Selon le décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc, moi, Arcadhias de Vaudalm, Bourgmestre élu de Montpellier, apporte au tribunal du Comté un acte avéré d'escroquerie.

En effet, Sieur Leandredecastelcerf a en ce 20 mai 1461, déposer sur le marché 16 sacs de farine au tarif de 13,80 écus pièce.

Or, d'après l'Arrêté municipal n°1 : Des denrées, ratifié par Sa Grandeur le Comte du Languedoc le 20 mars 1461, affiché et lisible à la fois sur le panneau d'affichage de la mairie ainsi qu'en Halle, cette offre est illégale, le prix maximal autorisé pour cette marchandise étant de 13,50 écus pièce.

La municipalité s'est chargée d'en acheter un unique sac afin de le revendre au tarif légal.

Soucieux à ce que les lois du Comté et de la ville soit -enfin- appliqués par la population, celle-ci a été prévenue qu'en cas d'infraction ils seraient tenus pour responsable devant la justice de leur acte et devraient en répondre.
C'est pourquoi nous sommes ici en ce jour.

Je souhaite, Sire juge, la chose suivante ;
Un accord à l'amiable entre l'accusé et la municipalité pour prouver sa bonne foi ainsi que peut-être son manque d'attention en mettant en vente ces marchandises, la relaxant ainsi, en effectuant un don auprès de la mairie des écus correspondant à la différence entre l'achat de la mairie et le prix maximal autorisé.
Soit (16 x 13,80) - (16 x 13,50) = 4,8 écus.


Cependant, dans le cas où l'accusé refuserait, je suggérerais une amende portant sur le même montant, soit 4,8 écus, ainsi qu'un nombre de journées de travail d'intérêt général dans nos mines que vous considéreriez comme juste selon les faits et le comportement de l'accusé.


La municipalité s'excuse pour cette mise en accusation, qui ne se veux pas répressive mais préventive car nous souhaitons avant tout réaliser un accord à l'amiable.
L'envois de courriers pour régler ce genre de problème étant trop long et bien souvent inefficace, passer devant le Tribunal semble avoir de meilleurs effets
Cette mise en application de la Loi assez brusque s'explique par les hausses scandaleuses des prix sur le marché, y compris pour les matières premières.
Lorsque les prix seront appliqués par la population, les salaires journaliers des artisans seront à nouveau satisfaisant et la prix de la vie redescendra.
Nous espérons donc obtenir un accord à l'amiable avec Sieur Leandredecastelcerf et espérons qu'elle ne nous tiendra pas rigueur pour ces manières brutes.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sire Juge,

Je vous annonce qu'un accord à l'amiable a été trouvé entre le prévenu et la municipalité de Montpellier, et que celui-ci a accepté d'adresser par don la somme réclamée par la mairie.

Je préconise donc la relaxe envers Sieur Leandredecastelcerf qui a payé sa dette auprès de la municipalité.

Merci à vous

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été relaxé.

Bien, moi Naudeas de Vandimion, Juge du Languedoc, réclame donc la relaxe pour ce triste sir, je vous conseille de ne point recommencer, nos archives regorgent de dossier, vous seriez donc vite retrouvé si cela s'avérait recommencer.