En ce jour du 12 janvier 1462, le procureur Jorocket, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de dame Cetta pour des faits de brigandage, qualifiés de trouble à l'ordre public. Celle-ci est en effet accusée d'avoir agressé et racketté mestre Fabio. dans la nuit du 6 au 7 janvier 1462, sur les chemins entre Mende et Alais.

Cette audience est ouverte au sein du tribunal du Rouergue, conformément aux dispositions du traité de coopération judiciaire en vigueur entre le Languedoc et le Rouergue. Le-dit traité est accessible ici :
http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t1690-rouergue-13111458

Je vais maintenant faire lecture de la missive du plaignant.
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Expéditeur : Fabio.
Date d'envoi : 10/01/1462 - 17:31:53
Titre : plainte

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous avez une cooperation judiciaire avec le Rouergue car je me suis fait attaqué y a quelques jours par des italiens .

Je l'ai est entendu parlez et bien aperçu.

De plus un deux c'est amusez a me jetez des boules de neige.

Ils sont sur Rodez et j'espere qu'il seront mis en proces merci et tres vite.

Je connais bien le Capitaine du Rouergue qui m'a dit que ces italiens etait chez lui.

Voici leur descriptif:

Entre Mende et Alais
07/01/1462 19:46 : Mafalda vous balance une boule de neige en pleine face ! Hahahaha, mon dieu que je ris !
07/01/1462 19:46 : Mafalda vous balance une boule de neige en pleine face ! Hahahaha, mon dieu que je ris !
07/01/1462 04:08 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Cetta de Elvet de Galileo et de Mafalda .

De plus me suis fait encore brigandez cette nuit entre Bezier et montpellier.

10/01/1462 04:08 : Vous avez été racketté par Xalegion .
10/01/1462 04:08 : Vous vous êtes battu avec Xalegion (coefficient de combat 5), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

J'espere vous ferez le necessaire pour un provencaux qui aide sa ville et qui paye des impots .

Cordialement

Fabio.
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Sans oublier, naturellement, l'authentique rapport d'enquête du Prévôt Bentich :

Il faut noté que le plaignant est passé dans nos servies et après avoir feuilleté les parchemins des bandits recensé; il à reconnu sans hésitation la dénommée Cetta
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Comme vous pouvez le constater, monsieur le juge, les pièces à conviction sont accablantes.

Si chaque individu se permettait de brigander, la sécurité publique s'en trouverait gravement compromise, en outre il ne s'agit pas d'un fait que l'on pourrait qualifier de raisonnable et que l'on pourrait donc attribuer à un bon père de famille. Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.

Par conséquent, dame Cetta, le ministère public vous accuse d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que vous avez tout à fait le droit d'être représenté par un avocat pour votre défense.
Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du Dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.

aucune

Lettre du procureur du Languedoc, Estuardo Gonzalez, au procureur de Rouergue afin d’être lue au tribunal en tant que réquisitoire de l'accusation pour les procès accusant Mestre Elvet, Mestre Galileo, Donà Cetta et Donà Mafalda de brigandage en terre languedocienne*

En ce jour du premier février de l'an mil quatre-cent soixante et deux, et en vertu du traité de coopération judiciaire liant le Comté de Rouergue au Comté du Languedoc, le procureur du Languedoc, Estuardo Gonzalez, moi-même, envoi par la présente le réquisitoire d'accusation pour les procès ouvert au tribunal rouergat concernant Mestre Elvet, Mestre Galileo, Donà Cetta et Donà Mafalda, tous quatre accusés au même titre, pour le même méfait de brigandage en terre languedocienne.

Votre Honneur,
Nous avons ici, et ce pour les quatre cas, des accusés qui sont indéniablement coupables de brigandage. La victime, Mestre Fabio, les ayant reconnu, tous quatre, grâce aux archives de brigands recensés et aux portraits faits des quatre brigands par un peintre suite à sa méticuleuse description. De cela en témoigne l'alors prévôt des maréchaux, le Baron Bentich de Saint-Didier et l’enquête menée par celui-ci à peine la plainte déposée.

Ensuite, si mes informations sont correctes, et je suppose qu'elle le sont, sans quoi Monsieur le Procureur de Saint Juste me l'aurait sans doute fait savoir, aucun des quatre brigands s'est présenté pour sa défense. Cela montre, non seulement une culpabilité qu'ils ne daignent même pas cacher, sinon, en plus, un état d'esprit se moquant de la justice et des Lois, qu'elles soient languedociennes ou rouergates.
Apparemment, nos quatre accusés, n'ont cure de la justice et de la solennité des salles de tribunal. Ils ne montrent pas non plus ni prétextes, ni raisons qui les auraient poussé vers un acte aussi ignoble que le brigandage, ni de repentir ou excuse envers la victime.

Leur culpabilité semble donc évidente.

Cette culpabilité reconnue, voici donc les lois que ces mécréants ont enfreint, selon le code languedocien.

Premièrement, Article premier - Du Comté du Languedoc, partie 3. Des Lois:
"a) nul n'est censé ignorer la loi". Et, d'ailleurs, si jamais ils ignoraient la loi, leur silence montre qu'ils ne donnent, de toutes façons, guère d'importance à celle-ci.

Deuxièmement, Article Deux - Du Droit Coutumier, parte 1, 2 et 3:
"1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume)."

Or ici nous voyons la trinité coutumière réunie: il est indigne d'un père de famille de se comporter de la sorte, un bon père de famille nourrirait sa maison en travaillant avec honnêteté, et ne se permettrais jamais d'attaquer un voisin honnête et innocent afin de remplir son envie de richesses.
Si tout le monde se permettait de brigander dans les routes du royaumes, la société serait gravement en péril et seule régnerait la loi du plus fort et la loi du talion, le chaos complet serait notre quotidien.
Finalement, il est coutume au Languedoc, et je suppose qu'au Rouergue de même, de punir de tels méfaits.

Troisièmement, Article Trois - Des Chefs d'Inculpation, partie D:
"D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique."
Il est ici évident que le préjudice porté à la victime, Mestre Fabio, est tout-à-fait réel, tant dans son honneur, dans sa santé physique, dans sa dignité d'humain, que dans le sens économique.

Ainsi donc, je demande à Votre Honneur, de déclarer coupable les quatre accusés.

Pour ce qui est des peines, je demande pour les quatre accusés une peine de 3 jours de prison, maximum autorisé par la Charte de Bonne Justice pour les simples paysans.

Pour ce qui est des amendes, par contre, je demande pour Mestre Galileo et pour Donà Cetta, une amende moyenne de 50 écus chacun. Ne sachant pas quel est le montant des pertes de la victime, Mestre Fabio, cinquante écus est la moyenne demandée aux brigands sans récidive.

Par contre, en ce qui concerne Mestre Elvet et Donà Malfalda, je demande une amende de 200 écus pour chacun d'entre eux. Car en effet, tous deux sont des multirécidivistes dans le Comté du Languedoc. Tous deux accusés et condamnés deux fois pour Trouble à l'Ordre Public, brigandage en groupe, une fois le huitième jour de décembre 1460, et une deuxième fois le quinzième jour de décembre 1460.

D'autre part, j'ai connaissance que la dernière fois que ces individus ont étés vus au Languedoc, non seulement ils portaient des bourses garnies, sinon qu'en plus ils étaient complètement habillés avec des vêtements en bon état et pour certains portaient même bouclier, épées et autres armements. C'est-a-dire que sans nul doute, il trouveront le moyen de payer leurs amendes.

Sur ce, le Languedoc et moi-même remercions profondément le Comté et le ministère de justice rouergat pour l'aide accordée pour ces quatre affaires, dans l'espoir que notre coopération durera bien longtemps.

Que le Très-Haut vous garde.
Fait à Montpellier le premier jour de février de l'an mil quatre-cent soixante et deux
Estuardo Gonzalez, Procureur du Languedoc

aucune

En ce 06ème jour du mois de février 1462, Moi, ahlatete de vot, juge légitime du languedoc va rendre un verdict dans l'affaire Cetta.

Il ne fait aucun doute pour moi que l'accusé est coupable dans cette affaire, je rapelle cependant ce que dit notre procureur :

Premièrement, Article premier - Du Comté du Languedoc, partie 3. Des Lois:
"a) nul n'est censé ignorer la loi". Et, d'ailleurs, si jamais ils ignoraient la loi, leur silence montre qu'ils ne donnent, de toutes façons, guère d'importance à celle-ci.

Deuxièmement, Article Deux - Du Droit Coutumier, parte 1, 2 et 3:
"1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume)."

Or ici nous voyons la trinité coutumière réunie: il est indigne d'un père de famille de se comporter de la sorte, un bon père de famille nourrirait sa maison en travaillant avec honnêteté, et ne se permettrais jamais d'attaquer un voisin honnête et innocent afin de remplir son envie de richesses.
Si tout le monde se permettait de brigander dans les routes du royaumes, la société serait gravement en péril et seule régnerait la loi du plus fort et la loi du talion, le chaos complet serait notre quotidien.
Finalement, il est coutume au Languedoc, et je suppose qu'au Rouergue de même, de punir de tels méfaits.

Troisièmement, Article Trois - Des Chefs d'Inculpation, partie D:
"D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique."
Il est ici évident que le préjudice porté à la victime, Mestre Fabio, est tout-à-fait réel, tant dans son honneur, dans sa santé physique, dans sa dignité d'humain, que dans le sens économique.


Je condamne donc cette personne à une amende de 50 écus ainsi qu'une peine de prison de trois jours.

Vous pouvez faire appel de cette décision dans un délai de 15 jour