Selon le décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc, moi, Arcadhias de Vaudalm, Bourgmestre élu de Montpellier, apporte au tribunal du Comté un acte avéré d'esclavagisme.

En effet, Sieur Pala64 a en ce 20 mai 1461, déposer deux offres d'emploi selon les termes suivants :

Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 17,00 écus.
Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 17,00 écus.

Or, d'après l'Arrêté municipal n°5 sur la Grille salariale, ratifié par Sa Grandeur le Comte du Languedoc le 11 juillet 1460, affiché et lisible à la fois sur le panneau d'affichage de la mairie ainsi qu'en Halle, cette offre est illégale. Car pour de telles demandes elle aurait du porter sur 18 écus.

D'après les registres, elles ont été acceptées par un certain Sieur Alixs et Sieur Yannbobo.

Soucieux à ce que les lois du Comté et de la ville soit -enfin- appliqués par la population, celle-ci a été prévenue qu'en cas d'infraction ils seraient tenus pour responsable devant la justice de leur acte et devraient en répondre.
C'est pourquoi nous sommes ici en ce jour.

Je souhaite, Sire juge, la chose suivante ;
Un accord à l'amiable entre l'accusé et la municipalité pour prouver sa bonne foi ainsi que peut-être son manque d'attention en déposant cette offre, la relaxant ainsi, en effectuant un don auprès de la mairie des écus manquant pour que l'embauche devienne légale, soit 1 par offre, soit un total de 2 écus.
Les 2 écus iraient ensuite par don auprès des 'victimes' de l'employeur, un écus chacun.

Cependant, dans le cas où l'accusé refuserait, je suggérerais une amende portant sur le même montant, soit 2 écus, ainsi qu'un nombre de journées de travail d'intérêt général dans nos mines que vous considéreriez comme juste selon les faits et le comportement de l'accusé.

Néanmoins, et étant donné qu'il s'agit d'une récidive et que dans le premier cas aucun accord à l'amiable n'a été passé, j'envisagerai une peine plus importante que celle de "base". Peut-être le double, soit 4 écus afin de montrer que la Justice ne badine pas avec les récidivistes ?


Merci pour votre attention.

rien a dire

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

rien a dire

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Moi, Naudeas De Vandimion, Juge Du Languedoc, condamne l'accusé à travailler durant 4 jours dans le lac et de vendre la marchandise récoltée à 7 écus auprès de la mairie. Si vous ne respectez pas cet accord, vous encourez une peine de prison et une amende, je vous demande donc de réfléchir à l'acte qui est le votre.

Je demande donc qu'on prenne acte auprès du maire pour les modalités !

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.