En ce 25 septembre 1455, nous, Vanyel, procureur du Languedoc intentons un procès à l encontre du sieur Prop pour esclavagisme.

En effet celui-ci a embauché en date du 17 septembre 1455 Astrilia pour 12 écus enfreignant ainsi le décret municipal de Lodève sur les offres d emploi :

« 4*Décret sur les salaires

- de 0 à 18 points caractéristiques: salaire minimal de 16 écus;
- dès 19 points de caractéristiques: salaire minimal de 20 écus. »


Voici les preuves de son infraction transmises par les membres de la maréchaussée, contraint de porter l affaire devant le tribunal du fait de la non réponse de la part du sieur Prop au courrier qui lui avait été envoyé.

Voici la note montrant le souci dans les salaires :
http://img401.imageshack.us/img401/6463/propwm2.png

Nous demandons au sieur Prop de venir s expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

Monsieur le juge je vous pris de bien vouloir croire les raisons qqui m'on poussés à faire acte.
En effet à la date du 17 septembre 1455 je n'avais pas eu conscience de l'embauche et du prix que cela pouvait me couter, c'est pour cela que je fixais la somme de 12 écus à qui voudrait bien faire le travail. Pour moi cette somme me semblait raisonnable étant donné, comme je vous les dis plus haut, je n'étais pas informé de la grille de salaire.Grille qui pourrait être mise à disposition de chaque personne par le moyen d'un courrier, cela éviterait sans doute les fautes.
Je vous pris de croire Monsieur le juge de bien vouloir croire que je suis innocent.

Sieur Prop,

vous invoquez ici une méconnaissance des lois et décrets en vigueur, hors nul n est censé ignorer la loi.

La maréchaussée a tenté de régler cette affaire à l amiable en vous écrivant, lettre à laquelle vous n avez pas répondu et vous demandez maintenant d autre courrier pour vous informer, veuillez m excuser si je trouve cela quelque peu contradictoire.

Sachez que la grille de salaire est disponible pour tout un chacun sur le panneau d affichage de la mairie.

Sachez également que vous n êtes pas obligé de payer quelqu un pour travailler dans votre champ, si vous trouvez que cela coûte trop cher, vous pouvez également y travailler vous-même, cela éviterait ce genre d affaire malencontreuse.


Après réflexion et audition de la défense du sieur Prop, attendu qu il semble encore assez jeune, je demande une amende de trois (3) écus à son encontre et lui conseille de consulter les décrets en vigueur dans la ville de Lodève sur le panneau de la mairie, sur la halle de la ville ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=190829&start=30 ) ou auchâteau de Montpellier ( http://chateau-montpellier.discutforum.com/Decrets-Municipaux-f74/ )

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence remarquée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 17 Setembre de l’an 1455 à un salaire de 12 écus.

Nous, Jutge en Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et invoque une méconnaissance des décrets en vigueur.

Nous, Jutge en Lengadòc, informons l’accusé que nul n’est censé ignorer la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de madame le Procureur de 3 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 30 Setembre de l'an 1455. »