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Procès ayant opposé Coolfille au Comté du Languedoc
Coolfille était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Vanyel
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 14/10/1455
Lieu concerné par l'affaire : Lodève
En ce 2 octobre 1455, nous, Vanyel, procureur du Languedoc intentons un procès à l encontre du dame Coolfille pour esclavagisme.
En effet celle-ci a embauché en date du 25 septembre 1455 Kaelia pour 12 écus. Voici la note inscrite dans les registres de la mairie de Lodève :
http://img338.imageshack.us/img338/9156/fraude2wx5.jpg
Ainsi, elle enfreint ainsi le décret municipal de Lodève sur les offres d emploi :
« 4*Décret sur les salaires
- de 0 à 18 points caractéristiques: salaire minimal de 16 écus;
- dès 19 points de caractéristiques: salaire minimal de 20 écus. »
Malgré les courriers de la maréchaussée pour tenter de résoudre cette affaire de façon amiable, l accusée n a pas répondu, entraînant sa comparution en ce lieu.
Nous demandons à dame Coolfille de venir s expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château de Montpellier (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ )
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
* L accusée ne s était pas présentée à temps pour sa première plaidoierie, s'était-elle perdue dans les couloirs? Elle demanda à ce que les portes soient laissées ouvertes, peut-être arriverait-elle pour la dernière plaidoierie. Elle se tourna vers le juge et présenta son réquisitoire*
En absence d éclaircissement de la part de l accusée, l accusation requiert une amende de 5 écus à l encontre de dame Coolfille
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de madame le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des salaires minimaux.
Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé n’a pas souhaité se manifesté pour assurer sa défense.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’esclavagismes qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de madame le Procureur à une peine de 5 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 14 Octobre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus