Procès ayant opposé Mante au Comté du Languedoc
Mante était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Astran
Nom du juge : Zagelle
Date du verdict : 22/10/1455
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
Aujourd'hui, le samedi 13 octobre 1455; moi, Astran, procureur adjoint du Languedoc, intente un procès contre dame Mante pour escroquerie sur le marché de Narbonne.
En date du 11 octobre, la dame à vendue 3 morceaux de viande sur le marché de Narbonne au montant de 20 écus; ce qui contrevient au décret numéro 4 de cette ville.
Voici le décret en question :
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Décret n°4: prix de vente maximum autorisé sur le marché de Narbonne :
Carcasses de cochon : 16 écus
morceaux de viande : 19 écus
Carcasses de vache : 32 écus
Des dérogations peuvent être accordées par le maire.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour escroquerie.
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Mais c'est pas tout... non non non... À peine une heure plus tôt la dame achetait 3 carcasses au prix de 18.50 écus... pour les revendre ensuite au prix illégale de 20 écus... se rendant donc coupable de spéculation en plus du non respect du décret...
Voici la preuve :
http://img401.imageshack.us/img401/363/manteviandeor6.jpg
Et une copie du courrier échangé :
http://img107.imageshack.us/img107/3200/affairemantedn5.jpg
Nous demandons donc à dame Mante de se présenter devant a justice du Languedoc afin de répondre de ses actes. Elle peut demander conseils au Barreau du Languedoc pour sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le procureur adjoint ayant été appelé pour une autre affaire, Vanyel reprit celle-ci, feuilleta les notes laissées par les greffiers. Elle soupira. L accusée n avait manifestement pas trouvé le chemin du tribunal, la porte était pourtant restée ouverte, enfin. Elle se tourna vers le juge, prenant la parole*
Après consultation des éléments de l affaire, les preuves sont accablantes, cette dame fait de la spéculation, en violant de surcroît un décret municipal en vigueur.
Attendu que l accusée n a pas présenté de défense,
qu au vu des preuves les délits ne peuvent être reniés
l accusation demande une amende de 20 écus pour le double délit d escroquerie et de spéculation.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusée, levez-vous !
Nous, Zagelle, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Madame le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusée a en effet vendu de la viande à 20 écus le 11 octobre, et a spéculé sur le prix des carcasses ce même jour. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Narbonne relatif aux prix de vente maximum, ainsi que de l'article 5.2.1 du coutumier sur la spéculation.
Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se présenter devant ce tribunal.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusée est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende en l’exacte requête de madame le Procureur de 20 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 22 Octobre de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus