Selon le décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc, moi, Arcadhias de Vaudalm, Bourgmestre élu de Montpellier, apporte au tribunal du Comté un acte avéré d'esclavagisme.

En effet, Damoiselle Kael_leker a en ce 27 avril 1461, déposé une offre d'emploi selon les termes suivants :

Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 16,00 écus.

Or, d'après l'Arrêté municipal n°5 sur la Grille salariale, ratifié par Sa Grandeur le Comte du Languedoc le 11 juillet 1460, affiché et lisible à la fois sur le panneau d'affichage de la mairie ainsi qu'en Halle, cette offre est illégale.

D'après les registres, elle a été acceptée par un certain Sieur Soudeur59430.

Soucieux à ce que les lois du Comté et de la ville soit -enfin- appliqués par la population, celle-ci a été prévenue qu'en cas d'infraction ils seraient tenus pour responsable devant la justice de leur acte et devraient en répondre.
C'est pourquoi nous sommes ici en ce jour.

Je souhaite, Sire juge, la chose suivante ;
Un accord à l'amiable entre l'accusé et la municipalité pour prouver sa bonne foi ainsi que peut-être son manque d'attention en déposant cette offre, la relaxant ainsi, en effectuant un don auprès de la mairie des écus manquant pour que l'embauche devienne légale, soit 2 écus.
Les 2 écus iraient ensuite par don auprès de la 'victime' de l'employeur.

Cependant, dans le cas où l'accusé refuserait, je suggérerais une amende portant sur le même montant, soit 2 écus, ainsi qu'un nombre de journées de travail d'intérêt général dans nos mines que vous considéreriez comme juste selon les faits et le comportement de l'accusé.

Merci pour votre attention.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Un accord a l'amiable a été trouvé entre la municipalité et le prévenu.
Merci d'en prendre considération

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Après un court délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestra Kael_leker,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après accusation menée par Mestre Arcadhias, maire de Montpellier,

Vu les textes de loi concernant l'esclavagisme et l'arrêté municipal n°5 sur la Grille salariale, ratifié par Sa Grandeur le Comte du Languedoc le 11 juillet 1460, dont l'existence est rappelée sur le panneau d'affichage de la mairie de Montpellier,

Vu les différentes pièces et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que la prévenue a embauché un travailleur en dessous du minimal fixé par l'arrêté précité,

Attendu que la prévenue n'a pas reconnu les faits à cette barre,

Attendu que dans l'acte d'accusation, le maire Arcadhias a émis la possibilité d'une transaction prévoyant le versement d'une somme de 2 écus au salarié lésé et permettant de mettre fin à la procédure contre la prévenue,

Attendu que la procédure transactionnelle a manifestement été menée à terme,

Attendu que si le maire peut initier une procédure judiciaire, il peut également demander son extinction estimant que la victime a été rétablie dans son droit,

Attendu que dans ces conditions, les charges contre la prévenue doivent être abandonnées,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, nous vous relaxons en vous demandant désormais de respecter les salaires minimaux

La séance est levée.

A Montpellier, le 5 mai de l'an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc