En ce samedi matin 13 octobre 1455, moi, Astran, adjoint au procureur du Languedoc, intente un procès contre dame Babette3 pour escroquerie sur le marché de Lodève.

En date du 5 octobre 1455, la dame en question a vendue 6 sacs de blés au montant de 13.70 écus sur le marché. Un décret impose cependant un prix maximum sur le marché de Lodève... prix s'élevant à 13.60 écus.
Voici, en partie, ce décret :
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Décret des Prix maximum des marchandises :

" Prix maximum autorisés sous peine de poursuites engagées auprès des autorités judiciaires du comté pour "Escroquerie "
"
- Pain : 6.90 écus
- Légumes : 10.50 écus
- Viande : 19.20 écus
- Fruit : 12 écus
- Maïs : 3.70 écus
- Lait : 10.50 écus
- Blé : 13.60 écus
- Farine : 16 écus
- Poisson : 23.00 écus
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La preuve de la vente illégale :
http://img213.imageshack.us/img213/4293/sanstitrekh0.png

Dame Babette3 n'a pas répondue au courrier de la maréchaussée ni reprit sa marchandises.

Nous lui demandons donc de se présenter devant la justice languedocienne afin de répondre de ses actes. elle peut demander conseils au barreau du Languedoc pour sa défense.

bonjour on ma demander de racheter ces sac de blé je ne suis pas contre ce rachat mais quand je me suis rendu au marché les sacs n etant plus la ,je me suis dit que l on me recontacteré je suis tout a fait d accord pour racheter les sac je ne veux aucune histoire avec les tribunaux!!

*Le procureur adjoint ayant dû s absenter, Vanyel regarda les notes qui avaient été laissées puis prit la parole*

Il semblerait que comparaître devant le tribunal soit une motivation pour répondre à la maréchaussée, c’est un état de fait.. intéressant. J espère néanmoins que ce n est pas une tendance qui se confirmera. Mais bon, cela remet à jour un côté dissuasif, je suppose.

Attendu que l accusée a régularisé sa situation,
Que c est la première fois qu elle comparait icelieu
L accusation requiert une peine d un (1) écu et ne peut qu enjoindre dame Babette3 à répondre plus promptement à ses courriers ainsi qu à s informer des lois et décrets en vigueur sur nos terres.

je remerci la cours de ça clemance et regarderez mieux les prix fixer par la mairie pour ne pas me mettre hors la loi

merci encore Mr le Procureur

bonjour madame la procureur dame babette3 a racheter en debut de semaine les sac de blé donc un peu en retard (apres avoir etait en justice) mais elle les as racheter a vous de juger maintenant

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de madame le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu 6 sacs de blés au dessus des tarifs en vigueur.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé a régler cette affaire par la justice de proximité. Qu’aucune affaire ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits, quand bien même la police comtale est en tord.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

Le procès est vicié de procédure.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 20 Octobre de l'an 1455. »