Procès ayant opposé Poula au Comté du Languedoc

Poula était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Vanyel
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 23/09/1455
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne

Acte d'accusation :

Nous, Vanyel, procureur adjoint du Languedoc intentons un procès à l encontre du sieur Poula pour escroquerie.

En effet, le dit sieur a racheté en date du 12 septembre 1455 vers 9h du matin sur le marché de Narbonne des légumes au prix de 10,65 / 10,70 écus l unité , voici le reçu de ses achats.

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Hors une heure plus tard, il fut surpris à revendre ces légumes à 10,90 écus l unité, soit un prix plus élevé

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Il enfreint donc l article 5.2.1 du coutumier languedocien interdisant la spéculation

" Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite. "

Nous notons également que ce n est pas la première fois que le sieur Poula se retrouve dans ce tribunal, puisqu il a déjà été reconnu coupable d escroquerie pour spéculation sur des légumes le 15 novembre 1454 et pour spéculation sur des sacs de maïs au 20 février 1455.

Nous demandons donc à nouveau au sieur Poula de venir s expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense.

Première plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

*Elle avait attendu, tout comme le juge, mais manifestement, l accusé n avait pas daigné se déplacer jusqu au tribunal, la route était-elle encombrée ? Elle était sortie faire un tour après en avoir demandé l autorisation mais non, elle n avait rien noté de nature à empêcher l accès au tribunal. En y retournant, elle reprit la parole, s adressant au juge, qui sait, quelqu’un d’autre l entendrait peut-être aussi et irait chercher l accusé pour le tenir au courant du réquisitoire contre lui*

Messire le juge, attendu que l accusé ne se donne pas la peine de venir après convocation à ce tribunal, qu il est multirécidiviste de délit de spéculation, l accusation requiert une amende de cent cinquante (150) écus.

Dernière plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence remarquée de la défense, après avis éclairé de madame le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 5.2.1. L’accusé a spéculé sur la revente de marchandises achetées dans cet unique but.

Nous, Jutge en Lengadòc, relevons que l’accusée n’a pas souhaité se manifester devant ce tribunal. Qu’il y a là deux précédents d’inscrit au casier judiciaire de l’accusé.

En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escroquerie aggravés de double récidive qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de Madame la Procureur adjoint de 150 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 23 Setembre de l'an 1455. »

Le prévenu a été condamné à une amende de 150 écus

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