En ce 18 octobre 1455, nous, Vanyel, procureur du Languedoc, intentons une procès à l encontre de dame Nynaeve4 pour escroquerie.

En effet le 10 octobre 1455, celle-ci a vendu sur le marché du Puy une stère de bois à 5 écus comme le montre ce reçu :

http://img405.imageshack.us/img405/7801/nynaeve4ni0.jpg

Hors cela contrevient au décret du puy selon lequel :

« Les fruits, bois et fer ne peuvent être vendu que par la mairie, sauf dérogation écrite accordée par le CAC local, l'adjoint au maire, ou le maire lui même
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie »

Ceci a pourtant été diffusé dans le message du maire, sur le panneau de la mairie ainsi que sur la halle.

Nous demandons donc à Dame Nynaeve4 de venir s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château de Montpellier (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ )

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le procureur adjoint avait repris cette affaire d'escroquerie en cours et attendait l'arrivée de l'accusée... Celle-ci ne venant pas, il soupira légèrement et s'adressa au juge:*

Dans la mesure où l'accusée n'a pas daignée se déplacer pour se défendre, je pense qu'il est opportun de considérer son silence comme un aveu de culpabilité.

C'est pourquoi, en considérant cette absence et la preuve irréfutable de son délit, l'accusation requiert une amende de 5 écus à l'encontre de dame Nynaeve4, soit le bénéfice obtenu par cette vente illégale.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Zagelle, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif aux marchandises interdites à la vente. L’accusé a vendu du bois.

Nous, Escavin de Lengadòc, constatons que l’accusé n'a pas daigné se présenter devant nous.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons en l’exacte requête de messire le Procureur à une peine de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 29 Octobre de l'an 1455. »