En ce 13 octobre 1455, nous Vanyel, procureur du Languedoc intentons un procès à l encontre du sieur Naruto77 pour escroquerie.

En effet le 4 octobre 1455 celui-ci a vendu une peau à 20 écus, alors que le prix maximum fixé par décret pour cette denrée est de 15 écus :

http://img402.imageshack.us/img402/5656/naruto77preuveyx8.jpg

La maréchaussée d Alais l a prévenu par missive qu il enfreignait un décret en vigueur en ville

http://img107.imageshack.us/img107/2629/naruto77lettrekc9.jpg

Mais, bien qu étant repassé par chez lui entre temps (http://img74.imageshack.us/img74/6323/narutoconnexiontr4.jpg) le sieur Naruto77 n a pas répondu, se privant de la possibilité de régler ces affaires de façon amiable.

Nous demandons à sieur Naruto77 de venir s expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château de Montpellier (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ )

Mais je ne savais pas qu'il ya avait un prix maximal personne ne n'as dit qu'il y avait un prix maximal.
Moi je veut bien rebourser la victime!

*la défense de l accusé lui sembla un peu maigre, elle fit une petite moue avec de reprendre la parole*

Excusez-moi sieur Naruto77, mais vous avez été prévenu par courrier par un membre de la maréchaussée, est-ce à dire que vous ne lisez pas les lettres qui vous sont adressées ?

Sachez également que les décrets sont affichés sur le panneau de la mairie d Alais, là encore il faut lire le tout. De même, le maire met le chemin pour les trouver dans sa lettre.

Comment en ce cas pouvez vous affirmer ne pas être au courant? A Alais, tout a été fait pour informer les gens de l existence des décrets, mais on ne peut les lire à votre place.


Vous semblez toutefois vouloir faire preuve de bonne volonté et racheter les marchandises que vous avez vendues à des prix trop élevés.


Attendu qu on ne peut considérer qu il y a un défaut d information à Alais concernant l existence de décrets à respecter

mais que l accusé semble, après s être fait réveillé pour aller au tribunal, disposé à réparer son erreur

l accusation requiert comme peine qu il rachète la peau qu il a vendu trop chère au prix auquel il l a vendu, à savoir 20 écus, ainsi qu une peine d un (1) écu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu une peau au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable et invoque une méconnaissance des décrets en vigueur.

Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusé que nul n’est censé ignorer la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 7 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 17 Octobre de l'an 1455. »