Nous Bbred de LOrtz,
Procureur du Languedoc,
Mettons en procès, en ce jour du 29 Août de l'an de grâce 1461,
Le dénommé Tugdual pour trahison.

Le suspect est soupçonné d'avoir orchestré et tenté une révolte illégitime non commandité par un ordre comtale, contre la mairie de Alais dans la nuit du 28 au 29 Août 1461 et d'avoir tenté d'en prendre le commandement alors qu'il n'était pas élu à légalement à la tête de celle-ci.
Le suspect habite à Alais en Languedoc, il est donc accusé d'avoir trahit sa ville résidentielle et d'avoir voulu se rebeller contre le pouvoir légitimement en place.

Le Soldat de garde cette nuit, Yuna.. déclare dans son rapport de garde l'avoir clairement identifié.
Nous vous faisons lecture de son journal de garde et du rapport en découlant :
Citation:
29/08/1461 04:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Tugdual parmi les assaillants.
En circonstances aggravantes, nous rappelons a ce tribunal que Mestre Tugdual est un candidat malheureux des dernière élections à la mairie d'Alais.
Il s'est en effet incliné phase à mestre Spohia.
Nous vous lisons l'article du KAP
28/08/1461 Spohia est élu maire de Alais

Spohia a été élu maire de Alais. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Spohia : 69.2%
2. Dervaux : 15.4%
3. Tugdual : 15.4%


Nous accusons donc mestre Tugdual d'avoir violé les articles du coutumier languedocien suivant :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

En effet, il n'est pas reconnu en Languedoc que se révolter contre l'ordre établit soit une action digne d'un bon père de famille.
Si chacun se révoltait contre les mairies et les forces de l’ordre comtal, le Languedoc serait plongé dans un chaos ou seul la loi du plus fort régnerait.
Nous mettons en avant également qu'a travers cette révolte, l'accusé n'a pas respecté le suffrage électoral de la bonne ville d'Alais.
Seul moyen Légal en Languedoc de pouvoir prétendre à diriger une mairie languedocienne si les critères d'éligibilité sont respectés.

Nous terminerons par indiquer à ce tribunal, que le Languedoc a coutume de punir les actes de révoltes visant à déstabiliser et à prendre le pouvoir.
La jurisprudence indique que de tels actes sont sévèrement punis dans notre comté.

Nous demandons à l'accusé ici présent s'il reconnait son honteuse action et lui sommons de donner le nom de ses complices s'il n'a pas agit seul.
Cela pourrait constituer une circonstance atténuante dans ce procès.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique
L’Ordre des avocats du dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.

Nous appelons également à la barre le soldat Yuna.. pour qu'elle puisse confirmer son rapport de garde et reconnaître ici dans ce tribunal le suspect dans cette affaire.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,
Le soldat Yuna.. reconnait formellement l'accusé.
C'est un soldat sous serment de la caserne d'Alais.
L'individu a donc tenter clairement de prendre la mairie d'Alais à travers une révolte non légitime, non autorisée par le conseil du Languedoc.
Nous avons un témoignage clair, le tout est noté dans le registre des événements de la soirée à la caserne d'Alais.

l'Accusé a donc violé les 3 articles de notre coutumier qui ont été énoncé.
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Celui-ci n'a pas daigné venir se défendre devant cette cours.
Ses actions sont hautement punissables par la coutume du Languedoc.
La jurisprudence a toujours condamné sévèrement ce type d'acte de rébellion envers les autorité légitime des villes languedociennes.

Il est clairement entendu que se révolter contre une mairie légitimement en place et sans autorisation comtale n'est pas un acte digne d'un bon père de famille. C'est un triste exemple donné à la jeunesse Alaisienne.
Bien entendu, si chaque villageois se permettait le même genre d'action, la sécurité du Languedoc s'en trouverait grandement menacée.
Le Comté ne pourrait plus avoir de dirigeant légitime si ces révoltes réussissait et les coûts pour maintenir l'ordre serait plus qu'élevé.

Nous demandons donc que l'accusé soit reconnu coupable de trouble à l'ordre publique pour s'être révolté contre la Mairie d'Alais,
Conformément à son statut social, qu'il soit enfermé 3 jours en prison et délesté de l'entier contenu de sa bourse jusqu'à un maximum de 250 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
* La recrue d'Alais s' avança à la barre pour son témoignage *

Votre honneur, durant mon tour de garde du 29 Août 1461, de passage devant la mairie j'ai vue un individu portant un chapeau noir que j'ai reconnue comme étant le candidat Mestre Tugdual tenté une révolte.

Ce jour le 30 Août 1461 à 04:07, durant mon tour de milicienne, j'ai revue Mestre Tugdual essayant de nouveau de s'emparer de la mairie lors d'une tentative de révolte.

* Yuna avait apporté avec elle son registre de milicienne afin de fournir la preuve de révolte du jour, elle le tendit au procureur *

30/08/1461 04:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Tugdual parmi les assaillants.

* Après son témoignage la jeune Alaisienne retourna s’asseoir dans la salle d’audience *

Moi, Naudeas de Vandimion, juge du Languedoc en ce jour du mercredi 11 septembre 1461, vous condamne à Trouble à l'Ordre public. Ainsi vous avez été reconnu pour vous être révolté contre la mairie d'Alais.

Ainsi votre peine sera de 3 jours de prison, histoire de saluer la compagnie des rats en folie du Languedoc mais également vous serez délesté de 65 écus.

Garde qu'on mène ce type en geôle et qu'on l'enferme qu'il puisse réfléchir à ses actes.

*Elle fit un signe de tête pour qu'il soit mené en geôle.