En ce jour du 16 mai 1461, le procureur Jorocket, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de mestre Gadriel. pour fraude fiscale, fait qualifié d'escroquerie.
Ce dernier est en effet accusé de ne pas payer la taxe sur les tavernes qu'il doit auprès du Comté du Languedoc.

Voici la preuve émanant des registres du bailli, dame Jayzabelle.

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Gadriel. : 20,00 écus (+53,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-22
Gadriel. : 20,00 écus (+52,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-29
Gadriel. : 20,00 écus (+50,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-05
Gadriel. : 20,00 écus (+49,40 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Gadriel. : 20,00 écus (+48,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-19
Gadriel. : 20,00 écus (+46,60 écus de pénalité) avant le 1460-09-26
Gadriel. : 20,00 écus (+45,20 écus de pénalité) avant le 1460-10-03
Gadriel. : 20,00 écus (+43,80 écus de pénalité) avant le 1460-10-10
Gadriel. : 20,00 écus (+42,40 écus de pénalité) avant le 1460-10-17
Gadriel. : 20,00 écus (+41,20 écus de pénalité) avant le 1460-10-23
Gadriel. : 20,00 écus (+39,80 écus de pénalité) avant le 1460-10-30
Gadriel. : 20,00 écus (+38,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-06
Gadriel. : 20,00 écus (+37,00 écus de pénalité) avant le 1460-11-13
Gadriel. : 20,00 écus (+35,60 écus de pénalité) avant le 1460-11-20
Gadriel. : 20,00 écus (+34,20 écus de pénalité) avant le 1460-11-27
Gadriel. : 20,00 écus (+32,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-04
Gadriel. : 20,00 écus (+31,40 écus de pénalité) avant le 1460-12-11
Gadriel. : 20,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 1460-12-18
Gadriel. : 20,00 écus (+28,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-24
Gadriel. : 20,00 écus (+28,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-24
Gadriel. : 20,00 écus (+28,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-24
Gadriel. : 20,00 écus (+28,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-24
Gadriel. : 20,00 écus (+27,60 écus de pénalité) avant le 1460-12-30
Gadriel. : 20,00 écus (+26,20 écus de pénalité) avant le 1461-01-06
Gadriel. : 20,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 1461-01-13
Gadriel. : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 1461-01-20
Gadriel. : 20,00 écus (+22,00 écus de pénalité) avant le 1461-01-27
Gadriel. : 20,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 1461-02-03
Gadriel. : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1461-02-10
Gadriel. : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1461-02-17
Gadriel. : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1461-02-24
Gadriel. : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1461-03-03
Gadriel. : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1461-03-10
Gadriel. : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1461-03-17
Gadriel. : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1461-03-24
Gadriel. : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1461-03-31
Gadriel. : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1461-04-07
Gadriel. : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1461-04-14
Gadriel. : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1461-04-21
Gadriel. : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-28
Gadriel. : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-05
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Le bailli a pourtant envoyé un courrier à mestre Gadriel. le 1er avril 1461 afin qu'il régularise sa situation, l'accusé n'a toutefois jamais répondu à ce courrier et n'a pas entrepris de démarches visant à rembourser ce qu'il doit.

Si le Comté prélève des taxes, c'est bien parce que ces dernières constituent une manne financière nécessaire pour la bonne gestion du Comté. Payer les taxes a, de tout temps, été considéré comme un devoir. En effet, si chacun se permettait de ne pas les payer, la Comté serait susceptible de se retrouver en difficulté et ne pourrait subvenir pleinement au besoin de ses sujets, la société serait ainsi en péril. En outre, un bon père de famille ne se permettrait pas de refuser obstinément à payer les taxes qu'il doit, car il ne s'agit tout simplement pas d'un acte raisonnable ne portant préjudice à autrui.

Par conséquent, mestre Gadriel., le ministère public vous accuse d'avoir enfreint le droit coutumier languedocien.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, l'accusé n'a pas souhaité défendre sa cause, les preuves ainsi que le témoignage de madame le bailli montrent clairement que mestre Gadriel. est coupable des faits reprochés.

Je demande donc à ce qu'il soit condamné :
- à 2 jours de prison.
- et à payer ses taxes de taverne d'un minimum de 20 écus par semaine dès sa sortie de prison et jusqu'à ce que l'intégralité de sa dette soit remboursée.

Que justice soit faite.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Les rondeurs pesant sur son ventre, c�est essoufflée un peu qu�elle arriva à la barre des témoins au tribunal pour témoigner de ce qu�elle savait par ses fonctions de Bailli. Elle repris donc son souffle quelques peu pour s�exprimer au juge de façon clair et non incompréhensible par l�effort. *

Bonjour Votre Honneur, Je me présente. Jayzabelle D�Alveirny. Vicomtesse de Pégairolles-de-Buèges, Bailli du Languedoc.

Par mes fonctions et par le souci économique de notre Comté, j�ai rassemblé des dossiers sur tous les propriétaires qui devaient des taxes non-payées sur leur taverne. Le nom de Mestre Gadriel. en est ressorti. Un premier appel a été envoyé à ce Mestre début Avril, sans retour de réponse. Un 2e avis un mois plus tard, toujours pas de réponse.


Il est clair que le Mestre en question à éKaffekvarn un retour de missive surtout que l�offre de prendre des arrangements lui avaient été fait. Rien d�autre à dire sur le sujet votre Honneur mais je reste à votre disposition pour d�autres renseignements si besoin.

*elle se retira avec douceur, une main sur son ventre et alla se trouver un siège afin d�assister à la conclusion de ce procès. *

Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestre Gadriel,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Jorocket,

Vu la disposition rendant redevable d'une taxe, les propriétaires d'une taverne,

Vu les textes de loi concernant en particulier le délit d'escroquerie défini par la Code Languedocien en son article III-C comme « tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.... »

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que le prevenu depuis de nombreux mois, ne s'acquitte pas de la taxe sur les tavernes,

Attendu que le témoignage circonstancié de Mestra Jayzabelle indique qu'une possibilité de transaction avait été envisagée mais que le prevenu n'a pas cru bon lui donner une suite favorable,

Attendu que le prévenu a ainsi commis le délit d'escroquerie,

Attendu que le prévenu n'a pas daigné prononcer le moindre mot à cette barre, ne cherchant aucunement à démontrer son innocence,

Attendu que ce même mutisme montre l'absence de respect du prévenu envers la Justice et ceux qui la servent,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte du statut social du prévenu et du montant des fonds garnissant ses poches soit 29 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,


Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine d'emprisonnement de 2 jours et vous obligeons à rembourser 20 écus par semaine dès votre sortie de nos geôles.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le juge d'application des peines veille à l'exécution de la sentence !.

La séance est levée.

A Montpellier, le 22 mai de l'an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc