[b]- Accusé :[/b] [color=red]Karadok[/color]
[b]- Victime(s) :[/b] [color=blue]Les villageois[/color]
[b]- Témoin(s) :[/b] [color=green]Inaewen[/color]
[b]- Policier en charge de l'affaire :[/b] [color=green]Lieutenant Inaewen[/color]
[b]- Chef d'inculpation : [/b]escroquerie
[b]- Date :[/b] 26/04/1461
[b]- Lieu :[/b] Béziers
[b]- Preuves :[/b]
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=235&;u=16969088][img]http://i80.servimg.com/u/f80/16/96/90/88/karado10.png[/img][/url]
[b]- Missives échangées :
[quote]Bonjour Messire

Je me nomme Inaewen, Lieutenant et Maire de la villa de Béziers.

Il apparaît aux services de police de la ville de Béziers que vous avez acheté 4 morceaux de viandes à 17.50 écus à la ville de Béziers le 26 avril 1461 , en voici la preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=235&;u=16969088

Je vous rappelle l'arrêté municipal n°1 consultable sur le panneau d'affichage :

#Arrêté Municipal n° 1 - Visiteurs:
Toute personne n'habitant pas la ville de Béziers est autorisée par défaut à:
- la vente du produit de sa propre pêche dans la limite de 2 poissons par jour
- ses achats d'alimentation courante pour la journée sur le marché
- des achats ou vente de marchandises à concurrence de 50 écus au total pour la durée de son séjour (en sus des deux points précédents).
Pour tout achat ou vente en plus grande quantité, l'autorisation doit être demandée au maire.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Etant donné qu'un dossier a déjà été monté contre vous je me vois dans l'obligation de déposer celui ci auprès de la justice Languedociennes.

Je vous invite à relire les lois municipales
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi-show&;idloi=41

Je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement
Inaewen, Lieutenant de Béziers[/quote]
- Lois bafouées :[/b]
[quote]#Arrêté Municipal n° 1 - Visiteurs:
Toute personne n'habitant pas la ville de Béziers est autorisée par défaut à:
- la vente du produit de sa propre pêche dans la limite de 2 poissons par jour
- ses achats d'alimentation courante pour la journée sur le marché
- des achats ou vente de marchandises à concurrence de 50 écus au total pour la durée de son séjour (en sus des deux points précédents).
Pour tout achat ou vente en plus grande quantité, l'autorisation doit être demandée au maire.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.[/quote]
[b]- Récidives : [/b]
[quote][b]Accusé : [color=brown]Karadok[/color]
Victime(s) : [color=brown]Ettis[/color]
Témoin(s) : [color=green]Ettis/Sarutobisama[/color]
Récidiviste : Non

Policier en charge de l'affaire : [color=green]Inaewen[/color]
Chef d'inculpation : Spéculation
Date : 24/11/1460
Lieu : Béziers[/b]

[color=blue][size=18][b]Loi bafouée :[/b][/size][/color]

[quote]#Arrêté municipal n° 6 - Spéculation :
La spéculation est interdite à Béziers, du fait qu'elle consiste en un enrichissement qui n'a pas de cause, et qui se ferait de surcroit au détriment des producteurs, des travailleurs, et donc des intérêts du village.
Cela inclut tout produit acheté puis revendu sur le marché de Béziers pour en tirer un quelconque bénéfice.
Toute personne reconnue coupable de spéculation sur le marché de Béziers s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.
[/quote]
[color=blue][size=18][b]Preuves :[/b][/size][/color]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=162&;u=16969088][img]http://i46.servimg.com/u/f46/16/96/90/88/kara10.jpg[/img][/url]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=163&;u=16969088][img]http://i46.servimg.com/u/f46/16/96/90/88/karado10.png[/img][/url]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=164&;u=16969088][img]http://i46.servimg.com/u/f46/16/96/90/88/karaaa10.png[/img][/url]
[size=18]
[color=blue][b]Courrier envoyé : [/b][/size][/color]

[quote]Bonjour Messire

Je me nomme Inaewen, Lieutenant de la ville de Béziers.

