Aujourd'hui, samedi 23 juin 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre du Major_shrek pour escroquerie.

En date du 19 juin, l'accusé à vendu une pelote de laine pour 13,50 écus. Selon les décrets en vigueur sur le marché d'Uzès [Erreur : il s'agissait de la ville du Puy] (Grille des prix maxima), le prix de vente de la laine est fixé à 12,50 écus. Le prévenu a donc vendu son article 1 écus de plus que le maximum autorisé.
En voici la preuve :
http://img152.imageshack.us/img152/4665/pelotedelaine1350cusnu7.jpg

Une missive a été envoyé au contrevenant afin qu'il se régularise, mais messire Major_shrek n'a pas souhaité utiliser la procédure de règlement à l'amiable.

Nous lui demandons aujourd'hui devenir s'expliquer devant la justice languedocienne.

Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense.

J'ai effectivement vendu une pelote à 13,50 écus mais je ne connaissais pas les prix maximaux. Et lorsque que j'ai reçu la lettre d'avertissement je n'ai pas eu le temps de la retiré de la vente. Quelqu'un l'avait déjà acheté.

L'accusé vient ici de se citer lui-même comme témoins, et va à l'encontre de l'article 17 de loi de procédure pénale :
-"Tout détournement de procédure consistant pour l’accusé à se citer lui-même en qualité de témoin pour intervenir davantage ou pour pallier à sa déficience lors d’une de ses plaidoiries constitue une infraction au sens de l’article XXII du coutumier languedocien, livre pénal (discipline) passible d’une amende que le juge peut prononcer immédiatement sans nouvelle instance."

L'accusé plaide coupable.

"Nul n'est sencé ignorer la loi", ainsi l'accusé ne serait utiliser sa méconnaissance des lois pour justifier ses actes.

La maréchaussé envoie des lettres pour, d'un part, demander à l'accusé d'ajuster les prix de ses potentiels autres marchandises sur le marché, et d'autre part, de réparer sa vente en rachetant le produit trop chère à la maréchaussé.

Les courriers des maréchaux sont à lire correctement et en entier.

En conséquence de quoi, l'accusation recquiert une amende de 200 deniers.

Je suis désolé de m'être cité comme témoin mais je ne savais point comment ajouté des termes à ma plaidoirie . Je suis bien d'accord que nul ne dois ignorer la loi mais je demande votre clémencedu du fait de n'avoir pas pu racheté l'objet en question. La somme de l'amende me parait trop importante car je n'ai pas énormément d'argent.

Je suis vraiment désolé d'avoir engendré ce procès mais comme preuve de ma bonne foi, je voudrais vous dire que je vendais 4 pelotes de laine à 13.50 et j'ai retiré celles qui n'ont pas été vendues (3).

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des décrets d’Uzès [Erreur : il s'agissait de la ville du Puy]relatif à la grille des prix de vente sur le marché.

Nous, Jutge en Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé reconnait les faits, s’excuse pour son manquement à la loi, et considère la peine requise par monsieur le procureur comme disproportionnée.

Nous, Jutge en Lengadòc, constatons l’irrégularité de la prise de parole de l’accusé en temps que témoin.

En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de deux écus (200 deniers).

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 25 junh de l'an 1455. »