En ce 17 mai de l'an de grâce 1461, la Ville de Béziers représentée par son Maire: Son Excellence Xavtheone, Seigneur de Mézières et de Lauzières, intente une action en justice contre Coucou, habitant de Loches - Duché de Touraine au moment des faits.

Le motif est le non respect d'un arrêté municipal en vigueur, validé dans son intégralité par le Comté du Languedoc (y compris la qualification des poursuites judiciaires qui en découlent) et dument affiché sur le panneau de la Mairie, et refus de conciliation.

La vente de viande au dessus de 17.50 écus est qualifiée d'escroquerie dans le dit arrêté.

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Accusé : Coucou
Victime(s) : La ville de Béziers
Témoin(s) : Inaewen
Récidiviste : Non
Policier en charge de l'affaire : Inaewen
Chef d'inculpation : Escroquerie

Le policier de la ville atteste qu'un arrêté municipal a été ignoré, ce qui selon ce texte est qualifié d'escroquerie:

#Arrêté municipal n° 7 - Grille des prix maximum (Hors Taxe):

- Miches de pain: 5.80 écus
- Sacs de maïs: 3.50 écus
- Bouteilles de lait: 9.80 écus
- Poissons: 17.45 écus
- Morceaux de viande: 17.50 écus
- Sacs de blé: 12.00 écus
- Sacs de farine: 13.50 écus
- Demi-quintaux de carcasses de cochon: 15.50 écus
- Légumes: 9.80 écus
- Couteaux: 16.00 écus
Tout contrevenant s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

Et en voici la preuve:

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=242&u=16969088

Un courrier de conciliation a donc été envoyé à Coucou le 15/05/1461 afin de régler ce différent à l'amiable. Le voici:


Lieutenant de Police a écrit:
Bonjour Messire

Je me nomme Inaewen, Lieutenant et Maire de la villa de Béziers.

Il apparaît aux services de police de la ville de Béziers que vous avez vendu une viande à 21 écus à la ville de Béziers le 14 mai 1461 , en voici la preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=242&u=16969088

Je vous rappelle l'arrêté municipal n°7 consultable sur le panneau d'affichage :

#Arrêté municipal n° 7 - Grille des prix maximum (Hors Taxe):

- Miches de pain: 5.80 écus
- Sacs de maïs: 3.50 écus
- Bouteilles de lait: 9.80 écus
- Poissons: 17.45 écus
- Morceaux de viande: 17.50 écus
- Sacs de blé: 12.00 écus
- Sacs de farine: 13.50 écus
- Demi-quintaux de carcasses de cochon: 15.50 écus
- Légumes: 9.80 écus
- Couteaux: 16.00 écus
Tout contrevenant s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes

Afin de régler ce litige , je vous demanderai de faire un don de 4 écus à la ville de Béziers, étant la différence entre 21 écus et 17.50 ( 3.50 arrondi supérieur 4 )

Étant donné qu'aucun dossier pour escroquerie n'a été monté contre vous par le passé, aucune poursuite judiciaire ne sera lancée à votre encontre.

Bien entendu, aucun d'entre nous ne souhaite en arriver là, c'est pour cela que je vous invite à relire les lois municipales sur le panneau de la mairie ou ici :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi-show&idloi=41

Je vous souhaite une bonne journée et espère ne point vous écrire de nouveau pour ce genre d'infraction.

Cordialement
Inaewen, Lieutenant de Béziers


Le Don n'a pas été effectué malgrès cette demande.. De plus nous avons constaté la présence de cette personne le jour même (http://www.servimg.com/image_preview.php?i=244&u=16969088), puis son départ de notre ville avec précipitations.

La conciliation ayant échoué, et Coucou ignorant nos rappels à la loi, La ville de Béziers demande donc que justice lui soit rendue et que les textes de loi soient mis en application par ce tribunal, et demande également qu'une amende de 4 écus sous forme de don soit versée à son endroit.

Qu'il soit su par Coucou qu'il peut se faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du dragon se trouve ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi Inaewen lieutenant de police de Béziers, j'atteste avoir acheté le 14 mai 1461 un morceau de viande à 21.00 écus au dénommé Coucou, ceci dérogeant à l'arrêté municipal n°7 validé par le Comte Malkav de Vamperia le 11/10/1460, et qualifiant cette action d'escroquerie.

Je lui ai écris en mon titre de Lieutenant de Police le 14 mai de la même année pour conciliation et rappel des lois.

J'ai constaté son départ de la ville et ai transmis au Maire de Béziers le dépôt de plainte.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Moi, Naudeas de Vandimion, Juge du Languedoc, condamne l'accusé à une journée de prison et 100 écus d'amende après l'envoi du dossier de l'honorable maire de Béziers.

Que Justice soit faite !

*Elle fit signe aux gardes, la sentence venait de tomber enfin.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 100 écus.