50 écus.
Vendre 50 deniers de moins est il un acte de bravoure d'abnégation et de courage qui mérite au scélérat qui l�achète un procès?
Quand on sait que le prix minimum est de 10écus?
Est il un crime dans ce comté d'acheter 20 sacs de farine pour un boulanger?
Quand il y en a 8O sur le marché!
20 sacs même pas deux fournées!!!!!
13 écus la farine quand on est soi même bléicultrice et qu'on ne fait pas travailler les paysans dans le besoin est il un bas prix?

Pour information et a l'attention des handicapés du boulier cela représente un chiffre d'affaire de 117 écus tous les 11 jours.

Si cette créature désire vendre a un boulanger de son choix elle n'a qu'a en contacter un et voir avec lui!
Ou encore mieux s'arranger avec la mairie les mandats sont fait pour ça non?
Faut il qu'elle soit assistée a ce point pour ne savoir parler a son prochain?
Ou vous les engraissez en vue d'abatage?

Enfin bref
Y a t il une loi qui interdise le commerce dans ce comté?
N'avez point tiré les enseignements de Louisdeblois?
Avez vous des fonctionnaires en manque de pot de vin pour dilapider les écus en de tels procès ridicules?
N'y a t il point lien de parentelle ou consanguinité entre ces deux zouaves pour en venir a me déranger et m�amener devant ce tribunal?

Je réclame donc 261 écus de dommage et intérêt de la part de l'hurluberlue plaignante somme en écus sonnant et trébuchant que je lui ait versé pour le salaire de son labeur et un écu symbolique pour le dérangement.
Je réclame la révocation de votre procureur qui empeste le mauvais vin et la bêtise crasse jusqu'ici. Il me semble que je ne suis pas le premier à le remarquer........ainsi que ses excuses publiques!
Quoi qu�a sa décharge je ne suis point accusé de haute trahison pour avoir fait des emplettes au marché ce qui constitue un immense progrès dans la rédaction de ses actes officiels!
Bien que le travail de formation reste énorme.
Une prise de de conscience peu être?


Méfiez vous de la justice de Déos bande de mécréants a jouer au plus con avec la justice on fini souvent grillé sur un beau bucher!

*Et d'attendre la suite voir jusqu�à quel point ils s'enfonceront*

Votre honneur, le plaint a fourni les preuves que Mestre Luc la misère à acheter de la farine à bas prix.

Ce dernier a reconnu les faits lors de sa plaidoirie.

La défense a déclaré que le marché était libre et que, chacun pouvait y acheter et y vendre ce qu�il désirait tant que rien ne l�interdisait. Nous y concevons. Ce qui n�est pas interdit est autoriser.

Il déclare également que le commerce en Languedoc est ouvert et là encore je suis d�accord avec lui.

Cependant, en faisant preuve de bon sens judiciaire, nous aimerions analyser la situation.
Votre Honneur, trouvé vous cela normal, qu�un boulanger étranger au Languedoc, en voyage ici, arrivant dans une ville en pénurie de pain soit ici Mende, achète de la farine déposé en marché par l�un des habitants à un prix assez bas afin de soutenir l�économie Mendoise et ainsi permettre à un boulanger Mendois quel qu�il soit de revendre son pain à un prix modéré ?
Personnellement nous ne trouvons pas.

Acheté de la farine à bas prix dans une ville en manque de ce produit n�est pas digne d�un bon père de famille.

De plus cela répond à l�article A du paragraphe C de l�escroquerie : « Tout acte susceptible d�apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d�escroquerie ».
Si ce faire des écus, sur le dos d�une personne vendant de la farine moins chère que la moyenne destiné à soutenir une ville en crise n�est pas faire du bénéfice injuste, alors nous ne voyons pas ce que cela pourrait être.

Votre honneur, ce profiteur, usant d�une honnête personne souhaitant aider son village demande en plus de cela une indemnisation. C�est tous simplement révoltant.

Quant aux diverses insultes et autres propos incorrect, nous ne nous attarderons pas la dessus. Nous dirons simplement que cela n�a rien à faire dans ce procès et que tenter de camoufler son acte dans de tel propos, n�est en rien l�attitude d�une personne honnête et qui n�a rien à se reprocher.

Par conséquent, Nous, Dayna, procureur du Languedoc, demandons 270 écus d�amendes ainsi que 4 jours d�emprisonnement pour achat de farine destiné à la ville de Mende afin que celle-ci puisse subvenir à ses besoins.

Un vieux proverbe disait qu'on reconnait les cons car ils osent tout.Comme quoi il y a toujours du vrai dans les proverbes.*

Dossier vide acte d'accusation une fois de plus ridicule.
C'est une tristesse de le reconnaitre mais il faut se rendre à l'évidence le ridicule ne tue plus!

Aucun texte municipal ne stipulant qu'il y avait restriction sur l'achat de farine a certains prix je soupçonne cette dind........femme d'avoir écoulé de la marchandise de recel car quel meunier est capable de fournir deux fois le marché en farine pour séparer le bon grain de l'ivraie il faut au moins 22h comme tout le monde le sait.

mais si un boulanger local n'est pas foutu de faire du pain avec 60 sacs de farine sur le marché faut pas s'en prendre au voyageur qui passe.

Si nous parlons de bon sens judiciaire, est-il nécessaire de rappeler que de nombreux marchands ambulants sillonnent les routes, qu'ils achètent, revendent plus loin, où à une ville commanditaire. Raison pour laquelle, bien souvent, lorsque des ventes sont réservées, elles soient soit stipulées sur un affiche public, soit faites par mandat, voire les deux. Tout le monde reconnaît les bienfaits des marchands ambulants, pour l'économie, et là, lors d'un achat d'un particulier, il n'y aurait point de bienfaits ? Il y aurait eu pénurie, s'il y avait eu peu de sacs, ce qui n'était pas le cas...

Si cette femme travaillait pour la mairie tout ceci se serait passé par mandat municipal ce n'était pas le cas.

Mais non il n'est pas nécessaire de le rappeler parce que visiblement nous avons a faire à une grande malade.

Je demande comme il se doit la relaxe dans cette affaire de plus je persiste et signe pour mes demandes légitimes de révocation avec excuse publique de la ...chose qui usurpe un poste pour lequel elle n'a aucune qualité.

Entre nous vous l'avez trouvez ou celle là? faut l'encadrer c'est pas souvent qu'on tombe sur de tels cas sociaux!!

Je demande aussi le traitement équitable de ma plainte contre la meunière à l�ergot de seigle qui semble bien longue a traiter pour des fait évident et avérés comparés a d'autres.....


Avez vous des médecins? Montpellier est réputée pour sa faculté de médecine pourtant!
Dans le domaine de l�aliénation mentale pratiquez vous l'enfermement en geôle, le recours aux seaux d'eaux froide comme pour les chiens ou la trépanation qui n'est pas à confondre avec la méthode barbare de la lobotomie?

Les meilleures plaisanteries ayant une fin je prépare un dossier de plainte qui tienne la route contre la procure ça vous changera un peu monsieur le juge.

*Arrêt subit en plein voyage.
Luc en procès ... pour avoir acheter.
Ronchonnement, et voilà la Muse, sourire amusé, entrer en tribunal, écouter le tout, prendre note, puis prendre la parole quand elle lui est donnée.*

Votre honneur,

Je suis Musartine, la compagne de l'accusé, voyageant avec lui.

*sourire en coin*

Voilà, les présentations sont faites.

Des parquets de tribunaux, j'en ai parcouru, et le travail de la procure, je connais. C'est amusant. Mais amusant, ne veut pas dire faire n'importe quoi.

Donc, nous voilà, de passage, une journée pour être précise, à Mende, quelques achats sont faits ... et ? un procès ? Fichtre ! on a pas le droit d'acheter par chez vous ? c'est une nouvelle mode ? faudrait pas aider à faire tourner l'économie peut être ?

Mais reprenons, je m'égare.

Reprenons votre coutumier, qui comme son nom l'indique se base sur la coutume.
Si le procureur a besoin d'un cours pour savoir ce qu'est une coutume, le juge saura la former, il est réputé pour en maîtriser les tenants et les aboutissants.

Donc, la coutume, en nos royaumes, est de pouvoir acheter ce qui est sur un marché.
Ce qu'a fait Luc.
La coutume languedocienne, précise, comme l'a rappelé la procureur :

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie.


Mais quelle argumentation porte-t-elle ? Aucune.

D'ailleurs, la notion de bénéfice injuste reste franchement litigieuse dans un acte juridique. Définir la notion de justice avant un procès rend le procès inutile, et si c'est pour dire "on n'a pas d'arguments, je voulais juste m'occuper", autant invoquer le silence de la loi.

Quand à cette notion de bénéfice en tant que tel, l'accusé n'ayant fait qu'acheter, la seule personne ici à avoir fait bénéfice, est la plaignante. Que je n'entende pas de "oui mais il est boulanger, il va vendre et se faire tant de bénéfices", je répond de suite que non. Hormis le fait que vous n'en savez absolument rien, vous pouvez constater par vous même que voyager loin de chez nous est de nos habitudes, et que donc, faire du pain pour nos provisions de voyage est aussi dans nos habitudes; Où est le bénéfice ? A l'inverse, remercier nos hôtes en faisant tourner leur commerce, en l�occurrence Mende, est aussi dans nos habitudes.

L'autre point, comme soulevé par Luc, il n'est en rien irrespectueux : les sacs de farine étaient en vente à 13 écus, or tout meunier sait que le prix minimal est de 10 écus.
Etonnant que la procure n'ait pas relevé ce point. A moins que la procure mène au procès chaque plainte, sans même vérifier les éléments de celle-ci ?

De là, j'en viens à la fameuse plainte.

Qu'est-ce donc que cette missive ? une plainte ? un truc ?
"merci de faire le nécessaire" et la procureur considère qu'il y a plainte ? la vendeuse voulait vendre à quelqu'un en particulier, pose ses sacs sur les étals, ne prévient personne, et après porte plainte ?

D'ailleurs, celle-ci vous a-t-elle fait part de la missive qu'elle a envoyé à Luc, après avoir vendu ses sacs ?
Je ne les ai pas vu passé .... et pour cause.

*fouille dans sa besace*

L'est bien mon homme, il perd pas ses papiers.

*et de faire lecture à haute voix*

Expéditeur : Audefledis d' Espiart
Date d'envoi : 04/04/1461 - 06:39:48
Titre : Farine
Messire,

Si je fais de la farine à 13 écus, ce n'est pas pour qu'un helvete loin de chez lui en profite, alors qu'il n'a pas accès à sa boulangerie, mais bien pour aider nos boulangers à faire du pain à bas prix.

Ce la fait 2 jours que vous piller notre marché. Sachez que je vais en reférer aux autorités et de Mende et du Languedoc.

Audefledis

Rien, absolument rien, ni dans le coutumier, ni dans les arrêtés municipaux interdit quoique ce soit.
Comme l'a dit Luc, aucun message affiché nulle part ne précise que ces ventes étaient réservées.

Mais pire ...

"cela fait 2 jours que vous pillez notre marché."
2 jours ? non ! si la procure avait fait son enquête, elle aurait vu que nous n'avons passé qu'une, et une seule journée à Mende.
Les factures elles même prouvent qu'il ne s'agit que d'une seule journée : le 03 avril.

"vous pillez notre marché"

Est-il nécessaire de définir ces termes ? il semblerait que oui !
piller, c'est vider, affamer, le marché est loin d'être plus vide après notre arrivée, qu'avant notre départ.
20 sacs de farines, sur 80 sont loin de constituer un pillage, pas même de quoi faire 2 fournées de pains.

Ainsi donc, il suffit qu'une meunière, qui voulait vendre à des personnes en particulières, sans en avertir qui que ce soit semblerait-il, pleurniche, pour mettre en procès ?
Si la procure s'ennuie tant, qu'elle commence donc par réviser ses textes, et par mener enquête ...

Quand je pense que dès que Luc a reçu cette missive, j'ai demandé conseil à mon avocat ...

*petit sourire, et elle retourne à sa place*

*Audefledis avança à la barre, et fit une petite révérence respectueuse devant la cour*

Madame Le Procureur, si je vous ai envoyé cette missive, c'est parce que je m'inquiète pour Mende. Comme vous le savez, nous avons été en but à un pillage de Mairie. Aussi afin d'aider notre ville à se relever, j'achète du blé quelque soit le prix afin d'en faire de la farine la moins cher possible, permettant ainsi à nos boulangers de faire du pain bon marché.

Aussi quelle ne fut pas ma stupeur en voyant que cet arrogant Messire, qui se gausse aujourd'hui, achetait toute ma farine. Sa demeure étant en d'autres contrées et son moulin n'étant pas sur son dos, je ne vois vraiment pas pourquoi ce messire, s'octroierait le droit de piller notre marché de la farine qui nous est surtout en ce moment indispensable. Certainement pas en tout cas pour nous aider!

J'ai envoyé une missive à ce triste sire, afin de le prévenir que ses agissements allaient à l'encontre du bien être de notre ville, et que j'en réfèrerai à qui de droit. Nulle réponse de sa part, montrant ainsi le mépris qu'il avait pour Mende, et aujourd'hui par son attitude devant vous, pour le Languedoc.

Je tiens évidemment à votre disposition mes reçus de transaction (screens) si besoin était.

Je vous remercie à tous d'avoir pris en considération ma missive et d'avoir agi avec promptitude et d'avoir bien voulu m'écouter ce jour.

Muse écoute, sagement, sourire moqueur aux lèvres, parfois.
La procureur requiert, puis � lèvement de sourcil, elle appelle à témoigner.
Luc est déjà entrain de plaidoyer. Dès qu�il se rapproche, chuchottement, et Muse reprendra la parole � mais après que la plaignante ait parlé.

Elle se lève enfin, puisque c�est son tour .*

Votre Honneur,
Madame la Proc� vous quoi !
*elle regarde alors cette dernière, sourire aux lèvres*

Ecoutez bien ce qui va suivre, une leçon juridique, vous en avez grand besoin semble-t-il !

Depuis quand un procureur requiert AVANT que les témoins à charge aient pris la parole ? On tente la basse man�uvre de faire parler le témoin après la dernière plaidoierie de l�accusé ? Ne vous a-t-on donc jamais appris que la défense est TOUJOURS la dernière à prendre la parole avant que le juge ne rende son verdict ?
Cela est la coutume, partout, dans tout système juridique. Et ne pas la respecter mène tout droit vers un vice de procédure. Prenez note, je ne répéterais pas ce point 2 fois.

De même, ne vous a-t-on pas appris à écouter la parole des témoins ? vous avez conscience au moins qu�ils peuvent être un rouage important de la mécanique judiciaire ?
Etre procureur n�est pas se pavaner de gloriole en exhibant un nombre de procès lancé ma chère, mais c�est enquêter, écouter, argumenter ! Faites donc la tâche à laquelle on vous a assigné avec un peu plus de bonne volonté diantre !

Donc, non, la défense n�a pas reconnu avoir acheté à bas prix, la défense a reconnu avoir acheté du blé à 13 écus, pas à 10, et c�est à 10 écus que votre coutumier stipule qu�il faut l�accord du vendeur pour acheter.
Pour reprendre ce qui a été dit, le bon sens juridique fait que oui, il est normal d�acheter ce qui se trouve sur un marché, surtout en si petites quantités. 20 sacs de farine, sur une quantité totale de 80. 20 sacs de farine, qui ne représentent même pas de quoi faire 2 fournées. Alors non, on ne peut pas dire que Mende manquait de farine, on ne peut pas dire qu�il s�agit là d�un pillage.
La procureur a appelé la plaignante à la rescousse, afin, semble-t-il d�argumenter sur ce point. Mende a été pillée ? oui peut être, mais le marché n�était pas en reste. La plaignante se targue de faire de la farine, je cite, « le moins cher possible » en la vendant à 13 écus ? alors que le moins cher possible est de 10 ? Serait-il donc nécessaire, en plus de fournir à la procure des leçons juridique, de fournir à cette bléicultrice des cours de mathématiques ? 10 écus est moins élevé que 13 écus. C�est comme ça, nous n�y sommes pour rien.

Et non, la procureur n�a une fois de plus pas répondu aux questions posées, cela ne répond certainement pas à l�article « Tout acte susceptible d�apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d�escroquerie ». Quels écus ont été faits dans l�affaire qui nous occupe ? Absolument aucun. Rien ne stipulait, nulle part, ni sur le tableau de la mairie, ni en annonce en place publique, nulle part, que ces sacs de farines avaient une destinée précise. Quand la procureur définit-elle la notion de bénéfice qu�aurait pu faire Luc, quand il n�a jamais été question de vendre ses sacs, mais bel et bien de se nourrir ? La seule personne ici à avoir fait un bénéfice est la plaignante, quoiqu�elle en dise. A l�inverse, l�économie mendoise a-t-elle oui ou non fonctionné par cette affaire ?
Si vous me dites que non, cela sous entendrait alors que vous réfutez le principe même des marchands ambulants, que le Languedoc n�a aucune connaissance en matière commerciale, et qu�elle le dénit. Or, nous savons tous qu�il n�en est rien, et pour preuve, les activités connus de tous de Messire Louis des bois.
L�argumentation de la procure et de la plaignante se basant sur le fait que Luc est genevois, devons nous en conclure que le Languedoc voit sa politique guidé par une forme de xénophobie primaire, qui consisterait à dire que si un genevois fait un geste, il faut le foutre en procès ? Devrions nous en référer à notre état, afin de clarifier la situation ?
De même, la procureur n�a toujours pas répondu à la notion définitionnelle juridique du terme « injuste ». Elle ne fait qu�émettre une sorte de vague sentiment. Or, dans le domaine de la justice, le sentiment n�a pas sa place. Les faits, les textes, les mots, leurs définition. Rien d�autre.

Rajoutons aussi le fait que la dite procureur se permet de qualifier la plaignante « d�honnête », quand il a été démontré précédemment que la plaignante se vouait au mensonge et à la diffamation. Qu�elle attende donc que verdict soit prononcé avant d�user de tels qualificatifs !

En clair, nous avons là une procureur qui se jette sur un procès � d�ailleurs, permettez moi de vous rappeler qu�une plainte vous attend en salle des plaintes, à se demander si ce n�est pas un fait exprès que vous ne la traitiez point � sans même se préoccuper des plus élémentaires principes judiriques, et une plaignante, qui pleure de ne pas avoir vendu à qui elle voulait sa farine, arguant le fait qu�elle voulait aider sa ville � aider, avec tout de même des sacs de farine à 13 écus, 50 deniers de moins que le prix conseillé � une misère. Aider, cela aurait pu être donner ces sacs à la mairie, ou passer par le principe des mandats municipaux, faire un don, des choses comme cela.

Sinon, vraiment, faudrait voir à former tout ce petit monde quand même � c�est une catastrophe des procureurs pareils !

*et voilà la Grande Accusatrice en vacance à retourner sur les bancs, et à attendre que verdict soit rendu afin de remettre dans le droit chemin cette parodie de procès, faisant honte au métiers de juristes. *

*Le Juge Joro, dans toute sa justesse et impartialité, écouta avec une attention particulière chaque intervention*
*Son regard se tourne maintenant vers la greffière*

Ce jour, samedi 6 avril 1461, le Juge Jorocket, moi-même, s�apprête à prononcer son jugement à l'encontre de mestre Luc_la_misere, ici-présent, accusé d'escroquerie pour avoir acheter 20 sacs de farine au prix de 13 écus sur le marché de Mende, le jour du 3 avril 1461.

*Puis il observe solennellement la salle avant de poursuivre*

Dans un premier temps, la quantité de sacs de farine achetée n'est pas conséquente, 20 sacs de farine ne permet en effet de ne faire qu'une unique fournée complète de pains.
Par ailleurs, le prix de ces sacs de farine, bien qu'attractif, ne permet pas de considérer la marchandise comme réservée. Seules les marchandises vendues au prix minimum possible, soit 10 écus pour un sac de farine, permettent au vendeur de pouvoir réserver sa marchandise à une clientèle particulière, conformément à l'article 3.C.b. du Code Languedocien.
Je rajouterai qu'aucun arrêté municipal, contrat ou annonce n'indique que ces marchandises n'étaient destinées qu'aux citoyens mendois ou à la mairie, quiconque avait donc le droit de pouvoir acheter ces sacs de farine.
Pour conclure, 80 sacs de farine se trouvaient sur le marché, il en restait donc 60 après l'achat de l'accusé, dans ces conditions et en l'absence d'éléments probants présentés lors de cette audience, rien ne tend à démontrer que l'accusé ait commis un acte de pillage ni que le marché de Mende se trouvait en situation de pénurie concernant la-dite marchandise.

Considérant ces éléments, le caractère préjudiciable des faits reprochés ne m'apparait pas non plus comme démontré.
Il s'agit pourtant de la condition sine qua non pour que l'acte en question se montre répréhensible, en vertu du droit coutumier régissant le Languedoc.

Par conséquent et par le pouvoir judiciaire qui m'a été conféré, j'acquitte l'accusé, mestre Luc_la_misere.
Néanmoins, je tiens à dire, monsieur l'accusé, que votre manque de respect à l'égard de l'accusation au sein de ce prétoire est inacceptable. Si la critique est permise, l'insulte, elle, ne l'est pas, je vous demande donc, à l'avenir, de faire preuve de plus de tempérance dans vos propos.

Si l'un des parties s'estime méjugé, il est possible d'interjeter appel du présent verdict auprès de la cour d'appel royale, en y déposant dossier sous quinze jours.

Justice est rendue, l'audience est levée.

*Coup de maillet*