Selon le décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc, moi, Arcadhias de Vaudalm, Bourgmestre élu de Montpellier, apporte au tribunal du Comté un acte avéré d'esclavagisme.

En effet, Sieur Pala64 a en ce 27 avril 1461, déposé une offre d'emploi selon les termes suivants :

Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 16,00 écus.

Or, d'après l'Arrêté municipal n°5 sur la Grille salariale, ratifié par Sa Grandeur le Comte du Languedoc le 11 juillet 1460, affiché et lisible à la fois sur le panneau d'affichage de la mairie ainsi qu'en Halle, cette offre est illégale.

D'après les registres, elle a été acceptée par un certain Sieur Ero_sennin.

Soucieux à ce que les lois du Comté et de la ville soit -enfin- appliqués par la population, celle-ci a été prévenue qu'en cas d'infraction ils seraient tenus pour responsable devant la justice de leur acte et devraient en répondre.
C'est pourquoi nous sommes ici en ce jour.

Je souhaite, Sire juge, la chose suivante ;
Un accord à l'amiable entre l'accusé et la municipalité pour prouver sa bonne foi ainsi que peut-être son manque d'attention en déposant cette offre, la relaxant ainsi, en effectuant un don auprès de la mairie des écus manquant pour que l'embauche devienne légale, soit 2 écus.
Les 2 écus iraient ensuite par don auprès de la 'victime' de l'employeur.

Cependant, dans le cas où l'accusé refuserait, je suggérerais une amende portant sur le même montant, soit 2 écus, ainsi qu'un nombre de journées de travail d�intérêt général dans nos mines que vous considéreriez comme juste selon les faits et le comportement de l'accusé.

Merci pour votre attention.

Je n'ai rien à dire car je n'en avais aucune idée que je n'avais pas le droit de mettre une offre d'embauche à 16 écus pour 19 points de force.

Je rajouterai seulement que les arrêtés municipaux sont affichés à la fois en Halle et sur le panneau d'affichage de la mairie, qu'il y a eut des rappels de part les précédents courriers municipaux et que nul n'est censé ignorer la Loi.

Oui c'est vrai.

Après un court délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestre Pala64,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après accusation menée par Mestre Arcadhias, maire de Montpellier,

Vu les textes de loi concernant l'esclavagisme et l'arrêté municipal n°5 sur la Grille salariale, ratifié par Sa Grandeur le Comte du Languedoc le 11 juillet 1460, dont l'existence est rappelée sur le panneau d'affichage de la mairie de Montpellier,

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que le prévenu a embauché un travailleur en dessous du minimal fixé par l'arrêté précité,

Attendu que le prévenu a reconnu les faits,

Attendu que dans l'acte d'accusation, le maire Arcadhias a émis la possibilité d'une transaction prévoyant le versement d'une somme de 2 écus au salarié lésé et permettant de mettre fin à la procédure contre le prévenu,

Attendu que la procédure transactionnelle a manifestement échoué car ni l'accusation, ni la défense ne font état d'un tel accord,

Attendu que le prévenu n'a fait l'objet d'aucune condamnation comme l'atteste son casier judiciaire,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte du statut social du prévenu et du montant des fonds garnissant ses poches soit 87 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, nous vous déclarons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une amende de 2 écus

Nous espérons, Mestre Pala64, que vous respecterez désormais la loi car en cas de nouvelle infraction, la justice languedocienne sera beaucoup moins clémente,

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le juge d'application des peines veille à l'exécution de la sentence !.

La séance est levée.

A Montpellier, le 30 avril de l'an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc