En ce jour du 1er mai 1461, le procureur Jorocket, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de sieur Termin pour trouble à l'ordre public dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Languedoc et la Savoie.
Le traité de coopération judiciaire est consultable ici : http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t38-savoie-20-08-1456
Je vais maintenant faire lecture de l'acte d'accusation du procureur de Savoie.

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Votre honneur, nous somme devant vous aujourd'hui pour rendre justice a la personne de brashen. Durant la nuit du 5 janvier 1461 cinq malandrins, cinq horribles personnages, s'en sont prit à lui sur la route de Macon à Bourg, l'on battu, dépouillé de tous ses biens, soit une quarantaine miches de pains et une centaine écus une charrette et une petite échelle. Ces individus, nous en avons trouvé trois d'entre eux en Languedoc. J'en veux pour preuve :

11/02/1461 04:05 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Avalyne de El_feroz de Hevidence de La.petite.olive et de Termin .

Et l'exposé des faits par la victime :

"Alors que nous voyagions vers le nord ma compagne et moi, nous avons été attaqués par un groupe de cinq personnage, 3 femmes et deux hommes, dont 4 portaient les armes du Berry. L'attaque à eu lieu entre Bourg et Mâcon, sachant qu'une autre attaque, par les mêmes individus apparemment, nous a été rapportée deux jours avant au sud de Bourg."

En Savoie, nous n'acceptons pas le brigandage. En Savoie nous n'acceptons pas la violence ! Celle ci est puni par nos lois et nos coutumes. Nous n'acceptons pas non plus la fuite dont l'accusé c'est rendue coupable.

Voici ce que disent nos lois sur le brigandage :
2.6 - Du Brigandage

Toute tentative d'appropriation frauduleuse des biens d'autrui sur les terres du Duché de Savoie, aboutie ou non, entraînera des poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout brigand se verra condamné à une peine de prison, et/ou à une amende et/ou au remboursement de la victime.

Sachez que les accusés peuvent réclamer une peine de substitution dans les cas définit par la loi :


6 - Des Peines De Substitution

Certaines peines peuvent être altérées dans les cas suivants. Toutefois :
- Pour un même verdict, nulle peine de substitution ne peut être cumulable avec une autre ou utilisées deux fois.
- Nul coupable ayant recours à une peine de substitution ne pourra réduire sa peine à moins d'un écu.

6.1 - De L'Équivalence Et Des Diminutions D�Amendes

Tout accusé plaidant coupable peut demander et/ou accepter une équivalence d'amende.
Chaque écu d'amende pourra ainsi être compensé par un écu de don au Duché de Savoie, dans la limite de cinquante écus d'amende et de don.
La réception du don est laissée au Bailli de Savoie et l'appréciation au Juge de Savoie, qui aura la responsabilité de revoir le verdict en conséquence de la caution.
Tout verdict initial doit être annoncé par le Juge de Savoie à l'accusé plaidant coupable, après la deuxième plaidoirie de la défense.
Si accord, tout don doit être fait avant le rendu du verdict.
Si désaccord, le verdict initial devient verdict définitif.

6.2 - De La Sortie Sous Caution

Tout accusé plaidant coupable peut demander et/ou d'accepter une sortie sous caution.
Chaque jour de prison pourra ainsi être compensé par une caution (en don IG) de dix écus au Duché de Savoie, dans la limite de cinq jours de prison et cinquante écus.
La réception de la caution est laissée au Bailli de Savoie et l'appréciation au Juge de Savoie, qui aura la responsabilité de revoir le verdict en conséquence de la caution.
Tout verdict initial doit être annoncé à l'accusé plaidant coupable, après la deuxième plaidoirie de la défense, par le Juge de Savoie, et avec vérification et accord du Duc de Savoie.
Si accord, toute caution doit être payée avant le rendu du verdict. Si désaccord, le verdict initial devient verdict définitif.

Nous laissons la parole a la défense.

*Termin arriva au tribunal, tout en se demandant le pourquoi du comment de cet affaire.*

B'jour, msieur le juge,m'sieur le proc...Je me demande bien pourquoi le procureur de savoie vous demande de me mettre en accusation,car cela est arrivé il a bien lontemps visiblement,mais je demande ou sont les preuvent du procureur de savoie, ne c'est-il pas trompé avec un autre?le pauvre diable que je n'ets d'ailleur jamais croisé dem a vie, qui c'est fait soit dissant fait dépouillé peut il confirmé que c'est belle est bien moi qui l'est dépouillé? Je ne suis certe pas un homme de loie, mais il me semble que d'accuser sans preuvent ni victime me semble absurde.Loin de moi de douter de vos compétences,mais celle de vos confraire qui accuse d'honnet gens !

*Termin se remit sur sa chaisse, et demanda a un ami a lui d'aller chercher un avocat car cet procédure semble celon lui, bien a désirer*

réquisitoire du procureur de Savoie.

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Votre honneur,

La fuite en languedoc semble rendrent nos prévenus amnésique. Tous ignore les faicts dont nous les accusons. Sans doute, nous amusons nous à les poursuivres a travers les royaumes pour le plaisir.
Messire vous soulevez le temps entre l'acte et le procès. Nous le soulevons aussi, pour faire remarquer a votre honneur, que l'accusé à fuit. Acte agravant. Nos preuves sont celle ci. l'homme à été reconnue par nos agents du guet, quittant le territoire. L'homme a été reconnue par sa victime.
Et si le temps a passer, la justice de Savoie ne reconnait en aucun cas une charte de bonne justice.
Une fois de plus ce que vous citez viens d'une lois, d'une chartre ou de je ne sais trop quoi tiré du languedoc sans aucun doute. Et non point de savoy. Nos coutumes sont bien autres. C'est évident.

Rappelons une chose, le procès ce fait avec les lois de Savoy, la ou à été commis le crime et non point les lois de languedoc.
Messire construisez votre défense avec notre corpus législatif. Merci.

Sans compter que notre Justice ne reconnait que les avocats reconnue en Savoie. Ce Baron nous est inconnue. Je vous invite a contacter notre barreau si vous souhaitez vous faire défendre correctement.
Que nos maires n'ont pas la capacité d'instruire un procès.

Quand a la date. Vrai, notre greffier ce sera tromper de date, nous présentons nos excuses à la cours pour cette confusion. Avec tout les fuyards.

Au vue de la défense tout a fait pitoyable et hors sujet de l'accusé, nous réclamons une peine de prisons de deux jours de prisons et de vingt écus d'amande, ainsi que d'une dizaine de coups de fouet.

C'est dans le sang que les leçons rentre. Et au vue du jeune age de l'accusé la peine bien que légère face au crime commis est suffisante nous l'espérons, pour lui passer l'envie de brigander.

Merci votre honneur, d'attendre le témoignage écrit de la victime.

Lenaïg de Tiallaz
Dame de Pettinengo
Procureur de Savoie

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

voici ce que mon avocat m'as envoyé, ne pouvant étre présent, je vous donne le courier qu'il ma envoyé :

"l'acte d'accusation est nul et non avenu.

3 raisons :

1/ D'une part, le fait de brigandage date du 5 janvier 1461, soit il y a plus de 3 mois. Ce simple fait appelle annulation et relaxe car la justice ne peut se rendre de manière juste et efficace après si long de temps. Vous pourrez citer, à bon escient, la Charte de bonne justice et en particulier, cet article :

""De la durée d'un procès en prime instance :
La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser 3 mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf autorisation de la Grande Chancellerie du Royaume de France. ""



2/ D'autre part, et sinon, pour un acte s'étant déroulé le 5 janvier, votre procureur apporte des ... "soi-disant preuves " qui, elles sont datées du 11 février 1461 !!!! Cet homme souffre certainement d'un grave problème aux yeux et je ne saurais trop lui conseiller de tester ces nouveaux verres qui viennent d'être inventés et à ce qu'il parait apporte grand confort de vision. De fait, ces preuves ne sont pas acceptables en l'état. Nul témoignage affirmant vous avoir vraiment reconnu parmi les assaillants, aucune description de votre personne. Cette preuve est non recevable. Point.

3/ Par ailleurs, l'acte en lui-même ne comporte pas - TOUTES - les mentions indispensables que je vous résume ici :

2.1 � L�acte d�accusation doit faire état :
- De la date de mise en accusation
- De l�identité et de la qualité de la personne dressant l�Acte (Procureur ou Maire)
- Du nom et de la qualité du plaignant à l'origine de l'instruction du dossier
- Du nom et de la qualité du mis en cause
- De la catégorie d�infraction auquel les actes répréhensibles appartiennent
- Du chef d�inculpation retenu
- Des articles de lois enfreints, ou de la référence à la coutume suivant que l'on se référe à un droit écrit ou coutumier.
- Des preuves directes et indirectes adjointes au dossiers
- Du nom et de la qualité des personnes amenées à témoigner de la réalité des faits reprochés
- De la description des préjudices subis.
- De la possibilité d'avoir recours à un avocat, ainsi que des lieux ou l'on peut en joindre un de manière aisée.

Pour toutes ces raisons,je demande la relaxe pur et simple de mon client.

Je vous autorise, bien entendu, à faire part de ma missive si vous en éprouvez la nécessité, à juste fin de rappeler votre conseil en ma personne à toute personne désireuse d'en connaitre les termes.

Dans l'espoir que justice vous sera rendue et fort justement rendue,

Salvaire d'Irissarri Castelmaure,
Baron d'Apcher, baron de Randon,
Officier royal et Avocat du dragon.

Castel de Randon, le deuxième jorn du mois de mai 1461."

vue toute cesraisons, je demande donc ma relaxe monsieur le juge.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Au vu du réquisitoire en partenariat avec la Savoie, moi, Naudeas de Vandimion, Juge du Languedoc, condamne, ce triste Sire à faire du tourisme dans les geôles pendant 3 jours conséquent, sans boire, ni manger, et qu'on lui prenne aussi 30 écus de maigre bourse.

Qu'il en soit ainsi, on ne se moque pas des justices et on ne brigande pas à tout venant.

*Elle fit signe au garde de l'amener vers les geôles.*

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 30 écus.