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Procès ayant opposé Arkom à la mairie de Nîmes.
Arkom était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Serpentis
Nom du juge : Virgile Rollon
Date du verdict : 11/05/1461
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
En ce 9e jour du mois de Mai en l'an de grâce 1461, Moi, Serpentis D'Amoros, Maire légitime de Nîmes, élu par les urnes, met en accusation Mestra Arkom pour escroquerie.
Votre Honneur, j'aimerais porter votre attention sur les faits suivants :
Mestra Ailein m'a informé, que le dénommé Arkom aurait acheté des miches de pain en quantité supérieure à ce qui est autorisée par jour alors qu'il aurait été très facile de prévenir le Maire d'un besoin en ravitaillement.
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Voici la preuve que Mestra Ailein m'a fait parvenir :
http://img593.imageshack.us/img593/558/painbrigand.jpg
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Je rappel à toutes fin utiles, l�article du Code Languedocien concernant l'escroquerie :
E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.
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Ainsi que le décret municipal en vigueur à Nîmes, lieu des faits :
Article n°4 : Limitation d'achat de pains.
Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdit d'acheter plus de 3 pains par jour.
Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdit d�acheter plus de 10 maïs par jour
Il est interdit au voyageurs d'acheter plus de 2 stères de bois par jour
Il est interdit aux villageois d'acheter plus de 6 stères de bois par jour
La mairie peut accorder une dérogation sur simple demande par courrier.
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L'accusée n'a en aucun cas respecté le décret municipal en vigueur,
Votre Honneur, Mestra Arkom est donc accusée d�escroquerie par la ville de Nîmes pour avoir acheté trop de pain sur le marché de Nîmes sans demander au préalable l'autorisation pour une telle quantité
Je rappel que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
La parole est à vous!
La parole est maintenant à la défense.
alors qu'il y a plus de 150 miches de pain invendues sur votre marché, vous me reprochez d'avoir acheter 5 miches??? Si vous le souhaitez je vous les revends vos miches de pain, mais il faut savoir qu'en achetant 5 miches à l'un de vos boulanger je lui permets d'avoir de quoi se racheter de la farine et donc de refournir votre marché en miche de pain pour constituer votre stock d'invendus en place publique. Faites ce que vous le voulez mais si acheter 5 miches d'un stock d'invendu de plus de 150 miches est un délit dans votre bourgade ...ben vous avez une drôle de conception du commerce et de l'hospitalité...m'enfin moi j'dis ça....
Je tiens à rappeler que nul n'est censé ignoré la loi, les décrets du village de Nîmes sont bel et bien affichés sur la façade et l'on peut très distinctement y voir affiché :
'De nouveaux décrets rentrent en vigueur, veuillez en tenir compte'
Article n°4 : Limitation d'achat de pains.
Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdit d'acheter plus de 3 pains par jour.
Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdit d�acheter plus de 10 maïs par jour
Il est interdit au voyageurs d'acheter plus de 2 stères de bois par jour
Il est interdit aux villageois d'acheter plus de 6 stères de bois par jour
La mairie peut accorder une dérogation sur simple demande par courrier.
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ben désolé je n'avais pas fait attention a ce détail face à un marché regorgeant d'invendu.
Désolé
Après un court délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:
Mestra Arkom,
Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après accusation menée par le maire de Nîmes,
Vu la procédure judiciaire ouverte dans le cadre d'un délit d'escroquerie défini par la Code Languedocien en son article III-C comme « Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie ou tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie »
Vu l'arrêté municipal de la ville de Nîmes qui à son article n°4 stipule que « Limitation d'achat de pains.
…..Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdit d'acheter plus de 3 pains par jour.....
Il est interdit au voyageurs d'acheter plus de 2 stères de bois par jour
Il est interdit aux villageois d'acheter plus de 6 stères de bois par jour
La mairie peut accorder une dérogation sur simple demande par courrier »
Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,
Vu le décret du Comté sur les droits et devoirs des maires du Languedoc régit les conditions d'intervention du maire dans le cadre d'une procédure judiciaire et prévoit spécifiquement à son article N° 2 qu'il est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie....
Attendu que l'accusation a saisi le tribunal pour un délit d'escroquerie à l'encontre de la prévenue,
Attendu qu'il appartient au juge de requalifier un délit dès lors qu'une erreur a été commise à condition que celle-ci n'ait en aucune manière nui à la défense de la prévenue,
Attendu en consequénce qu'il convient de vérifier si le fait reproché à la prévenue est constitutif du délit d'escroquerie pour s'assurer que le maire était compétant et pouvait saisir légitimement le tribunal,
Attendu que l'achat en quantité non autorisée de denrées par une municipalité ne saurait ainsi correspondre à la définition de l'escroquerie et repond à la qualification du délit de trouble à l'ordre public,
Attendu en conséquence, que le maire de Nîmes n'était pas légitimement fondé à poursuivre la prévenue dans le cadre d'un trouble à l'ordre public,
Attendu que l'accusation n'a pas mentionnée dans son réquisitoire, la peine demandée,
Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, considérons que la procédure est entachée de vices de procédure rédhibitoires et prononçons la relaxe de la prévenue,
La séance est levée.
A Montpellier, le 11 mai de l'an de grasce 1461
Virgile Rollon
Juge du Languedoc
Le prévenu a été relaxé.