Nous BBred de Lortz,
Procureur du Languedoc,
En ce jour du 9 Septembre de l'an de grâce 1461,
Nous mettons en accusation le dénommé Oelief pour Haute trahison envers le comté du Languedoc.

Les faits qui lui sont reprochés sont les suivants :
Non respects d'une décision de justice, confirmé par la cours d'appel du royaume de France.
Violation d'une injonction comtale par 2 fois.

Nous vous lisons dés à présent le verdict du procès précédent :

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Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Moi, Naudeas de Vandimion, juge du Languedoc, condamne en ce jour du dimanche 25 aout 1461, Maitre Oelief pour trahison.

Les motifs seront irrespects du coutumier qui si ce messire veut jouer sur les mots, se trouve affiché sur notre gargote aux yeux de tous :

- Celui-ci a clairement refusé de démissionner alors que l'ordre était affiché en place publique et fut diffusé dans nos halles par injection de la Comtesse,

- Celui-ci a bloqué une voie au conseil, pouvant mettre en péril la pérennité du Languedoc dans les conseils, dans la gestion de celui-ci.

Aujourd'hui votre condamnation est telle qu'au vu des faits qui vous sont reprochés, vous serez condamné pour trahison.

- La peine sera cinq jours de prison ne pouvant actuellement vous soustraire d'une amende de 200 écus qui fut demandé par le procureur.

- D'une inéligibilité allant à trois mois, maximum qu'on puisse pousser. Pour vous permettre de réfléchir à ses actes.

- Et bien évidement, la démission immédiate de la place que vous occupez InGratibus pour laisser place à votre colistier, à être borné, vous avez empêché sans honte une autre personne de prendre votre place pour travailler pour le bien du Comté.

Dans tout cela, on parle bien du Comté et non pas d'intérêt personnel, ce que vous avez poussé à faire depuis ce début de mandat.

Qu'on mène cet homme en geôle pendant 5 jours. Qu'on le prive ce jour de pains et d'eaux et qu'on lui ferme toutes les portes des institutions publiques. Ensuite qu'après ses 5 jours, il deviendra inéligible cela jusqu'au 30 du mois de novembre 1461.

Garde, menez le !

*Elle finit son jugement, le regardant partir. Pensant à ouvrir une autre sorte de procès.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours.
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Les preuves sont les suivantes,
http://img42.imageshack.us/img42/5460/twpx.jpg
mestre Oelief appartient toujours au conseil et n'a pas démissionné, son noms figure toujours sur la porte du conseil.
http://img191.imageshack.us/img191/5760/m7w8.jpg
mestre Oelief continue la création de sa liste électorale alors qu'il est inéligible.

Nous faisons également la lecture de la fin de l'annonce du rejet du dossier Oelief par la cours d'appel :

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En conséquence, aucun des motifs d'appel n'induisant un doute sérieux quant à la culpabilité de l'accusé et à la forme du rendu de la justice, le pourvoi en appel déposé par messire Oelief à l'encontre du verdict rendu par le juge du Languedoc le 25 août 1461 est rejeté.

Conformément à l’article 3.1.3 des statuts de la Cour d’appel, la partie requérante est informée qu’elle peut solliciter auprès du président de la cour d’appel un réexamen de son pourvoi si elle estime que la présente décision lui porte préjudice.

Fait à Paris le 7 septembre 1461

Le procureur général du Roy

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vous trouverez l'annonce complète ici même : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26620&start=480
La réponse de Mestre Oelief à la cours d'appel est la suivante :

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Je ne suis pas du tout d'accord sur le motif de la jurisprudence et comme certains peuvent faire leur propre lois et d'autres non, par conséquent, je ne respecterai pas le verdict dicté. Je me représenterai à l'élection comtale sans tenir compte de l’éligibilité, ceci coûtera au comté s'ils veulent attaquer le château que ma parole soit entendu.

Par cette injustice je déclare que peu importe ce qui arrivera, que ce soit un autre procès ou peu importe ou même la mort, je ressusciterai et me représenterai.

Je rends moi-même mon verdict, quand la loi est injuste, il faut savoir s'imposer.

Oelief
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nous soulignons également les propos que mestre Oelief a tenu à la chancellerie, confirmant également la création de sa liste malgré son inéligibilité et donc le non respect de la décision de justice :
Bah je suis aller voir, je ne suis pas d'accord et je passerai par dessus... Ma liste sera là, inéligible ou non, si je suis élu, vous prendrez le château de force et c'est tout... Comme ça les élus ne seront plus élu et d'autres siègeront...

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Ma liste sera complète et payer d'ici quelques jours et amener l'inquisition si vous le souhaitez. La foi n'appartient pas à l'homme mais au très-haut lui seul jugera à ma mort... Il sait qui je suis...

J'attends que la réponse des juges suprêmes dans tous les cas, la décision provient d'un endroit nul et dans tous les cas... bonne chance pour m'empêcher de me présenter et ça sera comme ça à chaque élection même si l'inquisition me déclare coupable... même si je vais en prison, même si je me fais tuer... Le prestige dans un tel cas risque de payer le prix... sans compter les PE et les finances...

Ingratibus, vous ne pouvez pas empêcher la création d'une liste...
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Les articles suivants du coutumier ont été violé :
Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.
B. Du Comte du Languedoc
a. Le Comte représente et incarne le Languedoc. Il est le seul détenteur de l'autorité. Il légifère, délègue, ordonne, décrète et rend la justice.

La coutume du Languedoc veut que chaque personne reconnue coupable dans un tribunal légitime se plie à la décision prise par celui-ci.
Mestre Oelief refuse la décision de justice et refuse également de suivre la décision de la commission d'appel.
Le comte à travers son juge et son procureur a rendu justice, en refusant de s'y plier, mestre Oelief s'oppose au gouvernement, à ses traditions, à ses loys et à sa coutume.
Pire encore, il s'oppose au loys du royaume de France en se refusant de suivre un jugement de la cours d'appel.
Pire encore, il provoque le gouvernement en place, menace et affirme vouloir aller à l'encontre des intérêts du Languedoc en forçant une candidature qui bloquerait systématiquement une place au conseil comtal.

c. Une injonction du Comte est inviolable. Tout individu qui ne s'y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice.
d. Aucune loi ou décision ne peut aliéner le pouvoir et l’autorité du Comte.

La comtesse du Languedoc, à travers une annonce publiée le 8 septembre faisant part de la décision de la cours d'appel quand au procès contre Oelief pour trahison l'a à nouveau appelé à plus de sagesse pour qu'il démissionne.
(l'annonce est disponible ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26620&start=480
Lors d'une premiers procès, Mestre Oelief avait déjà violé une injonction comtal en ne démissionnant pas.
Mestre Oelief à travers son comportement et ses propos, de respect pas ces 2 articles en faisant le contraire de l'injonction comtale qui l'obligeait à démissionner.

F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de haute trahison.

Aujourd'hui mestre Oelief bloque une place au conseil.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Il refuse de se plier aux loys du Languedoc montrant ici un triste exemple à notre jeunesse languedocienne. Un tel exemple se doit d'être punit sévèrement afin d'éviter que l'universalité de l'action se repende et mette gravement en péril notre comté. Si personne ne respecte nos lois et nos décisions de justice, alors le Languedoc deviendrait une terre de non droit.
Agir de la sorte n'est pas responsable et ne répond pas aux critères de bon père de famille.

Lors de sa réponse à la cours d'appel, mestre Oelief déclare vouloir rendre sa propre justice en rendant lui même son propre verdict.
A travers les éléments de preuves que nous avons qui sont probant, il est souligné de manière concrète que :
- mestre Oelief n'a pas respecté par 2 fois une injonction comtale l'obligeant à démissionner
- mestre Oelief ne respecte pas une décision de justice
- mestre Oelief ne respecte aucune loy, et rend sa propre justice
- mestre Oelief met en difficulté le conseil comtal en imposant sa candidature alors qu'il est inéligible et en bloquant une place au conseil.

Mestre Oelief qu'avez vous à répondre à tout cela ?
Reconnaissez vous les faits qui vous sont exposés ? Vos propos ? Vos intentions de vous présenter ?
Avez vous mal vécu le fait que personne ne vous ai donné raison, ni la Commission d'appel ni le tribunal au point de faire passer votre fierté avant l’intérêt du Languedoc en le mettant en difficultés sur un conseil réduit à 11 personnes ?

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique
l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous cédons maintenant la parole.

