En ce jour du 10 octobre 1455, moi, Astran, procureur adjoint du Languedoc, intente un procès à l'encontre de Messire christianv pour escroquerie dans la ville de Lodève.

En effet, l'accusé a vendu du blé a un prix ne respectant pas le décret sur les prix max de la ville de Lodève :

*****
Décret des Prix maximum des marchandises :

" Prix maximum autorisés sous peine de poursuites engagées auprès des autorités judiciaires du comté pour "Escroquerie "
"
...
- Blé : 13.60 écus
*****

Voici la preuves :
http://img63.imageshack.us/img63/4113/chrisetsilvhk2.png
http://img172.imageshack.us/img172/4770/sanstitreob9.png

Ainsi qu'une copie du courrier, qui resta malheureusement sans réponse...
http://img266.imageshack.us/img266/5863/christianv1qy3.png
http://img444.imageshack.us/img444/1631/christianv2hn8.png


Messire christianv n'a pas répondu au courrier de la maréchaussée et n'a pas racheté ses marchandises

Nous demandons donc à messire christianv de bien vouloir venir s'expliquer devant la justice Languedocienne et l'informons qu'il peut demander conseil pour sa défense au Barreau du Languedoc; il doit pour cela contacter messire Djahen.

messieurs les juges je n ai pas pu racheter les sacs de ble car ils ete dejas vendus sinon je l"aurais fait evidament, pour prouver ma bonne foi je suis pres a vendre ma prochaine recolte a un prix qui ratraperais ma bevue je reconnais mon erreur a vous de juger

*le procureur adjoint ayant dû sortir, Vanyel reprit l affaire après avoir lu les notes des greffiers. Elle haussa un sourcil, manifestement le témoin de la défense semblait perdu*

Sieur christianv, si vous ne pouviez pas reprendre les sacs de blés déjà vendus, pourquoi ne pas l avoir dit à la maréchaussée ? il est pourtant précisé qu en cas de non réponse sous 2 jours, l affaire serait transmise à la cour de justice...


attendu que l accusé reconnaît les faits qui lui sont reprochés
qu il semble faire preuve de bonne volonté,
l accusation requiert une amende de 3 écus et invite l accusé à se tenir informé des décrets en vigueur dans sa ville, soit sur la halle soit sur le panneau de la mairie.

je remerci l'accusation de tenir compte de ma bonne volontee et en plus de l'amende je vais vendre ma production actuelle a un prix bas

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour, je viens de lire le chef d'accusation et je ne comprends pas pourquoi j'ai été convoquée pour témoigner.
Je ne peux donc rien dire de plus. Pouvez-vous m'expliquer pour m'a -t-on appelé?
Merci
Dalissa

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de madame le Procureur et messire le procureur adjoint. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu du blé au dessus des tarifs en vigueur.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de madame le Procureur à une peine de 3 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 18 Octobre de l'an 1455. »