En ce jour du 24 Août 1455, moi, Astran, procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de Messire Delatourelle pour escroquerie sur le marché de Mende le 10 août 1455.

En effet, l'accusé a acheté 4 seaux en 2 jours, chose utile pour un forgeron -_-' , violant ainsi l'article 4.4.5 du Coutumier :

*****
Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.
*****

Voici les preuves d'achats :
http://img262.imageshack.us/img262/51/spculationdelatourelleoj2.jpg
http://img262.imageshack.us/img262/6394/spculationdelatourellegd9.png
http://img204.imageshack.us/img204/4563/delatourelleso0.jpg

Messire Delatourelle dit faire cela pour le bien des forgerons. En regardant la lettre envoyé, la dernière preuve présentée, on peut voir que le prix de vente demandé est de 47 écus. Il y a donc, en plus, spéculation sur ces seaux; ce qui va à l'encontre de l'article 5.2.1 du Coutumier ainsi que d'un décret de la ville de Mende:

*****
Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.
*****
LA SPECULATION EST INTERDITE!!! == Cela consiste à acheter une marchandise et à la revendre plus chère sur le même marché...
Toute personne faisant de la spéculation sera poursuivie pour escroquerie.
*****

Nous demandons donc à messire Delatourelle de bien vouloir venir s'expliquer devant la justice Languedocienne, et l'informons également qu'il peut demander conseil au Barreau du Languedoc pour sa défense.

Mes respects Monseigneur,

Je suis représentant des Forgerons de notre bonne ville de Mende.
Nous avions mis en place un système de fourchette de prix pour les forgerons et cela avait été vu par notre bon maire.
Afin de savoir qui respectait ou non sur le marché ces prix de vente des seaux, s’il s’agissait de marchand ambulant, j’ai pris sur moi le fait d’acheter les seaux proposés en dehors des prix arrêtés. Je reconnais que ce n’était pas mon rôle mais j’ai voulu focaliser sur un seul produit pour que tout entre dans l’ordre. Loin de moi l’idée de m’enrichir et je souhaite pouvoir mettre à votre disposition les quelques écus qui auraient pu me revenir.
Le Sieur Semrehymh , exerçant aussi le métier de forgeron, m’a annoncé qu’il n’avait pas décidé ce type de fourchette et m’a traité de voleur …au conseil municipal de Mende.
Dès lors, j’ai proposé ma démission de représentant des forgerons à notre bon maire.

Je plaide coupable d’avoir enfreint la loi mais je souligne que tout cela a été fait pour que les forgerons de notre bonne ville puissent offrir du bon matériel aux habitants de Mende à un prix raisonnable et équitable pour tous.


Votre serviteur
Delatourelle

PS Je souhaiterai appeler un témoin à la barre et j'attends son accord

* Après la plaidoirie de l'accusé, le procureur poursuivit... *

-Les raisons sont louables, certe, mais vont tout de même à l'encontre de la loi. Le prix minimum des seaux,et de toutes autres marchandises, n'est pas régit par un décret municipal reconnu par le comte, seul le prix maximum l'est. Et rien ne vous autorise à revendre les marchandises à un prix plus élevés,même les brigadiers ne le font pas...

Il y a donc visiblement spéculation de la part de l'accusé; Mais avec le témoignage de dame Vanyel, le fait que l'accusé reconnait son erreur et qu'il avait tout de même une bonne raison;l'accusation demande donc une amende de 5 écus.

Mes respects Monseigneur,

Je vous remercie vivement d’avoir prise le temps d’étudier et de comprendre ce dossier et en me réjouissant de voir votre compréhension au rendez vous. Je tiens bien sûr à remercier, bien sincèrement Dame Vany pour son témoignage si précis.
J’ai été plus que bouleversé par cette affaire et j’ai proposé ma démission au poste de Représentant des Forgerons pour me consacrer à ma défense. Notre maire Maximix a bien voulu l’accepter après m’avoir demandé de prendre le temps de la réflexion.
Je tiens à préciser que j’ai effectué ces achats dans le seul but de connaître l’identité du vendeur et de mettre au bon prix les seaux sur le marché.


Je souhaiterai appeler à la barre mon avocat Djahen de Diou.

En vous priant Monseigneur, de bien vouloir recevoir l’assurance de ma considération distinguée.

Votre serviteur,
Delatourelle

*Vanyel arrivait au tribunal, ce n était guère le chemin habituel qu elle prenait mais elle avait reçu une convocation, suite à l affaire malencontreuse qui arrivait à Delatourelle , elle lui avait proposé de venir témoigner de sa bonne foi. En arrivant, elle salua le procureur et le juge, puis Delatourelle qui semblait avoir une triste mine et prit la parole*

Monsieur le Procureur, Monsieur le Juge,

je me présente, Vanyel, habitante de Mende depuis, hum, un certain temps et connaissant le sieur Delatourelle depuis presque aussi longtemps.
Je l ai connu représentant des forgerons, puis n ayant plus le temps il a laissé cette charge que j ai reprise un moment avant de ne plus pouvoir moi-même assuré ce poste.
La place étant vacante dernièrement, il a accepté de reprendre ce poste.

Delatourelle a tenté d organiser les forgerons de Mende de façon à ce qu ils aient un revenu assuré avec les produits qu ils vendent en mettant en place un système de fourchette de prix.
L intention est louable, et d expérience, je sais qu il n est pas simple de se faire comprendre par ses confrères ou d espérer nombre de retour sur ce qui est proposé, quoique j aime à penser que les forgerons mendois sont plutôt bavards, ou peut être que ce sont les forgersonnes qui le sont, mais là n est pas la question...

Delatourelle a donc discuté avec le maire d une fourchette de prix pour les différentes productions des forgerons, en a informé les dits forgerons et constatant que certains articles n entraient pas dans la fourchette pré-définie, décidé de racheter les articles, ici des seaux, de façon à savoir si c était un marchand ambulant ou un confrère qui les vendaient. Il se trouve que c était un confrère, qui avait décidé, comme c est son droit, de ne pas suivre les prix simplement recommandés.

Delatourelle a certes là commis une erreur, en revendant ensuite les seaux plus cher conformément à la fourchette de prix définie, mais son intention n était nullement de s enrichir en cela. A mon sens, il tentait simplement de mettre en application le système de fourchette de prix, tentait simplement de faire son travail de représentant des forgerons, qu il se soit fourvoyé sur la méthode est un fait. Il n en reste pas moins que ce qu il l a fait, il l a fait de bonne foi et sans penser à son profit personnel, mais bien plutôt en essayant de mettre un peu d ordre dans les ventes des produits faits par les forgerons.

La loi a été bafouée et en cela son procès est justifié, il fait toutefois encore ici preuve de la bonne volonté que je lui connais, proposant de rendre ce qu il ne comptait pas gagner comme écus. Ce n est peut-être pas à moi de le faire, mais dans la mesure du possible, je plaide pour lui pour une condamnation symbolique, je ne doute pas qu il trouvera moyen de redonner les quelques écus de bénéfices qu il a pu faire en aidant quelques nouveaux venus ou en en faisant don à l église, et il a déjà bien souffert de se voir ainsi terminer dans un tribunal alors qu il essayait simplement et tant que faire se peut de prendre en main la filière des forgerons de Mende, alors qu il voulait juste donner de son temps pour aider...

*puis elle se tut, la gorge un peu sèche, peu habituée à parler autant d une traite. Elle regarda son ami et lui sourit doucement, elle n avait fait que dire qu elle croyait en lui et sa bonne foi, qu il avait certes commis une erreur, mais il la reconnaissait lui-même, en cela, faute avouée, à moitié pardonnée...*

*Se présentant devant la Cour suite à la demande de ses services, Djahen, actuel Bâtonnier par intérim ( étant le dernier représentant actif du Barreau, ce n’est pas dur ) vint donc défendre le prévenu. *

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire l’accusation, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de l’accusation, après écoute attentive de l'avocat de l'accusé, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 4.4.5 et 5.2.1 du coutumier du Languedoc.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons bien en compte la bonne foi de l’accusé, ce en quoi ces achats n’avaient pour unique but qu’une régulation du marché, selon une décision du conseil municipal.

Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusé que nul ne saurait incarner la justice en ce comté en dehors des personnes accréditées. Que la bonne foi ne dispense nullement de l’obéissance aux lois et règles du Lengadòc.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, et afin que jamais tel cas ne se reproduisent dans de mêmes circonstances, nous le condamnons à une amende d’un écu symbolique en sus du don aux personnes nécessiteuses des écus issus de la seule spéculation illégale de la revente des seaux. (Don aux mendiants devant l’église, screenshots à fournir à la justice dans les 72h suivant l’affichage du présent verdict. Un seul don nécessaire (5 écus))

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 9 Setembre de l'an 1455. »