Aujourd'hui, le Mardi 11 septembre 1455; moi, Astran, procureur du Languedoc, intente un procès en l'encontre de messire Dingusi pour une 3e affaire d'esclavagisme dans la ville de Bézier.

En date du 3 septembre 1455, l'accusé à embauché messire Garcons pour 15 écus, le minimum permit étant de 17 écus.
Voici la preuve : http://img108.imageshack.us/img108/5274/dingusigarcons0709032yf3.png

La ville de Bézier possède un décret municipal, approuvé par le comte, stipulant les salaires permis. Voici le décret :
*****
La grille des salaires minimum:

0 à 4 pts de caract. = 17 écus minimum
5 à 9 pts de caract. = 19 écus minimum
10 à 14 pts de caract. = 21 écus minimum
15 à 19 pts de caract. = 23 écus minimum
Tout employeur ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivi pour esclavagisme
*****

Nous demandons donc à messire Dingusi de se présenter devant ce tribunal afin de répondre de ses actes;
nous l'informons également qu'il a la possibilité de contacter le Barreau du Languedoc, en envoyant un courrier à messire Djahen, pour l'aider à sa défense.

Je recoonais avoir embaucher moins cher qu'il aurait fallu.

Cependant le minimum a changé sans que j'y fasse attention. De plus n'étant pas à Béziers je n'ai pu dédommager la victime. De plus sur le chemin du retour pour retourner à Béziers je me suis fais racketé à Alais par Ted60. Ainsi j'ai perdu 82 écus ainsi que mes 7 miches de pain.
Donc je ne pourrais meme pas me rendre à Beziers avant d'avoir travailler pour pouvoir m'acheter des miches pour rentrer chez moi.

*Astran étant sorti entre temps, Vanyel le remplaça, consulta les notes laissées, réfléchit un instant, feuilleta dans ses papiers puis annonça*

Sieur Dingusi, ce décret est en place depuis le mois d avril 1455 et n a pas changé depuis. En conséquence de quoi votre affirmation selon laquelle le minimum a changé sans que vous vous en rendiez compte est erronée, étant donné que vous avez figuré pour la première fois sur des registres le 5 mai 1455 comme le prouve vos papiers :

http://images.imagehotel.net/?pt8nvg5ixw.jpg

Ce n est en outre pas la première faute commise sur des embauches puisqu en Juillet 1455 vous avez déjà embauché pour des salaires inférieurs au minimum légal comme le prouve ceci :
http://img525.imageshack.us/img525/3784/dingusi070723ry5.png
http://img66.imageshack.us/img66/2069/dingusi070723ll0.png

En conséquence vous étiez au courant du décret en vigueur, ayant par le passé déjà été prévenu par la maréchaussée et déjà bénéficié de règlement amiable et de justice de proximité selon les archives du poste de police de Béziers.

L attaque et le vol dont vous avez été victime sont certes des actes à punir, ayant entamé votre pécule et vos forces, j en tiendrai compte pour le réquisitoire bien que ce soient des éléments étrangers à cette affaire.

Pour le mensonge, volontaire ou non, concernant la modification du décret, je demande que l accusé inscrive explicitement sur la halle de Béziers qu il a pris connaissance de tous les décrets en vigueur dans sa ville.

Pour l infraction commise sur l embauche, je demande une amende de 1 écu symbolique, attendu que le sort semble s en être déjà mêlé.

j'accepte la sanction. Mais pourquoi autoriser à embaucher à un salaire inférieur au minimum?

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Bézier relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédée à l’embauche d’un travailleur le 3 Setembre de l’an 1455 à un salaire de 15 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l'exacte requête de Madame le Procureur à une amende d’un écu symbolique.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 30 Setembre de l'an 1455. »