Comme je l'ai mentionné, le conseil à lui même supprimer une place, ça n'a pas été ma décision. Donc l'irresponsabilité de renvoyer un conseiller revient au conseil, c'est eux qui se sépare d'un élu duement élu....

Pour le reste j'ai rien à dire... vous allez me remettre en prison, je vais faire mon temps.... Puis je vais être réélu...

Ensuite refaire un autre procès gaspiller des PE comme toute ma liste sera illégale vous allez devoir mettre quelques personnes dehors peut-être un deux trois ou quatre...

Dans ce cas, vous allez attaquer, je vais me représenter.. Ça va couter cher au comté à la longue non?

À vous de respecter les votes et ne pas jouer sur la coutume seulement quadn cela fait votre affaire... Vous faites de la jurisprudence et moi je l'accepte pas, In Gratibus vous ne pouvez rienfaire sauf me mettre en prison...

et je sais que vous usez de cette stratégie pour me mettre en prison au plus vite, alors je devrai faire ma liste au plus vite aussi...

Votre Honneur,

L'accusé reconnait les faits.
Il ne démissionnera pas.
Celui-ci affirme même qu'il va se représenter jusqu'à user les autorités judiciaires et les finances de ce comté. Ce sont ses propres mots.

Mestre Olief, le respect des votes comme vous le dites, ne concerne pas uniquement l'obligation de garder la tête de liste en poste.
Une liste est composé de 12 personnes. Les votes sont donnés pour l'ensemble de cette liste. De plus, les règles sont simples, vous auriez eut une seule et unique voies, c'est à dire la votre, vous auriez eut un siège au conseil.
Chaque tête de liste est élu obligatoirement en déposant 1200 écus et en faisant valider 11 noms derrière le siens. Il ne tenait qu'à vous de céder votre place au membre suivant de votre liste.

Pourquoi ne l'avez vous pas fait ?
Est-il moins méritant que vous ?
Estimez vous qu'il a rapporté moins de voies que vous ?

La comtesse du Languedoc vous a légitiment exclu du conseil.
Votre co-listier suivant, avait légitiment sa place après votre renvois.
Les faits sont là.
Vous n'avez pas voulu céder votre place après une injonction comtale.
Vous avez eut un procès, et vous n'avez pas respecté une décision de justice qui vous rendait inéligible et qui vous demandait à nouveau de démissionner.

Mestre Olief, les faits sont là.
Vous ne respectez rien.
Ni la justice Languedocienne, ni la justice royale de la cours d'appel.
Selon vos propres mots vous voulez faire régnez votre justice et rendre vos verdicts.

Je me désole si vous n'avez pu supporter que personne ne vous donne raison mais la seule justice valable ici, et celle du Languedoc et du royaume de France. En aucun cas celle de Mestre Olief,

Le témoin reconnait également qu'à quelques jours de la fin du mandat, la place de mestre Oelief est toujours bloquée.

Pour avoir violé le coutumier sur les articles cité dans l'acte d'accusation :
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.
B. Du Comte du Languedoc
a. Le Comte représente et incarne le Languedoc. Il est le seul détenteur de l'autorité. Il légifère, délègue, ordonne, décrète et rend la justice.

c. Une injonction du Comte est inviolable. Tout individu qui ne s'y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice.
d. Aucune loi ou décision ne peut aliéner le pouvoir et l’autorité du Comte.


1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Il a été prouvé et avoué lors de ce procès que Mestre Oelief ne respectait pas la décision de justice et celle du Comte.
Il bloque toujours le siège de conseillé.
Mestre Oelief a également monté une liste comtale en ignorant également son inéligibilité.
Dans ses propos, il nargue et provoque le Languedoc.
Les critères de bon père de famille ne sont clairement pas respecté.
Un père de famille évite de faire dépenser à sa famille de l'argent inutilement à cause de son comportement individualiste. Et surtout un bon père montre le bon exemple et respecte les loys.
Nous notons également que si plusieurs personnes décidaient de ne plus respecter les décisions de justice, notre comté sombrerais.
Mestre Oelief se dresse contre l'autorité comtale.

Pour ces motifs, nous demandons à ce qu'il soit reconnu coupable pour haute trahison.
Son serment de conseillé n'étant également pas tenu.
Nous demandons à ce qu'il soit emprisonné 3 jours afin de réfléchir à ses actes et de songer à abandonner la politique en Languedoc vu qu'il devient maintenant à nouveau inéligible s'il est reconnu coupable.
Nous tenons à souligner comme circonstances atténuantes, que même s'il a menacé et n'a pas indiqué qu'il se retirait des élections, Mestre Oelief a eut la sagesse, ou l'incapacité de complété sa liste comtale pour le prochain mandat.

Nous demandons donc de ne pas aggraver sa peine avec une amende financière, ni en plafonnant sa peine de prison à 6 jours.

Oui mais je me représenterai, peut-être comme maire ou une liste... Comptez-vous chanceux que j'ai eu un imprévu pour la compléter...

Mais dans deux mois ça sera autres... Oui exact je vais à l'encontre des lois, quand c'Est injuste et qu'il y a deux poids, deux mesures la meilleure façon de se révolter et d'aller à l'encontre de là où vous avez aucun pouvoir, c'est-à-dire ingratibus...

Au contraire, j'ai le plus grand respect pour ceux qui étaient mes colisitiers et je savais qu'ils allaient former une autre liste. Je me suis expliqué avec Minette et starving... mais ça ce n'est pas de vos affaires... Vous ne savez rien en fait c'est ce qui me fait rire....

Je continuerai en ce sens, quand vous en aurez assez peut-être cesserai vous de faire n'importe quoi....

On sait bien que vous déformez la vérité au conseil et que vous mettez votre "coutume" selon votre définition c'est-à-dire ce qui est coutume pour moi ne l'est pas nécessairement pour vous, on l'a vu avec certaines annonces avant mon mandat...

La justice languedocienne est pas non plus nette, menacé Minette d'un procès et mettre en public une histoire qui ne dit pas toute la vérité sur l'OST, sur minette et le conseil c'est tellement bon père de famille, mais cela a été dit en gargote.

Vous avez encore été élu en majorité, mais c'est un vote populiste et non un vote sur la vérité de ce conseil. Vous mettez les infos pour que cela vous avantages... Je comprends mieux maintenant pourquoi la transparence ça ne vous plait pas... Je ne cherche même pas à me défendre, je vais être coupable peu importe mais je m'en fiche, ça m'empêchera pas de me représenter.....

Je vous souhaite bonne chance pour me bannir....

*Rit et s'en va se foutant complètement du procureur et du juge qui ont parti ce procès.*

Le Baron de Saint Didier arriva au tribunal, cette fois encore c'était en tant que témoin. enfin témoin cela allait surtout être un éclaircissement dans la tête de l'accusé et peut être que cela lui ouvrirais les yeux sur la bêtise qu'il commettait en s'obstinant dans la voie qu'il suivait.

Il écouta l'énonce de l'acte d'accusation ainsi que le témoignage de Mestre Oelief. Cela le fit sourire, mais il reprit son sérieux car l'affaire était quand même grave. Il s'avança au devant de la cour**

Votre Honneur, messire procureur. En ce jour de septembre me voici donc devant vous pour témoigner. je n'ai pas la prétention de venir enfoncer Mestre Oelief, il le fait bine tout seul comme un grand. je voudrais juste donner un avis externe de la part d'un languedocien, qui voit cette affaire d'un œil neutre.

Depuis le début de cette affaire, nous le peuple Languedocien avons été confronté à cette affaire, qui comme vous le savez a fait le tour du comté, beaucoup de gens sont venu prévenir l'accusé qu'il faisait fausse route, par sur le fond mais bien sur la manière. Un premier procès a eut lieu oui il a été condamné. Condamnation qu'il refuse de suivre, allant devant la Cour d'Appel du royaume, qui elle même le déboute en rejetant sa demande.

De la découle des déclarations de l'accusé qui refuse ouvertement la décision de la Cour d'Appel.

Tout ce que je peux, c'est que cela frise le ridicule et heureusement qu'il ne tue pas. Et quand j'entends que cela va coûte au comté, laisse moi rire. Un procès coûte au Comté 1 parchemin d’état, soit si on prend sur la base la moins haute, 25 écus pour 10 parchemins, cela revient donc à 2.5 écus par procès, Monter une liste comtale coûte quand même au minimum 200 écus à la tête de liste; donc il n'y a pas photo. Deuxièmement j'attire aussi l'attention sur le fait que c'est vous qui êtes inéligible et pas votre liste.
Troisièmement le Conseil actuel vous a demande de démissionné, ce que vous refusé, donc c'est bien vous qui bloqué le conseil, en refusant que votre autre colistière entre au conseil et non le conseil qui bloque une place.
Le peuple a voté pour votre liste et non pour vous exclusivement.

