Nous, docfusion, procureur du comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Lingus pour marchandage sans autorisation.

En effet, cet individu a admis vendre des marchandises provenant d'autres comté en taverne alors qu'il n'a reçu aucune autorisation.
Le maire de Mende viendra témoigner.
Voici la discussion :
http://img240.imageshack.us/img240/8766/lingus2bd3.jpg
http://img240.imageshack.us/img240/4914/lingus3ij9.jpg

Ici il déclare avoir écrit au maire, ce dernier viendra démentir celà en témoignant.
http://img409.imageshack.us/img409/705/lingus5ha9.jpg

"Article III : Des marchands Ambulants

I- Toute personne résidant ou de passage sur les terres du Languedoc se doit de respecter les lois comtales du Languedoc et les édits municipaux de la ville dans laquelle il se trouve ou il passe.
Cette personne peut, au même titre que tout citoyen languedocien, être poursuivie en justice, pour les motifs d'escroquerie ou spéculation, si elle ne respecte pas lesdits textes de loi.

II- Toute personne désirant commercer en Languedoc plus de marchandises que nécessaire à son usage personnel est considérée comme marchand ambulant (appelé MA dans la suite de la loi), sur le territoire du Languedoc.

III- Les MA se répartissent en 3 catégories :
1. les MA officiels des mairies languedociennes, nommés par la suite MA municipaux
2. les MA "libres" languedociens : résidents habituels du Languedoc voulant réaliser du commerce pour leur propre compte, entre différentes villes du Languedoc
3. les MA étrangers : habitants extérieurs au Languedoc dont l'activité rentre dans le cadre de l'article 2

IV- Tout MA doit s'annoncer auprès du Commissaire au Commerce (appelé CaC par la suite) ou du maire de la municipalité visitée, dès son entrée dans une ville languedocienne.
En l'absence d'accord commercial préalable avec le CaC et/ou une mairie du Languedoc, les MA étrangers se verront réclamer une taxe afin d'exercer leur activité sur le territoire languedocien. Cette taxe doit être payée, et la preuve de son règlement fournie au CaC et/ou à la mairie concernée, avant toute transaction.
Son montant est le suivant :
- 400 écus pour un mois civil (du 1er au dernier jour du mois en cours)
- 200 écus si le MA arrive dans les 7 derniers jours du mois
Les MA municipaux et les MA "libres" languedociens ne sont pas soumis à cette taxe.
Tout MA étranger officiellement informé du montant de la taxe à régler, et étant surpris à commercer sans avoir réglé cette somme, se verra automatiquement poursuivi pour escroquerie.
Peine minimale : 600 écus.

V - Tout MA officiellement mandaté pour commercer avec le CaC ou une mairie du Languedoc a obligation de respecter les termes du contrat établi précédemment à son arrivée (quantité et valeurs des marchandises).
Si le MA désire commercer au-delà des termes établis, et ce sans l'approbation écrite du CaC et/ou de la mairie, alors il se verra appliquer la taxe (voir l'article 4), ainsi qu'une grille de prix minimum fournie par le CaC et/ou une mairie du Languedoc.
Tout MA ayant été officiellement informé de la grille de prix minimum et étant identifié comme ne la respectant pas se verra automatiquement poursuivi pour escroquerie.
Peine minimale : 200 écus.

VI - Tout MA ne s'étant pas déclaré officiellement comme MA, auprès du CaC et/ou du maire de la municipalité visitée, et étant identifié comme tel par ses transactions sur le territoire languedocien, se verra automatiquement mis en procès pour escroquerie.
Peine minimale : 800 écus pour les MA étrangers - 400 écus pour les MA municipaux et "libres" languedociens.

VII - Le règlement de toutes ces taxes et peines se fait par le biais d'achat de sac de maïs surtaxés, sur la Foire du Comté du Languedoc.
La preuve d'achat doit être fournie dans les plus brefs délais au CaC et/ou à la mairie languedocienne demandant ce paiement."

Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense.

Mesdames, messieurs bonjour,

Je suis plutôt surpris de me retrouver devant cette assemblée. En effet, je ne parviens pas vraiment à saisir les faits qui me sont reprochés.

Je reconnais avoir tenu ces propos en taverne cependant, c'est un lieu où, la boisson aidant, les langues se délient et certains peuvent être amenés à "divaguer" quelque peu. Est-ce là un crime?

Je n'ai été insultant envers personne et si je dois être condamné pour escroquerie j'aimerai qu'on m'en fournisse la preuve tangible. Je ne considère pas les propos alcoolisés de cette soirée comme une quelconque preuve de quoi que se soit.

Par ailleurs, en ce qui concerne la lettre que j'ai envoyée à Maximix, je ne mets point sa parole en doute mais je l'ai bel et bien envoyé. Une lettre est si vite égarée et dans cette affaire c'est ma parole contre la sienne, là encore il n'y a aucune preuve concrète.

Comme vous pouvez le constater dans la preuve "http://img240.imageshack.us/img240/4914/lingus3ij9.jpg", fournie par l'accusation, je ne souhaite nullement me mettre en infraction vis à vis de la loi languedocienne et vous prie de croire à ma bonne foi.

J'espère donc que cette affaire sera résolue au plus vite car je désire quitter le Comté et ne voudrais pas être considéré comme un fuyard.

Je me tiens donc à votre disposition et attends la suite de ce procès dans l'espoir que vous saurez y discerner la vérité.

Si l'accusé avoue avoir divagué à cause de l'alcool, il lui est demandé d'en porter la preuve, ou de faire témoigner un médecin reconnu par la médecine d'Oc.
Sinon, la cours concidérera ses paroles comme celle d'un homme sein.

Les preuves fournies montrent bien que l'individu a délibéremment enfreind les décrets de Mende.
je cite :
-"Pour l'instant je n'ai vendu qu'une miche de pain et un sac de maïs"
-"Auriez-vous besoin de petites echelles par hasard?
J'en ai de très bonnes sur le marché"

L'accusé à donc mis en vente, et même vendu des biens étrangers sur le marché de Mende, sans avoir l'accord du maire.

Même si l'accusé soutiens avoir envoyé une lettre au siur Maximix, celui-ci n'a pas donné suite, et n'y a pas répondu. Cette non réponse du maire n'est pas le signe qu'il autorise l'accusé à vendre sur le marché, comme le pensais Messire Lingus.

Par conséquent, l'accusation recquiert une amende de 5 000 deniers.

Il me semble que ce n'est pas à moi d'apporter la preuve de mon innocence mais à vous de présenter celle de ma culpabilité si elle doit être avérée. Sans quoi, je ne comprends pas vraiment le fonctionnement de votre justice.
Les souvenirs d'une conversation constitueraient donc une preuve suffisante pour faire accuser un homme? Là encore vous ne m'accusez que d'avoir tenu ces propos qui ne sont, je le rapelle, ni offensants ni insultants.
Si vous m'accusez d'escroquerie, présentez-moi la preuve que j'ai effectivement mis en vente ou bien vendu des marchandises sur votre marché.
Ou bien reconnaissez-vous que vous condamnez d'honnêtes gens sans preuve tangible?

Pour ce qui est du témoignage d'un médecin, je n'en compte point parmi mes amis mais je souhaite tout de même faire intervenir un témoin: le sieur Jeannotlapin, qui n'est pas le dernier quand il s'agit de lever le coude.

Bien à vous mesdames, messieurs.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour Mesdames et Messires,

je me présente à la barre en tant que Maire de Mende à l'heure constatée du délit.

Je confirme bien les dires du brigadier Quirin!
Jamais je n'ai autorisé la vente de quoique ce soit de Sieur Lingus sur le marché de Mende! Et après vérification de ma part de tout mes courriers suite à la demande du brigadier, je n'ai jamais trouvé ne serait ce que la moindre demande du dit mis en cause.

Je vous remercie de votre attention et reste à votre entière disposition!

*Maximix se retourna à ses occupation municipales*

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des textes LVII-AIII-1 et LVII-AIII-IV relatif au statut des marchands ambulants.

Nous, Jutge en Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé plaide non coupable.

Nous, Jutge en Lengadòc, constatons qu’aucune preuve de vente effective n’a été apportée au dossier et que l’accusé ne saurait être poursuivit pour vente illégale. Constatons de même qu’aucune preuve n’a été apportée au dossier concernant l’annonce de l’arrivée du l’accusé dans la ville Languedocienne.

En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

Il n’est pas obligatoire pour un marchant ambulant de conserver une trace de ses annonces auprès du CaC ou de la mairie.

Qu’il n’est pas du devoir d’un maire de conserver une trace des annonces d’un MA.

Que la parole d’un maire assermenté au Coms du Languedoc ne saurait être remise en doute sans preuve irréfutable.

Qu’ainsi il revient à l’accusé d’apporter la preuve de son innocence.

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de quarante-cinq écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 24 junh de l'an 1455. »