Nous, Docfusion, Procureur Terrible du Languedoc, Intentons un procès au Maire de Lodève, Amor pour trouble de l’ordre public.

En effet cette personne a volontairement enfreint l’article V du livre VII du coutumier que je vais citer :
Article V : Du vote des lois.
1. Un maire ne saurait mettre en place des décrets et lois autres qu'économiques. Les modalités de la validation de ces lois sont exposées dans l'article LV du présent coutumier.
2. Le droit comtal est supérieur au droit municipal.

Chaque décret doit recevoir donc la validation par le comte, hors les décrets trois et quatre n’ont pas été accepté par le comte.
Ils ont pourtant été publiés ici : Décret n°3, Décret n°4

L’accusé a par ailleurs annoncé au comte qu’il les considèrerait comme appliqué même sans son accord. Je cite les paroles de l’accusé qu’il a osé prononcé face au Coms du Languedoc :
« Ce décret entrera de force le 14 mars 1454 si aucun commentaire n'est parvenu d'ici là.. »

Ici l’accusé se permet de ne pas attendre la réponse du Coms pour considérer comme valides ses décrets. Cela reflète bien son insolence si bien connue en notre comté.

Je cite donc une partie de la réponse non-favorable de notre comte :
« Je m'oppose a la tentative de monopole de la mairie institué par le 3, et vous n'avez pas apporté les modifications demandées au 4.
En l'etat actuel des choses, si vous intentez des proces s'appuyant sur ces textes, les prevenus seront relaxés. »

Et voici alors une partie de la réponse d’Amor au Comte du Languedoc :
« Premièrement ce sont des décrets économiques et je n'ai pas besoin de votre accord. Je les ai mis pour que la Justice en soit avertie. »
« En conclusion ces décrets sont valides même sans votre accord. Je vous signale qu'il n'y a aucun commentaire dans le Coutumier qui indique que vous devez valider les décrets municipaux. »
« Laissez faire les Maires qui en savent plus que vous sur la gestion de leur ville car il ne me semble pas que vous ayez cette expérience et que vous vous soyez risqués personnellement dans des élections nominatives...
Et cessez de "polluer" ce topique. Portez l'affaire devant la Tribune publique si cela vous chante et travaillez avec les Mairies plutôt que contre elles.

A bon entendeur salut.

Amor

Maire de Lodève pour la 5ème fois! »

Une telle insolence ne peut être tolérée en notre comté par un simple maire d’une ville desertée.
Nous voyons donc bien qu’il a volontairement enfreint l’article V du livre VII du grand Coutumier Languedocien.

Nous laissons maintenant la parole à l’accusé et aux témoins.

L’accusation informe l’accusé qu’il peut faire appel au barreau Languedocien pour assurer sa défense, cela lui permettrais de ne pas s’enfoncer dans le ridicule qui le caractérise tant.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation informe la cour que sa langue a fourché, ici c'est livre VIII du coutumier et non le livre VII que l'accusé a enfreint.
L'accusé ne s'est pas manifesté, pourtant il n'est ni mort, ni absent. Celà confirme bien les dires de l'accusation concernant l'irrespect d'Amor pour les institutions languedociennes tant qu'elle ne sont pas lodévoise.
En ne se présentant pas volontairement ici pour se défendre alors que le délai accordé pour ce faire avait été volontairement allongé par le juge l'accusation estime que l'accusé plaide implicitement coupable.
N'ayant pas les moyens et les arguments de venir se défendre convenablement face à l'éloquence de la procure celui-ci a préféré le silence et la fuite.
L'accusation réclame une peine 6 jours d'emprisonements et une amende de 50 écus.
L'accusation pense que le juge devra notifier au maire par courrier un délai avant lequel les décrets non-valides devront être retirés à l'affichage de la mairie. Passé ce délai le Maire se rendrait alors récidiviste en l'acte d'abus d'autorité puisqu'enfreignant toujours l'article V du livre VIII.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

J'ai en effet signifié au maire de Lodève, en accord avec les conseillers, que je m'opposais à son decret n°4 visant à traduire une personne ne rendant pas son mandat en justice. Je n'etais pas en désaccord sur le principe, mais sur le fait de pouvoir juger une personne étant dans l'incapacité de rendre son mandat (HRP: une personne ayant perdu sa connection alors qu'elle avait un mandat doit elle etre jugée et punie pour cela, alors qu'elle doit deja subir la faim et la faiblesse?)
Je lui ai donc demandé d'apporter une modification en ce sens pour que je l'approuve, chose qu'il n'a jamais faite.
De meme je me suis opposé à son decret n°3:
"Toute personne peut vendre et acheter ce qu'il lui plaît sauf si la Mairie a en vente sur son marché des fruits ou des poissons.
Dans ce cas, les prix sur le marché des joueurs devront être plus élevés de 10 deniers que ceux pratiqués par la mairie."
Dans le principe je suis opposé à ce que la mairie puisse s'arroger un monopole sur certains produits, et c'est bien la conséquence de ce decret.
Sur la réalisation, ce decret permettrait au maire de mettre en accusation une personne ayant mis en vente ses produits alors que la mairie n'en vendait pas si icelle a alimenté son marché entre temps.

Ainsi donc j'ai refusé l'un de ces decrets et demandé une modification à l'autre. Chose que le maire Amor a royalement ignoré au mépris de la loi, et je doute qu'il ne connaisse la loi, au vu de sa longue experience.

A cela s'ajoute le fait qu'il proclame dans son decret le fait que le Coms l'a approuvé, ce qui est faux.
"Au Nom du Conseil municipal de Lodève et en tant que Maire de cette ville ainsi qu'avec l'approbation du Coms, je promulgue le suivant:"

Qu'il s'arroge le droit de promulguer le decret si on ne fait pas de commentaire dessus, alors qu'il suffisait de m'envoyer missive pour que je réagisse rapidement. Car non, je ne visite pas les 122 differentes salles du chateau tous les jours.
"Ce décret entrera de force le 14 mars 1454 si aucun commentaire n'est parvenud'ici là."

Enfin, ayant d'autres chats à fouetter je ne suis pas allé immédiatement vérifier que ces decrets n'étaient pas publiés.

Mais voila que recement j'apprend que ces decrets sont affichés à la mairie de Lodève.
Et que de plus Messer Amor a décidé d'utiliser le courrier officiel de maire de manière éhontée, conspuant de manière à peine voilée l'autorité Comtale:
"- et pour finir, certains veulent nous emmer*** en nous interdisant de nous marier comme on l'entend! Allez voter contre ces obscurantistes au château de Montpellier sur le topique des mariages civils! Faites-le avant qu'on soit tous obligés d'obéir comme des petits chiens à ceux qui veulent nous commander sans même être lodevois et en nous menaçant de venir nous "envahir" avec l'Ost! Voilà le chemin:http://chateau-montpellier.discutforum.com"

Et non seulement la conspue t'il, mais en plus le fait il à propos d'un autre droit qu'il s'est arrogé, le droit de marrier ses administrés "civilement", promettant ainsi leurs âmes à l'enfer éternel, mais je m'égare, celà est un autre débat.

Au vu de ces abus de pouvoir répétés, il m'est devenu impossible de ne pas réagir.

"Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement que Nous rendons.

Attendu que Sieur Amor, Maire de Lodève, a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'abus d'autorité et de rupture d'allégeance, pour avoir promulgué des décrets non approuvés par le Comte et refusé de les retirer lorsque ceci fut demandé.

Attendu que l’accusé n'a pas cru bon de venir se défendre de ses actes devant cette cour.

Attendu que dans les pièces de l'accusation, en particulier les déclarations du sieur Amor, se trouvent un déni de l'autorité et de la compétence du Comte, et par là une rupture de l'allégeance des maires telle qu'elle est définie à l'article II du livre III du coutumier languedocien.

Attendu que le témoin de l'accusation, messire Guilhem de Tréviers, Comte du Languedoc, insiste sur la grande connaissance de l'accusé des lois du Languedoc et son mépris d'icelle, ainsi que sur les mensonges proférés par l'accusé lorsqu'il prétend que les décrets incriminés ont été approuvés par le Comte.

Attendu que l'accusation d'abus d'autorité pour avoir prétendûment marié deux civils n'est pas retenue dans le présent procès, faisant l'objet d'un autre procès lancé par ailleurs.

Attendu que la peine requise par l'accusation, en la personne de sieur Docfusion, est de 6 jours de prison et 50 écus d'amende.

Par conséquent,

Déclarons Amor coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles VI, X, XI et XXXVIII du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 6 jours de prison et 50 écus d’amende ;

Disons que les décrets incriminés devront être retirés dans les deux jours (48h) suivant la reddition du présent verdict.

Disons que le jugement fera l’objet d’un affichage en halle publique ;

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du présent jugement devant la cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cette juridiction ;

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 11 avril de l'an d'Horace 1455 (une heure avant minuit).

L’audience est levée !"