En ce 14 mai de l'an de grâce 1461, la Ville de Béziers représentée par son Maire: Son Excellence Xavtheone, Seigneur de Mézières, intente une action en justice contre Planethw, habitant de Chiavari - Repubblica di Genova au moment des faits.

Le motif est le non respect d'arrêtés municipaux en vigueur, validés dans leur intégralité par le Comté du Languedoc (y compris la qualification des poursuites judiciaires qui en découlent) et dument affichés sur le panneau de la Mairie, refus de conciliation, et récidive durant la période de conciliation.

La vente par un étranger au village de plus 2 poissons par jour, qui plus est au dessus de 17.45 écus, est qualifiée d'escroquerie dans les dits arrêtés.

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Accusé : Planethw
Victime(s) : La ville de Béziers
Témoin(s) : Inaewen, Xavtheone
Récidiviste : Non
Policier en charge de l'affaire : Inaewen
Chef d'inculpation : Escroquerie

Le policier de la ville ainsi que son Maire attestent que deux arrêtés municipaux ont été ignorés, ce qui selon ces textes est qualifié d'escroquerie:

Arrêté Municipal n°1 - visiteurs:
Toute personne n'habitant pas la ville de Béziers est autorisée par défaut à:
- la vente du produit de sa propre pêche dans la limite de 2 poissons par jour
- ses achats d'alimentation courante pour la journée sur le marché
- des achats ou vente de marchandises à concurrence de 50 écus au total pour la durée de son séjour (en sus des deux points précédents).
Pour tout achat ou vente en plus grande quantité, l'autorisation doit être demandée au maire.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

#Arrêté municipal n° 7 - Grille des prix maximum (Hors Taxe):

- Miches de pain: 5.80 écus
- Sacs de maïs: 3.50 écus
- Bouteilles de lait: 9.80 écus
- Poissons: 17.45 écus
- Morceaux de viande: 17.50 écus
- Sacs de blé: 12.00 écus
- Sacs de farine: 13.50 écus
- Demi-quintaux de carcasses de cochon: 15.50 écus
- Légumes: 9.80 écus
- Couteaux: 16.00 écus
Tout contrevenant s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

Et en voici les preuves:

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=237&u=16969088

et

09/05/1461: Vous avez acheté à Planethw 2 poissons pour 18,50 écus. ( Xavtheone )

Un courrier de conciliation a donc été envoyé à Planethw le 10/05/1461 (traduit également en anglois) afin de régler ce différent à l'amiable. Le voici:



Lieutenant de Police a écrit:
Bonjour Messire

Je me nomme Inaewen, Lieutenant de la ville de Béziers.

Il apparaît aux services de police de la ville de Béziers que vous avez vendu du poisson à 18.50 écus à Messire Xavtheone et moi même pour un prix de 18.50 écus/unité. En voici la preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=237&u=16969088
Vous avez acheté à Planethw 2 poissons pour 18,50 écus. ( Xavtheone )

Je vous rappelles l'arrêté municipal n°1 et n°7 consultable sur le panneau d'affichage même de la mairie :

Arrêté Municipal n°1 - visiteurs:
Toute personne n'habitant pas la ville de Béziers est autorisée par défaut à:
- la vente du produit de sa propre pêche dans la limite de 2 poissons par jour
- ses achats d'alimentation courante pour la journée sur le marché
- des achats ou vente de marchandises à concurrence de 50 écus au total pour la durée de son séjour (en sus des deux points précédents).
Pour tout achat ou vente en plus grande quantité, l'autorisation doit être demandée au maire.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

#Arrêté municipal n° 7 - Grille des prix maximum (Hors Taxe):

- Miches de pain: 5.80 écus
- Sacs de maïs: 3.50 écus
- Bouteilles de lait: 9.80 écus
- Poissons: 17.45 écus
- Morceaux de viande: 17.50 écus
- Sacs de blé: 12.00 écus
- Sacs de farine: 13.50 écus
- Demi-quintaux de carcasses de cochon: 15.50 écus
- Légumes: 9.80 écus
- Couteaux: 16.00 écus
Tout contrevenant s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

Étant donné qu'aucun dossier pour escroquerie n'a été monté contre vous par le passé, aucune poursuite judiciaire ne sera lancée à votre encontre. Cependant, sachez que vous êtes désormais une personne connue des services de polices et que si par malheur, vous commettez une action similaire, bafouant les lois municipales, vous n'aurez point d'autre avertissement tel que celui ci et serez directement traduit en justice pour la faute commise.

Cependant afin de régler ce litige à l'amiable je vous demanderai de faire un don de 10 écus à la mairie et de reprendre le poisson à 18.50 écus.

Bien entendu, aucun d'entre nous ne souhaite en arriver là, c'est pour cela que je vous invite à relire les lois municipales sur le panneau de la mairie ou ici :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi-show&idloi=41

Je vous souhaite une bonne journée et espère ne point vous écrire de nouveau pour ce genre d'infraction.

Cordialement
Inaewen, Lieutenant de Béziers.


Le Don n'a pas été effectué malgrès cette demande, et les poissons n'ont pas été repris. De plus nous avons constaté 3 jours après l'envoi de ce courrier, une récidive dont voici la nouvelle preuve:

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=243&u=16969088

La conciliation ayant échoué, et Planethw ignorant nos rappels à la loi, La ville de Béziers demande donc que justice lui soit rendue et que les textes de loi soient mis en application par ce tribunal, et demande également qu'une amende de 10 écus sous forme de don soit versée à son endroit.

Qu'il soit su par Planethw qu'il peut se faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du dragon se trouve ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le procès a été lancé deux fois par la ville de Béziers à cause d'un Balbutiement Ultra Grossier. Ici l'accusé est donc relaxé.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Inaewen était une nouvelle fois appeler à la barre. S'approchant de celle ci elle prit la parole le plus naturellement possible.

Bonjour à tous.
Comme vous le savez déjà je suis Inaewen Lieutenant de Béziers.
En effet Messire Planethw a déjà commis plusieurs infractions sur le marché hors lors du déménagement de la maréchaussée les dossiers furent perdus.

Cependant après une enquête de proximité où j'ai proposé un arrangement à l'amiable à ce sieur il n'a pas semblait utile de me répondre d'où le fait de sa mise en procès en ce jour même.

L'arrêté numéro 7 de Béziers précise bien le prix maximum des denrées , en ce qui concerne le poisson il est à 17.45 écus , alors une fois il le vend 18.50 écus et après 18 écus ..
J'ai pris la peine d'écrire deux courriers un en français et un en anglois étant donné que cette personne n'est pas du Royaume de France.

Que des étrangers vendent sur notre marché ne nous pose pas de soucis , avec l'accord du maire mais qu'ils se permettent de commettre des infractions qui nuisent aux villageois cela n'est pas tolérable en notre bonne ville.

J'espère que la justice pourra rendre un verdict favorable envers la mairie et le village.

Moi, Naudeas de Vandimion, juge du Languedoc, relaxe donc l'accusé pour petite erreur de gestion.