*Ayant regardé ce qui avait été déposé en salle des plaintes puis être passée aux archives, elle arriva au tribunal avec ses notes, s adressa au juge ainsi qu aux gardes de façon à ce qu ils aillent au plus vite prévenir la personne qui allait devoir se rendre au tribunal pour se défendre.*

En ce 25 septembre 1455, nous, Vanyel, procureur du Languedoc intentons un procès à l encontre de Dameginnette pour récidive d esclavagisme.

En effet celle-ci a embauché en date du 18 septembre 1455 Sohalya pour 19 écus en lui demandant d avoir au moins 10 points de force, enfreignant ainsi le décret municipal de Carcassonne selon lequel, je cite:

"Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus."

Voici les preuves de son infraction:

http://img464.imageshack.us/img464/7678/ginettecaract01danvs6.jpg

http://img261.imageshack.us/img261/5191/dameginette02danqg9.jpg

Dameginnette ayant déjà été reconnue coupable pour des faits d esclavagisme semblables le 16 septembre 1455, elle n ignorait donc pas qu elle enfreignait à nouveau la loi.

Nous demandons donc à Dameginnette de venir à nouveau s expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Elle s était attendue à voir l accusée mais celle-ci ne s était pas encore présentée et avait envoyé un témoin. Soit, elle écouta ce que celle-ci avait à dire, puis reprit la parole*

Bien, sachez que si une plainte a directement été déposée contre Dameginnette, ce n est pas forcément parce qu elle est considérée comme étant de mauvaise foi, mais parce que la procédure a été respectée. En effet, celle-ci ayant déjà été reconnue coupable d esclavagisme, son quota de "droit à l erreur" par règlement amiable avec la maréchaussée est dépassé.

Vous me voyez ravie d apprendre qu elle vous a contactée pour tenter de vous dédommager en s appercevant de son erreur, il est toutefois regrettable que les membres de la maréchaussée n en aient pas été également informés, cela aurait probablement évité ce procès.

Attendu que l accusée s est rendue compte de son erreur, qu elle semble avoir fait preuve de bonne volonté, bien qu entachée de tête-en-l-airisme, nous demandons une amende de 3 écus pour récidive d'étourderie , hum pardon, d'esclavagisme.

Nous invitons également l accusée à vérifier par deux fois ses notes avant de déposer des offres d emploi à la mairie.

je m'insuge contre ce qui est dit la!!!!!
me suis je tromper de lieu ou on va me faire mon procés dans un cirque ou il ne manque plus que superdan pour y jouer le role de clown!
" son quota de "droit à l erreur" par règlement amiable avec la maréchaussée est dépassé"
je demande a quel moment la marechaussé m'a permis de regler un telle litige?

Bonjour,

Je pense que Dameginette a simplement fait une erreur en mettant 19 écu au lieu de 20. Je doute qu'elle soit de mauvaise foi car dès qu'elle s'en est apperçue elle m'a contacté et proposé de m'acheter une miche de pain à un prix plus élevé que ce qui se trouve actuellement sur le marché (une sorte de dédomagement donc).

J'ai refusé sa proposition en lui disant que je n'étais pas à 1 écu près, je suis loin d'être pauvre je ne vais donc pas chipoter pour si peu...

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de madame le Procureur, après audition des témoins de la défense. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des salaires. L’accusé a embauché un travailleur à un salaire de 19 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé se plaint de ne pas avoir été contacté pour un règlement à l’amiable.

Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusé, que tout cas de jugement en première instance interdit de fait le recours à la justice de proximité en cas de récidive. Que c’est ce fait d’exprimait madame le Procureur dans son réquisitoire.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’esclavagismes qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 8 Octobre de l'an 1455. »