Procès ayant opposé Garcons au Comté du Languedoc
Garcons était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Astran
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 23/09/1455
Lieu concerné par l'affaire : Beziers
Aujourd'hui, le mardi 11 septembre 1445, moi, Astran, procureur du Languedoc, intente un procès contre messire Garcons pour une troisième affaire d'esclavagisme dans la ville de Bézier.
En date du 3 septembre, messire Garcon a embauché messire Arzhurig pour une somme de 20 écus; alors que le montant légal se devait d'être de 23 écus, comme énoncé dans le décret sur les salaires de Bézier.
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La grille des salaires minimum:
0 à 4 pts de caract. = 17 écus minimum
5 à 9 pts de caract. = 19 écus minimum
10 à 14 pts de caract. = 21 écus minimum
15 à 19 pts de caract. = 23 écus minimum
Tout employeur ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivi pour esclavagisme
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Je vous présente les preuves de l'offre et de l'embauche :
http://img265.imageshack.us/img265/8303/dingusigarcons0709031pg1.png
http://img108.imageshack.us/img108/5274/dingusigarcons0709032yf3.png
Nous demandons donc à messire Garcons de se présenter devant la justice languedocienne. Il peut également demander conseil au Barreau du Languedoc pour sa défense. Pour cela il doit contacter messire Djahen.
je suis desole c'est un moment d'egarment
Il a déja été jugé pour la même chose, avec une peine de 10 écus; mais visiblement cela n'était pas suffisant pour qu'il porte un peu plus d'attention...
L'accusation demande donc une peine de 30 écus d'amende pour esclavagisme.
desole mais je fais pas attentions desole merci
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédée à l’embauche d’un travailleur le 3 Setembre de l’an 1455 à un salaire de 20 écus.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi. Qu’il s’agit là d’une récidive.
En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 25 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 23 Setembre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus