Selon le décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc, moi, Arcadhias de Vaudalm, Bourgmestre élu de Montpellier, apporte au tribunal du Comté un acte avéré d'escroquerie.

En effet, Damoiselle Jalna a en ce 13 mai 1461, déposé sur le marché plusieurs sacs de farine au tarif de 14,50 écus pièce.

Or, d'après l'Arrêté municipal n°1 : Des denrées, ratifié par Sa Grandeur le Comte du Languedoc le 20 mars 1461, affiché et lisible à la fois sur le panneau d'affichage de la mairie ainsi qu'en Halle, cette offre est illégale, le prix maximal autorisé pour cette marchandise étant de 13,50 écus pièce.

La municipalité s'est chargée d'en acheter un unique sac afin de le revendre au tarif légal. Nous précisons néanmoins le fait qu'il y a eu davantage de ces marchandises mais qu'elles sont été achetés, notamment par moi même pour la production de pain.

Soucieux à ce que les lois du Comté et de la ville soit -enfin- appliqués par la population, celle-ci a été prévenue qu'en cas d'infraction ils seraient tenus pour responsable devant la justice de leur acte et devraient en répondre.
C'est pourquoi nous sommes ici en ce jour.

Je souhaite, Sire juge, la chose suivante ;
Un accord à l'amiable entre l'accusé et la municipalité pour prouver sa bonne foi ainsi que peut-être son manque d'attention en mettant en vente ces marchandises, la relaxant ainsi, en effectuant un don auprès de la mairie des écus correspondant à la différence entre l'achat de la mairie et le prix maximal autorisé.
Soit (1 x 14,50) - (1 x 13,50) = 1 écu.


Cependant, dans le cas où l'accusé refuserait, je suggérerais une amende portant sur le même montant, soit 1 écu, ainsi qu'un nombre de journées de travail d'intérêt général dans nos mines que vous considéreriez comme juste selon les faits et le comportement de l'accusé.


La municipalité s'excuse pour cette mise en accusation, qui ne se veux pas répressive mais préventive car nous souhaitant avant tout réaliser un accord à l'amiable.
L'envois de courriers pour régler ce genre de problème étant trop long et bien souvent inefficace, passer devant le Tribunal semble avoir de meilleurs effets
Cette mise en application de la Loi assez brusque s'explique par les hausses scandaleuses des prix sur le marché, y compris pour les matières premières.
Lorsque les prix seront appliqués par la population, les salaires journaliers des artisans seront à nouveau satisfaisant et la prix de la vie redescendra.
Nous espérons donc obtenir un accord à l'amiable avec Damoiselle Jalna et espérons qu'elle ne nous tiendra pas rigueur pour ces manières brutes.

Merci pour votre attention.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sire Juge,

Je vous annonce qu'un accord à l'amiable a été trouvé entre la prévenue et la municipalité de Montpellier, et que celle-ci a accepté d'adresser par don la somme réclamée par la mairie.

Je préconise donc la relaxe envers Damoiselle Jalna qui a payé sa dette auprès de la municipalité.

Merci à vous

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Après un court délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestra Jalna,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après accusation menée par Mestre Arcadhias, maire de Montpellier,

Vu les textes de loi concernant l'escroquerie et l'arrêté municipal n°1 sur les prix maximum, ratifié par Sa Grandeur le Comte du Languedoc le 20 mars 1461, dont l'existence est rappelée sur le panneau d'affichage de la mairie de Montpellier,

Vu les différentes pièces et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que la prévenue a a déposé sur la marché plusieurs sacs de farine au dessus du prix maximal fixé par la loi,

Attendu que dans l'acte d'accusation, le maire Arcadhias a émis la possibilité d'une transaction afin de mettre fin à la procédure,

Attendu que la procédure transactionnelle a manifestement été menée à terme,

Attendu que si le maire peut initier une procédure judiciaire, il peut également demander son extinction estimant que la victime a été rétablie dans son droit,

Attendu que dans ces conditions, les charges contre la prévenue doivent être abandonnées,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, nous vous relaxons en vous demandant de respecter désormais les dispositions municipales.

La séance est levée.

A Montpellier, le 20 mai de l’an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc