En ce 10 juin de l'an de grâce 1461, la Ville de Béziers représentée par son Maire: Son Excellence Xavtheone, Seigneur de Mézières et de Lauzières, intente une action en justice contre Nehru, habitant Béziers au moment des faits.

Le motif est le non respect d'un arrêté municipal en vigueur, validé dans son intégralité par le Comté du Languedoc (y compris la qualification des poursuites judiciaires qui en découlent) et dument affiché sur le panneau de la Mairie, et refus de conciliation.

La vente de poissons au dessus de 17.45 écus est qualifiée d'escroquerie dans le dit arrêté.

___________________________

Accusé : Nehru
Victime(s) : La ville de Béziers
Témoin(s) : Inaewen et Xavtheone
Récidiviste : Non
Policier en charge de l'affaire : Inaewen
Chef d'inculpation : Escroquerie le 08/06/1461 et le 10/06/1461

L'Adjudant Chef de la ville atteste qu'un arrêté municipal a été ignoré, ce qui selon ce texte est qualifié d'escroquerie:

#Arrêté municipal n° 7 - Grille des prix maximum (Hors Taxe):

- Miches de pain: 5.80 écus
- Sacs de maïs: 3.50 écus
- Bouteilles de lait: 9.80 écus
- Poissons: 17.45 écus
- Morceaux de viande: 17.50 écus
- Sacs de blé: 12.00 écus
- Sacs de farine: 13.50 écus
- Demi-quintaux de carcasses de cochon: 15.50 écus
- Légumes: 9.80 écus
- Couteaux: 16.00 écus
Tout contrevenant s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

Et en voici la preuve:

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=257&u=16969088

Un courrier de conciliation a donc été envoyé à Nehru le même jour afin de régler ce différent à l'amiable. Le voici:


Adjudant chef Inaewen a écrit:
Bonsoir Messire

Je me nomme Inaewen, Adjudant-Chef de la ville de Béziers

Il apparaît aux services de police de la ville de Béziers que vous avez vendu un poisson à 20 écus à la ville de Béziers le 8 Juin 1461 , en voici la preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=257&u=16969088

Je vous rappelle l'arrêté municipal n°7 consultable sur le panneau d'affichage :

#Arrêté municipal n° 7 - Grille des prix maximum (Hors Taxe):

- Miches de pain: 5.80 écus
- Sacs de maïs: 3.50 écus
- Bouteilles de lait: 9.80 écus
- Poissons: 17.45 écus
- Morceaux de viande: 17.50 écus
- Sacs de blé: 12.00 écus
- Sacs de farine: 13.50 écus
- Demi-quintaux de carcasses de cochon: 15.50 écus
- Légumes: 9.80 écus
- Couteaux: 16.00 écus
Tout contrevenant s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes

Afin de régler ce litige , je vous demanderai de faire soit un don de 3 écus , soit de reprendre votre poisson
Ensuite je vous demanderai de retirer ceux à 20 écus et de les mettre au prix maximum indiqué qui est de 17.45 écus.

Étant donné qu'aucun dossier pour escroquerie n'a été monté contre vous par le passé, aucune poursuite judiciaire ne sera lancée à votre encontre.

Bien entendu, aucun d'entre nous ne souhaite en arriver là, c'est pour cela que je vous invite à relire les lois municipales sur le panneau de la mairie ou ici :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi-show&idloi=41

Je vous souhaite une bonne journée et espère ne point vous écrire de nouveau pour ce genre d'infraction.

Cordialement
Inaewen, Adjudant-Chef de Béziers


Le Don n'a pas été effectué malgrès cette demande.. De plus, nous avons constaté depuis que ce villageois continue à baffouer nos lois suite à ces achats réalisés par la Mairie de Béziers:

http://www.casimages.com/img.php?i=130610034240971149.png

La conciliation ayant échoué, et Nehru ignorant nos rappels à la loi, La ville de Béziers demande donc que justice lui soit rendue et que les textes de loi soient mis en application par ce tribunal, et demande également qu'une amende de 50 écus sous forme de don soit versée à son endroit.

Qu'il soit su par Nehru qu'il peut se faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du dragon se trouve ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Bonjour Monsieur le juge,

J'ai effectivement vendu des poissons a 20 écus pièces.
J'étais dans l'ignorance de la loi, comme aucun poissons n'était en vente sur le marché, j'ai cherché les prix fixé sur la gargote, en vain...
j'ai donc mit un prix aléatoire, j'ai vu sur un autre lieu que le poisson pouvait se vendre jusqu'a 30 écus pièce. Je ne pensais donc pas être dans mon tort.
De plus j'ai pris connaissance de la lettre de mon chef de police qui m'avertissait de ma faute qu'au même moment au j'ai lu celle du tribunal.

En conséquence, je suis près à payer pour l'infraction que j'ai commise et m'en remet à votre sentence.

Cordialement

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi Inaewen Adjudant-Chef de Béziers, j'atteste avoir acheté le 8 Juin 1461 un poisson à 20.00 écus au dénommé Nehru, ceci dérogeant à l'arrêté municipal n°7 validé par le Comte Malkav de Vamperia le 11/10/1460, et qualifiant cette action d'escroquerie.

Je lui ai écris en mon titre d'Adjudant-Chef le 8 Juin de la même année pour conciliation et rappel des lois.

J'ai constaté qu'il est passé entre temps mais n'a daigner répondre à mon courrier.

Bien, moi Naudeas de Vandimion, Juge du Languedoc condamne en ce jour du Mercredi 19 Avril 1461, l'accusé pour escroquerie. Je demande donc que celui reverse à la ville de Béziers, 30 écus par le biais du don (dans mairie => faire un don=> choisir le montant) ainsi qu'à une amende de 10 écus auprès des caisses royales.

Ainsi vous aurez remboursé votre dette auprès de la municipalité. En espérant que vous aillez pris bonne note de cette accusation et que vous ne recommencez pas à dériver, sinon la municipalité reposera un dossier et la peine n'en sera que plus lourde.



Citation:
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.