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Procès ayant opposé Garcons au Comté du Languedoc
Garcons était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Vanyel
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 08/10/1455
Lieu concerné par l'affaire : Beziers
En ce 25 septembre 1455, nous, Vanyel, procureur du Languedoc intentons un procès à l encontre du sieur Garcons pour récidive d esclavagisme.
En effet celui-ci a enfreint le décret municipal de Béziers selon sur les salaires à l embauche:
" La grille des salaires minimum:
0 à 4 pts de caract. = 17 écus minimum
5 à 9 pts de caract. = 19 écus minimum
10 à 14 pts de caract. = 21 écus minimum
15 à 19 pts de caract. = 23 écus minimum."
Voici les preuves de ses infractions:
Une embauche à 17 écus alors qu il demandait 9 points de compétence au 12 septembre 1455
http://img212.imageshack.us/my.php?image=garcons070912agx7.png
http://img513.imageshack.us/img513/3306/garcons070912bfx8.png
Le sieur Garcons n ignorait pas qu il enfreignait à nouveau la loi, ayant déjà été reconnu coupable pour des faits d esclavagisme semblables le 22 août 1455 et étant à nouveau en procès au 11 septembre 1455 pour esclavagisme lorsqu’il a, à nouveau, mis une offre non conforme à la loi.
Nous demandons donc au sieur Garcons de venir une troisième s expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.
desole c'est ma faute
*un peu surprise par le manque de défense de l accusé, elle se tourna vers le juge*
Attendu que l accusé semble reconnaître les faits qui lui sont reprochés
Attendu qu il a précédemment été condamné à 10 écus d amende pour des faits similaires
L accusation requiert une amende de 15 écus à son encontre,.10 de ces 15 écus correspondant au délit d esclavagisme , 5 écus à la récidive.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Béziers relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédée à l’embauche d’un travailleur le 12 Setembre de l’an 1455 à un salaire de 17 écus.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi. Qu’il s’agit là d’une récidive.
En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 30 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 8 Octobre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus