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Procès ayant opposé Gazel.le.voyageur au Comté du Languedoc
Gazel.le.voyageur était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Astran
Nom du juge : Zagelle
Date du verdict : 22/10/1455
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce jour du 10 octobre 1455, moi, Astran, procureur adjoint du Languedoc, intente un procès à l'encontre de Messire Gazel.le.voyageur pour escroquerie sur le marché de la ville d' Alais.
En effet, l'accusé a vendu 1 peau, à 16 écus, et 3 manches, à 12 écus, à des prix ne respectant pas le décret sur les prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais; prix étant fixé à 15 écus pour les peaux et 11.50 écus pour les manches.
Voici les preuves
http://www.casimages.com/img.php?prov=ano&i=0710080911321365112.jpg
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Cette histoire est en fait une récidive du messire en question puisqu'il à été jugé et condamner à une amande de 15 écus par le passé pour une pareille affaire.
Voici, en partie, ladite affaire afin de nous rafraîchir un peu la mémoire...
http://img511.imageshack.us/img511/8290/lettregazelleaq6.jpg
http://img69.imageshack.us/img69/7963/sentencegazelkm4.jpg
Nous demandons donc à messire Gazel.le.voyageur de se présenter devant la justice languedocienne afin de répondre de ses actions. Il peut demander conseille au barreau du Languedoc pour sa défense; il doit pour cela contacter messire Djahen...
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*le procureur adjoint ayant dû s absenter, Vanyel reprit l affaire après avoir lu les notes des greffiers. Bon il semblerait que l accusé, comme pour son précédent procès, n ait pas trouvé la route vers la salle du tribunal. Elle se tourna vers le juge et prit la parole*
Attendu que l accusé de n est pas présenté
que les preuves de sa faute sont accablantes
que l accusé est ici, en sus, coupable de récidive ayant déjà été condamné pour escroquerie par ce même tribunal,
l accusation requiert une amende de 30 écus
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Zagelle, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Madame le Procureur, et l’absence constatée de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a vendu peau, et manches à des prix ne respectant pas le décret sur les prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Alais relatif aux prix de vente maximum.
Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se présenter devant ce tribunal. Relevons également qu’il s’agit là d’une récidive, un premier jugement pour escroquerie ayant été rendu le 30/05/1455.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende en l’exacte requête de madame le Procureur de 30 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 22 Octobre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus