En ce septième jour du mois de Juillet de l'an quatorze cent soixante et un, nous, Nounoursfred procureur du Languedoc, ouvrons une procédure judiciaire à l'encontre de mestre Arcadhias pour Non respect de la charte des maires, qualifiés de trouble à l'ordre public.
Ce dernier est en effet accusé d'avoir Utilisé le courrier municipal pour dénigrer mestre Bazin, candidat à l'élection municipale sans l'autorisation de la régnante du Languedoc.

Voici l'article en question
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Droits et devoirs des maires du Languedoc

B - Des devoirs
9) Le maire ne peut utiliser les outils municipaux afin de promouvoir ou de dénigrer tout candidat à une élection municipale ou comtale, sauf sur demande du Comte ou du Régent du Languedoc dans un objectif sécuritaire.
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Je vais maintenant faire lecture des déclaration de mestre Bazin en salle des plaintes
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Le 6 juillet 1461, Montpellier , 5 heures 38 minutes

Je souhaite porter plainte contre messire Arcadhias, actuel maire de Montpellier qui use de sa position et du courrier municipale pour me diffamer gravement en vue de discréditer ma candidature aux élections de la ville.
Il prétend que je trompe et que je triche et que je suis fourbe sans éléments de preuves.

Le sieur maire prétend que je suis coupable d'usurpation de scel, hors je n'ai pas été condamné pour de tels faits. A défaut d'une condamnation judiciaire sur ce point, je ne suis coupable de rien du tout.

Il prétend en outre que j'ai acquis ma fortune d'une manière douteuse. C'est de la diffamation pure et simple puisqu'il n'a apporté aucune preuve de ses dires.

Je porte donc plainte contre messire Arcadhias et suivrais de près ce dossier.

COPIE DU COURRIER
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Oyez, oyez ! Citoyens de Montpellier.

Les élections municipales battent leur plein, et permettent de distinguer trois candidats.
Si je ne souhaite pas donner de consigne de vote favorisant l'un ou l'autre de ces candidats, je me dois révéler certaines dérives à l'ensemble de la population.

Je suis ravis de voir de l'ambition et de l'audace pour certains candidats, prouvant ainsi leur farouche volonté d'être élu, certes.
Néanmoins, je condamne la tromperie et la tricherie qui sont à mes yeux, indigne d'un futur Bourgmestre.

Ainsi, par la publication de fausse annonce avec l'utilisation de ma signature et du scel d'or officiel de notre Capitale, mestre Bazin se rend coupable de fourberie.
Ces fausses annonces, rédigées de sa main ou de celles de ses gens, font bien entendu l'éloge de ce candidat, que je soutiendrai apparemment -selon ces annonces-.
Bien entendu la population n'est pas dupe, Sieur Bazin étant de toute manière tristement connu dans l'ensemble du Comté pour la fortune qu'il a amassé de manière douteuse ainsi que ses galipettes verbales témoignant de l'arrogance et du mépris qu'il a pour nos institutions ainsi que sa ville.

L'usurpation et l'utilisation illégal de scel est un grave délit répréhensible. Une procédure judiciaire est donc en cours contre ce triste personnage, et il va de soit que je ne peux que vous recommander de ne pas voter pour cette personne.
Le faire ne serait non pas un crime, mais bien l'expression de votre liberté, certes. Néanmoins il faudrait être un fol ou un irresponsable pour voter pour un tricheur et un faussaire -à moins bien sûr d'être gracieusement payé pour cela-.

Malhonnêteté et tricherie sont des voies indignes, et si elles permettent durant un temps de parvenir à certaines fin, elles seront toujours sévèrement punis.

Daté et signé à la mairie de Montpellier le 06 juillet mil quatre cent soixante et un

A. de Vaudalm,
Bourgmestre de Montpellier
"Nullus, Limes, Leoni"
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Il est écrit que les maires n'ont pas le droit d'utiliser le courrier municipal pour dénigrer, ni favoriser un candidat, le faire nuit à la bonne marche des institution, Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.

Par conséquent, mestre Arcadhias, le ministère public vous accuse d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à la défense.

Chère Juge, cher procureur,

Contrairement à mon accusateur qui occupe ce même siège dans une autre salle de ce tribunal, je ne nierais pas les faits qui sont évidents et ne sauraient être niais.
J'affirme donc être l'auteur du courrier rédigé et prend l'entière responsabilité des propos qui en découle.

Cependant, je nie avoir porté atteinte de l'article 9 des Droits et Devoirs des maires du Languedoc.
En effet, l'infraction de cet article impliquerait que j'ai porté préjudice à un candidat d'une élection, dans ce cas, des municipales de notre Capitale.

Or, pour être candidat à ces élections, il aurait fallut que mestre Bazin entre dans les conditions du décret sur l'éligibilité, promulgué par le Comte Arthurcano le 17 avril 1461, avec, je cite ;
-- 2. Le droit du bon père de famille --
##### " - avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation pour des motifs de trahison et haute trahison par un tribunal quel qu'il soit. "

Cette article remet d'ailleurs en cause son accession au précédent Conseil Comtal.

Or, mestre Bazin a été condamné, le 9 mai 1458 pour Haute Trahison par la Cour languedocienne, suite au pillage de la municipalité de Dijon, en Bourgogne.
Ainsi condamné, mestre Bazin ne saurait prétendre à un poste éligible en Languedoc.

Je n'ai ainsi pas utilisé le courrier pour diffamer un candidat, mais pour avertir la population du danger que cet individu pouvait représenter pour la Capitale ainsi que sa population.
L'une des principale fonction d'un bon maire, étant de prévenir ses administrés des dangers qui peuvent les menacés, je n'ai ainsi fait que respecter les règles du bon sens, et peut ainsi dormir en toute quiétude.

Je vous remercie de votre écoute.

Le Nours écouta la plaidoirie du maire de Montpellier. Une fois terminé il se leva et pris la parole

Votre honneur, la lettre du maire contreviens bien a l'article 9 de la charte des maires, en effet l'accusé n'a, et ce à aucun moment, fait part de la question d'inéligibilité de mestre Bazin dans sa missive, il n'y avait que présomptions et accusations non justifiées.
D'autre part j'attire votre attention sur le fait que monsieur le maire aurait pu faire part de cette question d'inéligibilité présumée à la comtesse, au conseil ou même à votre honneur et aurait pu le cas échéant avoir l'accord de la comtesse régnante pour l'utiliser à ces fins. il est bien stipulé dans l'article 9 que le courrier municipal ne peut être utilisé à des fins de sécurité qu'avec l'accord du comte ou du régent du Languedoc et non pas de son propre chef.

Pour conclure le ministère public requiert une amende de 50 écus à payer à la commune de Montpellier pour rembourser les points d'état utilisés hors du cadre légal et un mois d'inéligibilité.

*Après avoir écouté le réquisitoire du procureur ainsi que l'intervention de Bazin, il se rendit compte qu'il avait commis une erreur*


Après les différents faits énoncés, il semblerait effectivement que je me soit terriblement fourvoyé.
Pensant avoir la Loi de mon côté j'ai agis de façon irréfléchie et ait au final été en dehors des Lois de notre Comté.

Or, soucieux du respect de celle-ci je ne puis qu'espérer humblement la clémence de la Cour, mes intentions étant honnêtes et soucieuses d'être en accord avec les Lois.
J'ignorais effectivement que l'inéligibilité ne pouvait durer plus que deux mois et ai ainsi agis aveuglément.

Il ne s'agissait en aucun cas d'agir contre Mestre Bazin afin de me favoriser, n'ayant pas pour ambition de poursuivre aux élections municipales. Et de vous à moi, je pense qu'il est le plus qualifié des trois candidats pour la gestion de la Capitale.
Mon aveugle volonté du respect de nos Lois ainsi que sa mauvaise interprétation m'ont moi même fait commettre une infraction et cela me peine au plus au point.

Dans ces conditions, je ne peux qu'appuyer les exigences de notre procureur et vais dès l'instant pratiquer aux remboursement du point d'Etat de ce courrier municipal, soit la somme de 50 écus.
Je transmettrais la preuve du transfert à qui de droit.
De même, si cela est la volonté de mestre Bazin ainsi que de cette noble Cour, je rédigerai volontiers une lettre publique dans laquelle je m'excuserai pour les propos tenus contre le plaignant qui était dans son plein droit.

La faute que j'ai commise m'ait d'autant plus insupportable puisqu'elle n'a pas été commise volontairement. Je me soumets donc entièrement au jugement de cette Cour et ne pourrai qu'accepter sa juste punition.

*Peiné, Arcadhias se retira et attendit en silence le verdict de la Vicomtesse, adressant un regard à Mestre Bazin, résigné. Il savait à présent qu'il ne devra plus agir sur le vif et réfléchir davantage avant de crier au loup.
Finalement, la Vicomtesse avait raison et il aurait sans doute mieux valut trouver un terrain d'entente qu'un entre-déchirement ..*

Le bon Bazin prit la parole: ***

Je suis fort aise d'entendre que l'accusé assume les faits. Ses paroles et ses écrits m'ont en effet fait du tort électoral et surtout moral. Moi? Un pilleur? Un maroufle? Ma fortune? Douteuse? Mal-acquise? Aujourd'hui encore, sur la place publique de Montpellier, il a sous-entendu que je meà la plus basse spéculation.

Là où l'accusé se trompe c'est au sujet de ma condamnation pour Haute Trahison. Non seulement nul ne saurait être inéligible plus de deux mois mais en plus mon casier judiciaire est aussi vierge qu'une jeune puc...

*** Sa Douceur s'interrompt en se mordant la lèvre ***.

Enfin bref!
J'ai été innocenté et relaxé de cette condamnation par la Cour d'Appel le 21 mars 1459. La preuve se trouve aux archives de la dite Cour (page 4).

Pour terminer, si l'accusé mérite une juste et saine condamnation, je vous en prie Votre Excellence le Juge, ne soyez pas trop dure avec mestre Arcadhias, c'est un brave homme, bien qu'un peu bourru et agité.

*** Courbette. Bazin retourne s'assoir. ***

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation:
Moi, Naudeas de Vandimion, juge du Languedoc en ce jour du mercredi 17 juillet 1461, condamne le maire de Montpellier a payé une amende de 50 écus sous forme de don à la ville de Montpellier pour Trouble à l'Ordre public. On a beau être maire, on a quand même des lois et il est avisé de ne pas les outres passés. Vous ne niez pas les faits.

Ainsi en plus des 50 écus, je vous oblige à donner un écu symbolique au caisse de la Royauté.

Je vous demande également, de nous faire parvenir la preuve du don à votre village. Sous peine de quoi, un autre procès sera lancé, et la peine sera beaucoup plus sévère.

Vous pouvez partir.

Citation:
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.