En ce jour du 23 avril 1461, le procureur Jorocket, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de dame Missgelsy pour achat illégal sur le marché de Lodève, fait qualifié d'escroquerie.
En effet, selon le dossier de plainte du lieutenant Scipion dont je vais présenter les éléments, l'accusée aurait acheter 5 peaux sur le marché de Lodève le jour du 13 avril 1461.
Étant donné que l'accusée est boulangère, cela constitue une infraction vis à vis de cet arrêté municipal.

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Arrêté municipal n°4: Spécificité des produits

Alinéa 3:

Le bois, le fer, la laine, les peaux, le blé, la farine, et les carcasses sont exclusivement réservées à la vente pour les artisans de Lodève en ayant l'utilité pour leur activité professionnelle.

Les seaux et les couteaux sont réservés aux éleveurs Lodévois.

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Voici la preuve de vente émanant de dame Ruthy.
*Montre le registre*
13/04/1461 10:50 : Vous avez vendu à Missgelsy 5 peaux pour 15,50 écus.

Je vais maintenant faire lecture, dans un premier temps, du courrier envoyé de la part du lieutenant Scipion à l'attention de l'accusée, puis la réponse de l'accusée.

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Lodève le 14/04/1461,

Dame Missgelsy,

Permettez-moi tout d'abord de me présenter: Lieutenant Scipion de la Maréchaussée de Lodève, enfin je pense que vous me connaissez déjà.

Il apparait à mes services que vous avez acheté le 13 avril 1461 à 10:50 5 peaux à 15.50. Or vous êtes enregistré au registre du commerce en tant que Boulangère et non en tant que Tisserande.
Vous avez donc une nouvelle fois pas respecté l'Arrêté Municipal n°4 sur la spécificité des produits et plus précisément l'alinéa 3 qui précise que les peaux sont exclusivement réservées à la vente pour les artisans en ayant l'utilité pour leur activité professionnelle.

Comme vous avez déjà été condamné le 08/12/1460 par la cour pénale du Languedoc pour des faits analogues, je dépose plainte pour récidive d'escroquerie au tribunal du Comté.

Cordialement,
Lieutenant Scipion

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Expéditeur : Missgelsy
Date d'envoi : 14/04/1461 - 10:57:45
Titre : Dépôt de plainte JE M'EN FOU

faite comme vous voulez chez ami j'ai acheter c'est peaux pour une personne qui va me faire un bustier pas que sur votre marché il y en a pas depuis très longtemps et que j'en n'est envie cela vos bien pour moi une plainte je savais très bien quand j'ai vue a qui avais acheter les peaux que vous alliez me tomber sur le dos ^^

comme vous dit si bien je vous connais vous et vos amis !!!! chez vous, il y a tout vos amis qui on le droit de tout faire, et là vous fermer les yeux et tout leurs et tolérés et les autres donc je fait partit ceux que vous guettes en permanence pour leurs faire des misères ^^

au début je vous croyais bien et juste mais je me suis vite aperçue mais vous vous tes vite laisser menez par le bout du nez par vous amis vous êtes devenue comme eux a leurs ordres sa me fait bien rire quand je pense que vous avez mis la première fois une plaine pour avoir acheter je me rappel plus bien mais 3 ou 4 pains de plus avoir que vous amis les achète pas 50 et 100 au prix imbattable de 2 écus tout le mondes le vois saufs vous! évidament et tout est comme ça pour eux mais pour les autres

je vous laisse a votre conscience si vous en avez une

missgelsy

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Sachez, dame Missgelsy, que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique
l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'infraction est manifeste je le crains.
En effet, les preuves et témoignages montrent de manière incontestable que l'accusée, Missgelsy, est bien coupable d'avoir, illégalement, acheté 5 peaux sur le marché de Lodève. Je demande donc une amende de 5 écus à son encontre.

Dura lex, sed lex.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Scipion arriva au tribunal pour témoigner dans l'affaire de Missgelsy.

Bonjour Votre Honneur,
Bonjour Procureur,

Plus la peine de se présenter si? Bon alors pour l'assemblée, je suis Scipion Prévôt des Maréchaux et Lieutenant de la maréchaussée de Lodève.

Dame Ruthy. dite aussi la crevette pour les intimes, est venu me rencontrer dans mes locaux afin d'y déposer une plainte contre Dame Missgelsy, habitante de Lodève.

Il s'avere que Dame Missgelsy a acheté du stock personnel de la Mairesse 5 peaux pour soit disant se faire un bustier. Or, Missgelsy est enregistré comme étant boulangère et non tisserante.
Si elle, souhaite se faire faire un bustier par un "ami", c'est à cette "ami" d'acheter les peaux, pas a elle.
D'ailleurs, je suis moi même tisserand à Lodève, si elle souahiter avoir un Bustier elle aurait très bien pu prendre contact avec moi, je lui en aurait fait un avec des peaux à 50 deniers moins cher.

De plus, Missgelsy, a déjà été condamné dans le passé pour des faits analogues.

Votre honneur , Missgelsy m'a bien acheté 5 peaux le 13 avril 1461 , alors qu'elle n'en a aucune utilité étant boulangère. Voici la preuve d'achat.

http://hpics.li/afc67aa

5 peaux ça peut paraître dérisoire , mais le soucis c'est que cela se reproduit souvent , pour l'une ou l'autre marchandise. Je pense que les amis de Missgelsy, peuvent très bien acheter leur matière première eux même ... Comme le ferait n'importe quel villageois.

*Elle retourne s�asseoir , ne relevant même pas les allusions dont fait part Missgelsy dans son courrier ... un vieux fantasme qu'elle partage avec ses amis , entendu et réentendu ...

Après un court délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestra Missgelsy,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Jorocket,

Vu les textes de loi concernant en particulier le délit d'escroquerie défini par la Code Languedocien en son article III-C comme « tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.... »

Vu l'arrêté municipal n°4 pris par la ville de Lodève intitulé « spécificité des produits » et plus particulièrement son alinéa 3 portant en autre sur le commerce des peaux

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que la prévenue a enfreint les dispositions municipales précitées,

Attendu que la prévenue a ainsi commis le délit d'escroquerie,

Attendu que la prévenue n'a pas daigné prononcer le moindre mot à cette barre, ne cherchant aucunement à démontrer son innocence,

Attendu que ce même mutisme montre l'absence de respect de la prévenue envers la Justice et ceux qui la servent,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte du statut social du prévenu et du montant des fonds garnissant ses poches soit 32 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une amende de 10 écus.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le juge d'application des peines veille à l'exécution de la sentence !.

La séance est levée.

A Montpellier, le 4 mai de l'an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc