Bricez pour 12 écus enfreignant ainsi le décret municipal de Narbonne selon lequel le salaire minimum prévu pour un emploi demandant 0 à 4 points de compétence doit être rémunéré à hauteur d au moins 16 écus.

Voici les preuves de son infraction:

http://img513.imageshack.us/img513/8113/20070913ogotoannoncewb3.jpg

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Il semblerait que le sieur Ogoto soit déjà connu des services de police Narbonne puisqu’il figure dans les archives de la brigade, il n y a toutefois pas acte de récidive, celui-ci n ayant pas été condamné précédemment pour des faits semblables par la cour de justice languedocienne.

Nous demandons au sieur Ogoto de venir s expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*elle regarda la porte ouverte, mais personne n entrait dans la salle, tant pis, elle savait le délai dépassé, l accusé s était-il perdu dans les couloirs, qui sait. Elle s adressa au juge pour présenter son réquisitoire*

Attendu qu aucun élément nouveau n a été présenté ou aucune explication,
l accusation requiert 5 écus d amende à l encontre du sieur Ogoto.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de madame le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Narbonne relatif à la grille des salaires minimaux.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé n’a pas souhaité se manifesté pour assurer sa défense.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’esclavagismes qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de madame le Procureur à une peine de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 8 Octobre de l'an 1455. »