En ce 25 septembre 1455, nous, Vanyel, procureur du Languedoc, intentons un procès à l encontre du sieur Mitchouz7777 pour escroquerie.

En effet, ce monsieur a vendu le 21 septembre 1455 de la laine à 15 écus la pelote, enfreignant par là même le décret municipal d’Alais sur les prix maxima selon lequel cette denrée ne peut être vendue à plus de 13 écus. Voici la preuve de son forfait:

http://img222.imageshack.us/img222/3108/mitchouz7777preuvevp3.jpg

Bien qu ayant été informé de l infraction commise dans un souci de régler cette affaire de façon amiable par la lettre suivante :
http://img222.imageshack.us/img222/8184/mitchouz7777lettrevj1.jpg

Le sieur Mitchouz7777 n a pas répondu aux forces de la maréchaussée d Alais, étant pourtant passé par chez lui entre temps :
http://img167.imageshack.us/img167/3391/mitchouz7777conexionnj5.jpg

Par conséquent, nous demandons au sieur Mitchouz7777 de s expliquer devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*les gardes avaient laissé la porte ouverte, attendant que l accusé se présente, en vain, celui-ci ne s était pas déplacé. Vanyel se tourna vers le juge, haussa les épaules, que pouvait elle faire d autre? Puis elle s adressa à lui*

Attendu que l accusé ne s est pas déplacé pour se défendre, peut-on considérer que qui ne dit mot consent et que se sachant coupable il a préféré ne rien dire ? Je ne sais... *elle sembla perdue un instant dans ses pensées, secoua doucement la tête puis repris*

Pour les faits avérés d escroquerie, l accusation requiert 5 écus d amende à l encontre du sieur Mitchouz7777.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de madame le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix minimaux.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé n’a pas souhaité se manifesté pour assurer sa défense.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de madame le Procureur à une peine de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 8 Octobre de l'an 1455. »