Nous, docfusion, procureur du comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Lumila pour achat ireegulier.

Au puy, elle a acheté du poisson a 17 écus alors que ceux ci sont reservé à la mairie :
http://img72.imageshack.us/img72/9379/luminata3.jpg

"Décret concernant l'achat des poissons par les "étrangers" au Puy

A compter du 29 avril 1455 les poissons vendus par nos pêcheurs jusqu'à 17,50 écus seront réservés à la mairie ou aux habitants de notre bonne ville.
Toutes les personnes n'étant pas citoyennes du PUY devront acheter à un prix plus élevé (sauf dérogation de la municipalité)
Toute personne étrangère à la ville du Puy enfreignant cette restriction d'achat sera poursuivie pour escroquerie."

Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense.

Bonjour,

« Nul n'est censé ignoré la loi »

Effectivement il me semble bien avoir lu ce décret en arrivant au Puy mais comme je devais m'arrêter pour travailler en mine et qu'entre-temps j'ai eu des imprévus, l'information m'a échappée.

Je propose à la Cour de rendre ces poissons.

Avec toutes mes excuses,

Lumila

L'accusé plaide coupable.

L'accusé connaissait les lois en vigueur au Puy, et les a délibérement enfreinds.
De plus, l'accusé a acheté une grande quantité de poissons (7 poissons).
Les bénéfices ne sont donc pas négligeable.

Les poissons étaient réservés à la mairie et aux habitants du Puy, l'accusé propose de les rendre, alors qu'ils n'avaient pas de destinataires désignés. De plus l'accusé ne se trouve plus au Puy.

L'accusation requiert une amende de 15 écus.

Je salue la Cour et remercie pour la décision rendue.

Les poissons ont bien un destinataire attitré raison pour laquelle ils ont été achetés. Ma proposition de les rendre tient toujours. Je suis partie effectivement du Puy car j'avais retardé mon voyage par rapport à ce procès et attendu quelques jour la décision. Par contre, il n'était plus possible de faire patienter les personnes qui souhaitaient ma venue.

Ces personnes connaissent ma situation envers vous et ma position. Demain, je serai sur mon lieu de destination et règlerai les affaires en cours. Rien ne m'empêche ensuite de revenir au Puy et de rendre les poissons comme convenu à moins que vous ne préféreriez le payement de cette amende. A vous de choisir.

Lumila

-« Accusée, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal concernant l'achat des poissons par les "étrangers" du Puy

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusée reconnait les faits, et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusée est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de quinze écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 26 junh de l'an 1455. »