*** le baron repris sa respiration***

Et je passe sur vos menaces d'avant le premier procès. Mais j'adore quand même que vous devez faire votre liste le plus vite possible, nous sommes à quatre jours de l'ouverture des bureaux de votes, donc si votre liste n'est pas encore prete c'est qu'il y a un soucis. Et je peux vous assurer que si vous validez quand même votre liste, vous ne serez pas au conseil, mais les autres de vos colistiers y seront et si vous avez la délicatesse de vous retirer, au moins le nombre de siège prévu par les votes sera respecté.

Voila je n'ai pas plus à dire , sauf que je déplore franchement cette obstination idiote, qui a juste réussi à mettre d'accord des gens qui en général ne se supporte pas dans la vie de tout les jours. Montrez vous digne de ceux qui vous ont fait confiance et ne la jouez pas personnel en vous obstinant dans la voix que vous croyez juste. Car elle est carrément fausse.

Faites un mea culpa et je suis presque sur que la cour sera clémente. Dans le cas contraire je prierai pour sauver votre âme.

Je remercie la cour de m'avoir écouté

***Le baron retourna à sa place, espérant sans trop y croire, que Oelief se reveille

Attendu que Messire Oelief est poursuivi pour des faits de haute trahison, pour ne pas avoir respecté une décision de justice rendue par le tribunal du Languedoc le 25 août 1461, confirmée par la cour d’appel du Royaume de France le 7 septembre 1461, laquelle le condamnait entre autre à une peine d’inéligibilité et à l’obligation de se conformer à l’injonction comtale de démissionner du conseil.

Attendu que Messire Oelief a bien fait acte de candidature à l’élection comtale en se présentant au bureau électoral pour y déposer un commencement de liste.

Attendu que les statuts de la cour d’appel du Royaume de France disposent :

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Art. 3.1.4 : Des interjections suspensives
Lorsqu'un dossier est déposé et qu'il comporte une peine d'inéligibilité ou de bannissement, un délai de sept jours doit suffire à la procure pour se prononcer sur sa recevabilité. Durant ce délai, les peines sont suspendues.

S'il s'avère que l'examen d'un dossier l'exige, la procure dispose du droit de prolonger ledit délai de cinq jours supplémentaires ipso facto les effets qui en résultent, en le justifiant. Cette prolongation n'est pas renouvelable.

La suspension est maintenue en cas d'acceptation du dossier.

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Attendu toutefois que Messire Oelief avait fait appel du jugement du tribunal du Languedoc ; que la procédure d’appel suspend pendant 7 jours la décision d’inéligibilité attaquée, conformément à l’article 3.1.4 des statuts de la cour d’appel royale ; que dès lors, il ne saurait être reproché à messire Oelief d’avoir fait acte de candidature si celle-ci a été manifestée entre le 25 août et le 1er septembre, période durant laquelle le jugement du tribunal du Languedoc a été suspendu ; qu’en effet, on ne saurait reprocher à un Languedocien d’user de ses droits dans leur intégralité et de ne pas respecter un jugement qui était suspendu d’exécution.

Attendu que l’accusation n’apporte pas la preuve que la liste a été déposée après le 1er septembre ; qu’elle a donc pu être déposée pendant la période de suspension du jugement ; qu’il ne saurait donc être retenue la moindre illégalité à ce stade.

Attendu que, quelles qu’en soient les raisons profondes, messire Oelief n’a pas été au bout de sa démarche et n’a pas confirmé sa liste ; qu’il ne s’est donc pas présenté de fait à l’élection, sa liste n’étant pas validée et ne pouvant recevoir le moindre vote ; que de fait, il s’est conformé au jugement du tribunal du Languedoc et à la décision de la cour d’appel ; que sa liste, en l’absence de preuve contraire, a été initiée au moment où il en avait le droit par application des statuts de la cour d’appel.

Attendu que Messire Oelief a fait savoir publiquement qu’il maintiendrait sa liste et qu’il ne respecterait pas la décision de la cour d’appel ; que cela ne saurait être considéré comme un acte de Haute Trahison ; que l'intention ne fait pas le coupable et ne saurait à elle seule justifier une condamnation ; qu’il est donc établi que Messire Oelief a sur ce point respecté les décisions de justice dont il avait fait l’objet, quelles que soient ses déclarations publiques.

Attendu par ailleurs que le jugement du tribunal du Languedoc a condamné messire Oelief au respect de la charte du conseil comtal (article 6) du 10 avril 1461 et de la décision de la comtesse du Languedoc du 6 août de le révoquer ; que ce jugement était de droit exécutoire à compter du 2 septembre 1461, date à laquelle la prime suspension du jugement du Languedoc a pris fin sans qu’aucune prorogation de la suspension n’ait été décidée par la procure de la cour d’appel, conformément aux statuts de cette dernière ; que Messire Oelief a continué à occuper illégalement et illégitimement son poste au sein du conseil comtal jusqu’à son éviction définitive du fait de l’élection d’un nouveau conseil..

Attendu que l'article F. du code languedocien dispose
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Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de haute trahison.
___________________

Attendu que le refus d’un conseil comtal de démissionner de son poste sur injonction comtale et vote majoritaire du conseil est assimilé à une trahison, en application de l’article 7 de la charte du conseil comtal ; qu’un tel agissement ne saurait de toute façon être conforme à la coutume languedocienne ; qu’en agissant tel qu’il l’a fait, messire Oelief n’a pas agi en bon père de famille en ce qu’un homme de bon sens et normalement respectueux du droit se doit de respecter les décisions de justice qui lui sont opposés ; qu’une telle attitude ne saurait être tolérée si elle venait à se généraliser, en ce qu’elle mettrait gravement en danger les institutions languedociennes et la sécurité juridique à laquelle chacun a droit ; que de tout temps, en Languedoc, l’irrespect des décisions de justice a été considéré comme un délit grave et punissable par la justice languedocienne.

Attendu que par son refus de respecter une décision de justice parfaitement valable et exécutoire et en refusant de se conformer au verdict de celle-ci concernant son obligation de démissionner du conseil, Messire Oelief a nuit gravement au fonctionnement du conseil comtal dont il avait été révoqué ; qu'il a de fait porté une atteinte grave au Languedoc, tant dans sa stabilité institutionnelle que dans son gouvernement ; qu'un tel acte est bien une haute trahison.

Attendu que les arguments de l'accusé ne sont pas recevables ; que rien ne saurait justifier l’irrespect d’une décision de justice pour laquelle les voies de recours ont été épuisées ; que la justice s’impose à tous, a fortiori quand on aspire à occuper les plus hautes fonctions comtales ; que la seule façon de contester une décision judiciaire est d’user des voies de recours, et non de décider par soi-même de ne pas respecter les condamnations qui s’imposent.

Attendu que le ministère public requiert une peine d’emprisonnement de 3 jours de prison et l’absence d’amende.

Attendu que le tribunal n’est en rien lié par les réquisitions du procureur ; qu’il peut à loisir déterminer la peine qui lui semblera la plus juste en fonction des faits, de la personnalité de l’accusé et des circonstances ; qu’il est patent que Messire Oelief ne respecte pas les décisions de justice qui lui sont opposées ; qu’une telle attitude ne saurait justifier la clémence du Tribunal ; qu’au contraire, Messire Oelief aurait pu éviter de se retrouver une nouvelle fois déféré devant les autorités judiciaires languedociennes en exécutant les condamnations dont il faisait l’objet.

Par conséquent

Dit que Messire Oelief est bien coupable de haute trahison ;

Le condamne à une peine de 3 jours de prison ;

Le condamne à une nouvelle peine d’inéligibilité de 3 mois, soit jusqu’au 28 décembre 1461 ; précisant qu’un mois de suspension équivaut à 30 jours, soit 90 jours au total.

Dit que le présent jugement pourra faire l’objet d’un appel devant la cour d’appel du Royaume par le condamné, le procureur ou la comtesse du Languedoc, ou quiconque agira juridiquement en son nom dans un délai de 15 jours à compter de ce jour.

Ainsi en a été juge par le Tribunal du Languedoc, en la personne de Vanyë, baron d’Anduze, juge par désignation de Dame Méval, régnante légitime du Languedoc, le 30 septembre 1461.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.