En ce 13 octobre 1455, nous Vanyel, procureur du Languedoc intentons un procès à l encontre du sieur Legarddu14 pour escroquerie.

En effet le 9 octobre 1455 celui-ci a vendu une carcasse de cochon à 17 écus, alors que le prix maximum fixé par décret pour cette denrée est de 15,5 écus :

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Cette même journée, il a également mis en vente du bois à 5,5 écus la stère alors que par décret cette marchandises ne peut être commercialisée que par la mairie ou après accord passé avec le maire.

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La maréchaussée d Alais l a prévenu par missive qu il enfreignait des décrets en vigueur en ville

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Mais, bien qu étant repassé par chez lui entre temps (http://www.casimages.com/img.php?prov=ano&i=0710120628361385189.jpg ) le sieur Legarddu14 n a pas répondu, se privant de la possibilité de régler ces affaires de façon amiable.

Nous demandons à sieur Legarddu14 de venir s expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château de Montpellier (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ )

je ne savais pas les prix maximums donc ce nest pas de ma faute mais si je savais je ne l'aurais pas vendu a ce prix la je suis très desolé

* cette défense... il lui semblait l entendre par trop souvent. Non ce n est jamais de leur faute s ils n ont pas lu les informations qu on leur envoit... elle soupira*

Sieur Legarddu14, vous avez été prévenu par courrier par un membre de la maréchaussée, les décrets sont affichés sur le panneau de la mairie d Alais, et le maire met le chemin pour les trouver dans sa lettre.

Et vous ne savez pas qu il y a des prix à ne pas dépasser sur le marché d Alais ?

Tout a pourtant été fait pour vous prévenir...vous pouvez donc être désolé de ne pas avoir répondu au courrier qui vous était adressé


Attendu qu on ne peut considérer qu il y a un défaut d information à Alais concernant l existence de décrets à respecter
l accusation requiert comme peine que l accusé rachète la carcasse de cochon qu il a vendue trop chère au prix auquel il l a vendu, à savoir 17 écus, ainsi qu une peine de 3 écus.

ba je peux pas racheter les trucs a leurs vrais prix mais je savais pas ou c'était

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des carcasses de cochon au dessus des tarifs en vigueurs, ainsi que vente de stères de bois, vente interdite en dehors d’accord avec la mairie.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable, invoquant une méconnaissance des décrets en vigueur

Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusé que nul n’est censé ignorer la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 8 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 17 Octobre de l'an 1455. »