Il apparaît aux services de police de la ville de Béziers que vous avez acheté de la farine à Dame Ettis au prix de 13.50 écus le 13 novembre 1460 sur le marché de Béziers. En voici la preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=162&;u=16969088

Hors messire Sarutobisama m'a fait part de son achat qui montrait que vous avez revendu cette même farine sur notre marché le 20 novembre 1460 , en voici la preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=163&;u=16969088

De plus il apparaît aussi que vous n'avez aucun champs .. et donc que vous faites de la spéculation sur un produit ce qui est interdit dans notre ville de Béziers

Je vous rappelles l'arrêté municipal n°6 consultable sur le panneau d'affichage même de la mairie :

#Arrêté municipal n° 6 - Spéculation :
La spéculation est interdite à Béziers, du fait qu'elle consiste en un enrichissement qui n'a pas de cause, et qui se ferait de surcroit au détriment des producteurs, des travailleurs, et donc des intérêts du village.
Cela inclut tout produit acheté puis revendu sur le marché de Béziers pour en tirer un quelconque bénéfice.

Toute personne reconnue coupable de spéculation sur le marché de Béziers s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.
Par contre vous allez devoir réparer votre erreur et faire un don de 1 écu à la ville de Béziers afin que nous puissions reverser ce don à Dame Ettis.

Tout contrevenant s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

Étant donné qu'aucun dossier pour escroquerie n'a été monté contre vous par le passé, aucune poursuite judiciaire ne sera lancée à votre encontre.

Bien entendu, aucun d'entre nous ne souhaite en arriver là, c'est pour cela que je vous invite à relire les lois municipales sur le panneau de la mairie ou ici :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi-show&;idloi=41

Je vous souhaite une bonne journée et espère ne point vous écrire de nouveau pour ce genre d'infraction.

Cordialement
Inaewen, Lieutenant de Béziers[/quote]

[color=red]La personne ne m'a pas répondu et s'est connectée depuis.[/color]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=165&;u=16969088][img]http://i46.servimg.com/u/f46/16/96/90/88/karado11.png[/img][/url][/quote]

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici une nouvelle preuve d'infraction de la part de messire Karadok qui commence à vider le marché à lui seul

01/05/1461 13:30 : Vous avez vendu à Karadok 10 miches de pain pour 5,60 écus

Laeti89250

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Laeti se présenta à la barre comme on le lui avait demandé.

Votre honneur,
Le 1er mai dernier, j'ai vendu, au dit messire Karadok, du pain, 10 miches pour être exacte. Lorsque j'ai appris que cet homme n'était aucunement bitterois, j'ai de suite contacté Dame Inaewen, maire de Béziers, pour lui signaler l'infraction.

N'ayant plus rien à ajouter, laeti retourna s'asseoir sur le banc et attendit la suite du procès.

Après un court délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestre Karadok,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après accusation menée par le lieutenant et maire de la ville de Béziers,

Vu la procédure judiciaire ouverte dans le cadre d'un délit d'escroquerie défini par la Code Languedocien en son article III-C comme « Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie ou tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie »

Vu l'arrêté municipal n°1 pris par la ville de Béziers intitulé « Visiteurs» spécifiant que « Toute personne n'habitant pas la ville de Béziers est autorisée par défaut à:

la vente du produit de sa propre pêche dans la limite de 2 poissons par jour
- ses achats d'alimentation courante pour la journée sur le marché
- des achats ou vente de marchandises à concurrence de 50 écus au total pour la durée de son séjour (en sus des deux points précédents).
Pour tout achat ou vente en plus grande quantité, l'autorisation doit être demandée au maire.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.


Vu le décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc régit les conditions d'intervention du maire dans le cadre d'une procédure judiciaire et prévoit spécifiquement à son article N° 2 qu'il est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie....

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a saisi le tribunal pour un délit d'escroquerie à l'encontre du prévenu,

Attendu qu'il appartient au juge de requalifier un délit dès lors qu'une erreur a été commise à condition que celle-ci n'ait en aucune manière nui à la défense du prévenu,

Attendu en conséquénce qu'il convient de vérifier si le fait reproché au prévenu est constitutif du délit d'escroquerie pour s'assurer que le maire était compétant et pouvait saisir légitimement le tribunal,

Attendu que l'achat en quantité non autorisée de denrées par une municipalité ne saurait ainsi correspondre à la définition de l'escroquerie et repond à la qualification du délit de trouble à l'ordre public,

Attendu en conséquence, que le maire de Béziers n'était pas légitimement fondé à poursuivre le prévenu dans le cadre d'un trouble à l'ordre public

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, considérons que la procédure est entachée d'un vice de procédure rédhibitoire et prononçons la relaxe du prévenu,

La séance est levée.

A Montpellier, le 12 mai de l'an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc