En ce 1er jour d�avril 1461, Nous, Dayna, procureur du comté du Languedoc, mettons en procès Satch pour escroquerie.

Votre Honneur, nous devons portez votre attention sur les faits suivants :

Mestre Ashok de Magadha de Lumbini nous a informer, que le dénommé Satch aurait vendu du blé à un prix supérieur à celui autoriser dans la ville de Béziers alors que la ville en manque et connait l�inflation.

Voici un extrait de la lettre que m�a envoyez Mestre Ashok de Magadha de Lumbini :
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Bonsoir Dona

Je vous écris pour vous faire part de mes doléances.

Cela fait bien plusieurs semaines ou même mois que le blé fait défaut à Béziers et que les prix flambent, malgré les normes en vigueur et affichées en mairie.

Pour avoir des preuves, j'ai acheté deux sacs qui sont au-delà des tarifs en vigueur pour voir qui les vendaient à ce prix.
voici donc :
27/03/1461 22:50 : Vous avez acheté à Lirok 1 sac de blé pour 12,55 écus.
27/03/1461 22:50 : Vous avez acheté à Satch 1 sac de blé pour 12,50 écus.

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Nous nous permettons de vous rappeler l�article du Code Languedocien concernant l�escroquerie :

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Selon le critère du bon père de famille, permise en Languedoc, toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui...

Nous vous rappelons également les arrêtés municipaux actuels de la ville de Béziers :

#Arrêté municipal n° 6 - Spéculation :
La spéculation est interdite à Béziers, du fait qu'elle consiste en un enrichissement qui n'a pas de cause, et qui se ferait de surcroit au détriment des producteurs, des travailleurs, et donc des intérêts du village.
Cela inclut tout produit acheté puis revendu sur le marché de Béziers pour en tirer un quelconque bénéfice.
Toute personne reconnue coupable de spéculation sur le marché de Béziers s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

#Arrêté municipal n° 7 - Grille des prix maximum (Hors Taxe):
- Miches de pain: 5.80 écus
- Sacs de maïs: 3.50 écus
- Bouteilles de lait: 9.80 écus
- Poissons: 17.50 écus
- Morceaux de viande: 17.50 écus
- Sacs de blé: 12.00 écus
- Sacs de farine: 14.00 écus
- Demi-quintaux de carcasses de cochon: 15.50 écus
- Légumes: 9.80 écus
- Couteaux: 16.00 écus
Tout contrevenant s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

L�accusé ne respecte en aucun cas ni le code languedocien, ni les arrêtés municipaux de la ville de Béziers.

Votre Honneur, le dénommé Satch est donc accusé en ce jour escroquerie envers la ville de Béziers pour avoir vendu du blé à un prix supérieur à celui autoriser.

Nous appelons donc à la barre, Satch pour la défense,

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est maintenant à la défense.

Il est vrai que j'ai vendu un sac à ce prix mais dès que j'ai été contacté afin de remédier à cette ventre trop cher, j'ai aussitôt répondu que je rembourserai la différance mais n'ai jamais eu suite a cette lettre et n'ai donc jamais eu l'occasion de réparer ma faute.

L'accusé, mestre Satch, a bénéficié de la procédure policière de conciliation, il ne devait donc pas se retrouver en procès pour cette affaire conformément à ces articles :
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Article 9 : La procédure de proximité consiste à ce que le policier admette l'erreur involontaire du contrevenant, il est pour cela nécessaire que le policier lui envoie un avertissement et obtienne, lorsque cela est possible, un juste dédommagement de sa part, sans procédure judiciaire.

Article 10 : La procédure de proximité ne s'applique que pour les cas avérés d'escroquerie ou d'esclavagisme.
Ce type de procédure pourra être appliqué autant de fois que l'agent de police chargé de l'enquête le jugera nécessaire et acceptable.

Article 11 : La procédure de proximité doit être privilégiée par le policier lorsqu'elle est applicable.
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L'accusé a par la suite voulu coopérer avec le policier, selon sa première plaidoirie, mais le policier n'a pas donné suite. Cette faute du policier ne peut incomber à l'accusé, qui a eu la volonté de réparer son méfait, en bon père de famille.

Considérant ces éléments, le procureur Jorocket, moi-même, demande à ce que l'accusé, mestre Satch, soit relaxé.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Ashok se découvrit avant que d'entrer en salle de justice.
Il était impressionné par tant de beauté icelieu.

Il s'avança devant la barre, se préparant à témoigner,
prit un bol d'air et commença :

" Excellences, votre honneur, maitres.

En préambule, je dirais que cette histoire m'a causé grand tort, lors que mon but fut seulement que justice soit faite et que j'avais fait promesse de pardonner.
En ce sens, je propose qu'en ce qui concerne le prix du blé que j'ai acheté à Dona Lirok et à Messire Satch, et qui a servi à les conduire céans, soit en totalité reversé au bénéfice de la Province.
J'ajouterai moi-même une somme de 25 écus, en raison du dérangement que ce procès aura occasionné.

Un corollaire est a retirer de ces faits : un exemplaire des arrêtés municipaux devrait être remis à chaque habitant, publié dans la nouvelle gazette de Dona Meli_melo et il serait bon d'attirer l'attention de tout visiteur sur les lois en vigueur à Béziers.

J'accorde volontiers mon pardon, si ces arrangements vous conviennent."

Il tendit vers Messire le Juge les parchemins. Il attendit un instant, salua respectueusement et sortit.
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Ashok



Inscrit le: 24 Aoû 2011
Messages: 27


MessagePosté le: 31 Mar 2013 11:35 Sujet du message: Répondre en citant Editer/Supprimer ce message
Je réponds à Dona Inaewen

je veux bien pardonner .J'en suis quitte avec deux sacs à plus de 12 écus de ma poche.
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Expéditeur : Jiliann
Date d'envoi : 31/03/1461 - 19:14:05
Titre : Re: brigadier

Bonjour Messire,

Je vous donne les clefs et vous invite donc à venir dans mon bureau au plus vite à la Prévôté.
Ici même:
http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=663892

Bonne journée.
Respects,
Jiliann, Prévôt des Maréchaux.
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Expéditeur : Jiliann
Date d'envoi : 31/03/1461 - 19:32:36
Titre : Re: brigadier

Bonsoir Messire,

Après discussion avec certains de mes adjoints et en rapport avec votre précédente affaire avec Andreas,
nous préférons ne pas donner suite à votre requête.

Respectueusement,
Jiliann, Prévôt des Maréchaux.
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Expéditeur : Inaewen
Date d'envoi : 01/04/1461 - 23:10:45
Titre : Re: procès

C'est trop tard

Par votre faute vous avez envoyé Dame Lirok en procès..
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Mestre Satch,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après intervention du Prévôt et accusation menée par les procureurs Dayna et Jorocket,

Vu les textes de loi concernant l'escroquerie et les arrétés n°6 et n°7 de la ville de Béziers,

Attendu que le prevénu a bénéficié de la procédure policière de conciliation,

Attendu qu'il est patent que le prévenu désirait mettre fin au désordre qu'il avait lui même créé,

Attendu que l'accusation a rapporté la preuve que la conciliation n'a pu aboutir en raison du manque de diligence du policier chargé de la conciliation,

Attendu que dans ces circonstances, le prévenu ne saurait être tenu responsable de l'absence de réparation du préjudice,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, actons l'absence de charges suffisantes contre vous et en conséquence, vous relaxons.

La séance est levée.


A Montpellier, le 18 avril de l’an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc