Nous, docfusion, procureur du comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Victorine pour ventes irregulières.

En effet elle vendait 10 sacs de blé a 15.20 au lieu de 14.10.
Voilà les registres du marché de Nîmes:
http://rems9.free.fr/rr/victorine.jpg
http://rems9.free.fr/rr/arrete5a.jpg

Nous informons l'accusée qu'elle peut faire appel au barreau du languedoc pour assurer sa défense.

Bonjour
Je suis étonnée de votre accusation car je ne vends pas de sac de blé.Comme vous pouvez le constater j'en achète régulièrement chaque jour pour faire tourner mes moulins car je suis meunière.La seule chose que je vends chaque jour est de la farine et je la vend chaque jour au prix le plus bas possible :15,2 ou 15 écus ou moins encore.
La seule explication que je trouve en cherchant bien est que j'ai dû confondre dans mon inventaire la farine et le blé car le prix correspond au prix de vente de ma farine.
Je vous présente donc mes profondes excuses pour ce problème de manipulation.
Cordialement

L'explication de l'accusée nous semble être valable.
Aussi nous nous demandons pourquoi elle n'a pas repondu à la maréchaussée de Nîmes qui l'a pourtant contacté.

L'accusation requiert une amende de 15 écus à l'encontre de l'accusée.
La peine est légère.

Je suis étonnée par votre réquisitoire car je n'ai pas jamais été contactée par la maréchaussée de Nîmes .Si tel avait été le cas je n'aurai pas manqué de rectifier mon erreur.

« Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes fixant à quatorze écus et dix deniers le prix maximal d'un sac de blé. L’accusée a vendu dix sacs à quinze écus et vingt deniers ;

Nous, Juge du Languedoc, prenons acte de la coopération et des excuses de l'accusée.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l'article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :

L’accusée est déclarée coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende de quinze écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice du Comté a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 13 Junh de l'an 1455. »