Nous, docfusion, procureur du Comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de messire Cyberlu5 pour vente irrégulière.

En effet, au Puy, il a vendu deux pelottes de laine a 12.70 et 12.80 écus alors que le prix maximum de cette denrée est de 12.50 écus.
http://img519.imageshack.us/img519/562/2pelotes1270et1280ecusok1.jpg

Le décret sur les prix du Puy a donc été enfreint.

Nous informons par ailleurs l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour assurer sa défense.

j'ai recut un messsage a ce sujet et j'ai donc racheter mes produits mise en vente.

Bien que l'accusé ait cette fois ci racheté ses biens, il est ici accusé de récidive comme le souligne le birgadier du Puy dans son témoignage.

L'accusation pense qu'une amende de 20 écus suffira à faire comprendre à l'accusé qu'il faut être vigilent avant de vendre sur nos marchés.

je me déclare coupable de récidive et accepte ma peine.
Désoler encore du dérangement.

Madame la Juge, Messire le Procureur,
je me présente à vous en tant que brigadier de police du Puy qui a constaté l'infraction et avisé Messire Cyberlu5 de son forfait.
Celui-ci a effectivement racheté les marchandises incriminées, mais il est présent devant vous pour des faits de récidive comme le prévoit le droit pénal.
En effet, le 13 décembre 1454, il avait vendu à des tarifs prohibés des stères de bois.
Il avait été condamné pour cela par la cour pénale du Languedoc car celui-ci n'avait pas racheté ces articles, ni répondu aux missives de la maréchaussée (c'est toujours le cas).

« Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément du décret municipal du Puy fixant le prix maximal des pelotes de laine à 12.50 écus. L’accusée a mis en vente deux pelotes de laine à respectivement 12.70 et 12.80 écus ;

Nous, Juge du Languedoc, prenons acte de la coopération et du repentir de l'accusé.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l'article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :

L’accusée est déclaré coupable des faits d'Escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi,nous la condamnons à une amende de quinze écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice du Comté a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 2 Junh de l'an 1455. »