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Procès ayant opposé Quent69 au Comté du Languedoc
Quent69 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 29/06/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Aujourd'hui, samedi 23 juin 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à sieur Quent69 pour escroquerie.
En date du 13 juin, l'accusé à vendu une miche de pain pour 12 écus. Selon les lois en vigueur sur le marché du Puy (grille des prix maxima), le prix de vente maximal d'une miche de pain est de 7,30 écus. L'accusé a donc vendu son produit 4,70 écus de plus que le maximum autorisé.
En voici la preuve :
http://img509.imageshack.us/img509/5476/miches12et1050vussc0.jpg
L'accusé a été prié de se régularisé, et a été contacté à deux reprises par les agents de la maréchaussé, mais n'a pas daigné utiliser la procédure de réglement à l'amiable.
Nous invitons l'accusé à venir s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous informons aussi l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense.
excuser moi je ne savai pas
"Nul n'est sencé ignorer la loi", ainsi l'accusé ne serait se justifier par sa méconnaissance des lois.
L'accusation recquiert une amende de 4,70 écus, soit la somme qui a profité à l'accusé grâce à son escroquerie.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix de vente maximaux. L’accusé a vendu une miche de pain à 12 écus.
Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé reconnait les faits, et prétend n’avoir était au courant des décrets en vigueur.
Nous, Jutge de Lengadòc, rappelons que nul n’est censé ignorer la loi, article XX du coutumier du Languedoc.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de cinq écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 29 junh de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus