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Procès ayant opposé Debrinska à la mairie de Nîmes.
Debrinska était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Serpentis
Nom du juge : Naudeas
Date du verdict : 03/06/1461
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
En ce 9e jour du mois de Mai en l'an de grâce 1461, Moi, Serpentis D'Amoros, Maire légitime de Nîmes, élu par les urnes, met en accusation Mestra Debrinska pour escroquerie.
Votre Honneur, j'aimerais porter votre attention sur les faits suivants :
Mestra Ailein m'a informé, que le dénommé Debrinska aurait acheté des miches de pain en quantité supérieure à ce qui est autorisée par jour alors qu'il aurait été très facile de prévenir le Maire d'un besoin en ravitaillement.
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Voici la preuve que Mestra Ailein m'a fait parvenir :
http://img593.imageshack.us/img593/558/painbrigand.jpg
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Je rappel à toutes fin utiles, l�article du Code Languedocien concernant l'escroquerie :
E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.
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Ainsi que le décret municipal en vigueur à Nîmes, lieu des faits :
Article n°4 : Limitation d'achat de pains.
Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdit d'acheter plus de 3 pains par jour.
Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdit d�acheter plus de 10 maïs par jour
Il est interdit au voyageurs d'acheter plus de 2 stères de bois par jour
Il est interdit aux villageois d'acheter plus de 6 stères de bois par jour
La mairie peut accorder une dérogation sur simple demande par courrier.
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L'accusée n'a en aucun cas respecté le décret municipal en vigueur,
Votre Honneur, Mestra Debrinska est donc accusée d�escroquerie par la ville de Nîmes pour avoir acheté trop de pain sur le marché de Nîmes sans demander au préalable l'autorisation pour une telle quantité
Je rappel que l'accusée peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
La parole est à vous!
La parole est maintenant à la défense.
Messire Juge,
J'admets les faits sans conteste, mon seul tort
c'est d'avoir voulu me ravitailler sans lire vos décrets.
Vous m'en voyez navrée. Je n'ai point voulu contrevenir à vos lois.
je ne savais pas et je voulais me ravitailler
avant de partir.
Normalement je ne fais que passer mais là j'ai du attendre
un ami et je ne voulais pas que mes autres compagnons aient faim.
Je vais dire aussi qu'il est plus honnête d'acheter le pain
que de le voler...
aussi, je plaide l'ignorance.
Avec mes respects Messire Juge.
Je tiens à rappeler que nul n'est censé ignoré la loi, les décrets du villages de Nîmes sont bel et bien affichés sur la façade et l'on peut très distinctement y avoir affiché :
"De nouveaux décrets rentrent en vigueur, veuillez en tenir compte"
Article n°4 : Limitation d'achat de pains.
Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdit d'acheter plus de 3 pains par jour.
Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdit d�acheter plus de 10 maïs par jour
Il est interdit au voyageurs d'acheter plus de 2 stères de bois par jour
Il est interdit aux villageois d'acheter plus de 6 stères de bois par jour
La mairie peut accorder une dérogation sur simple demande par courrier.
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La mairie est donc disposée à abandonner les poursuites si l'accusée fait un don de 5 écus à la municipalité équivalent à 0.50 écus par miche de pain achetée par l'accusée.
Et que l'accusée entame des pourparler avec la municipalité concernant tout autre achat qui sortirait des limitations légales.
Messire Juge,
Je sais que je ne dois pas ignorer la loi,
mais parfois je ne peux prendre le temps
d'aller lire les décrets des duchés que je traverse,
vous m'en voyez donc fort contrite.
je vais donc vous faire don de 5écus
pour combler votre manque à gagner.
Et si je dois pratiquer d'autres achats je vous en
ferai part.
merci
Salutations Debrinska
bonjour,
j'ai constaté effectivement en vérifiant mes ventes qu'un nombre de pain au dessus de ce qui est autorisé a été acheté par damoiselle Debrinska.
10 miches de pain est largement au dessus de ce qui est autorisé par décret.
J'en ai donc informé notre bourgmestre comme il se doit pour qu'il agisse en conséquence et au mieux, ne sachant pas s'il y avait eu accord avec cette personne.
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi, Naudeas de Vandimion, condamne à 50 écus l'accusée pour lui rappeler que lire un panneau d'affichage prend à peine deux minutes, mais pas de jour de prison, nous ne sommes pas des monstres.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus